Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...

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Les véhicules visés

Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal  brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus

Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg  qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus

Toute dépanneuse

Tout autobus ou tout minibus

Tout véhicule visé par le Règlement sur...

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permis de taxi - CTQ - Commission des transports du Québec

Le permis autorise le titulaire à desservir :

le territoire identifié sur le permis

tout autre territoire lorsque le point d'origine ou la destination de la course est situé dans le territoire identifié sur le permis

un territoire pour lequel aucun permis n'est délivré par la Commission

l'aéroport Montréal - Trudeau si le territoire mentionné sur le permis est A-5, A-11 et...

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Cote de sécurité - Commission des transports du Québec

Réévaluation de la cote de sécurité

Une cote de sécurité est, sauf exception, attribuée à toute personne qui s'inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Elle traduit l'évaluation de son comportement en matière de sécurité des usagers et de protection du réseau routier. La cote présente l'un des trois niveaux suivants : satisfaisant, conditionnel...

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