Articles pour le thème »
resiliation contrat d'assurance habitation
736 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
CGV Location | La Norma - station de ski familiale en ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME
SAEM SOGENOR (Société de Gestion de La Norma)
RCS Chambéry n° 348 321 118
Centrale de réservation immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n°IM073120022
Siège social : Maison de La Norma 73500 LA NORMA
Tél. : +33 (0) 4 79 20 31 46 ou info@la-norma.com
Ligne directe Centrale de Réservation : +33 (0)...
Date: 2017-10-27 18:51:26
Site : http://www.la-norma.comThèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
2018 : le prix des assurances auto en hausse de 2% ...
PertinenceAccueil > Thématiques > Assurance Auto
Hausse du prix des assurances
Après une relative stagnation depuis 2-3 ans, les tarifs des assurances, et notamment celles liées à l'automobile vont augmenter cette année, de l'ordre de 2 à 3% selon le cabinet spécialisé Facts & Figures.
Par Loic FERRIERE le 09/02/2018
Des hausses inégales selon les profils
Si la moyenne de la hausse est de...
Site : https://www.planeterenault.com
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
PertinenceMaintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
Lire l'article de ...
Date: 2017-03-31 14:16:48
Site : http://port-grimaud-immobilier.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
PertinenceQuel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site : http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance logement / contrat d'assurance habitation axa
Crédit Mutuel : Découvrez les bons plans jeunes
PertinenceMentions légales
COMMUNICATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES
La communication d'informations personnelles est facultative ; elle peut être cependant nécessaire pour la prise en compte de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatisé par nous-mêmes ou par nos prestataires techniques. Ces informations seront utilisées par notre Groupe et par nos prestataires pour des...
Site : http://www.bonsplansjeunes.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / tarif assurance auto jeune conducteur credit mutuel / credit mutuel assurance auto jeune conducteur / credit mutuel assurance auto mon compte / contrat assurance auto credit mutuel
S'installer en Suisse - Centre hospitalier universitaire ...
PertinenceTourisme autour du lac Léman .
Agenda culturel : cinéma, musique, enfants, théâtre, divertissements, expositions.
N'hésitez pas à prendre également contact avec l'Administration des ressources humaines du CHUV, au +41 21 314 5111.
Banques et paiements
Pour ouvrir un compte bancaire, vous aurez besoin d'un passeport et d'un permis de résidence. Cela signifie que vous ne pourrez pas ouvrir...
Date: 2017-03-28 07:11:40
Site : http://www.chuv.chThèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance sante a l'etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / assurance pour voiture de location a l'etranger
prix assurance entreprise sarl - assurancepour.com
Pertinenceprix assurance entreprise sarl
Outre ces deux nations, réunit aussi l'Allemagne, grand favori de la finale 1996 a tourné une nouvelle fois à inquiéter la défense française passait de peu à la baisse cette semaine après la condamnation de huit cadres jugés coupables d'avoir manipulé les comptes et plans d'épargne retraite individuel pourraient toutefois renoncer à Britsaver. Le montant...
Site : http://www.assurancepour.com
Thèmes liés : prix assurance entreprise sarl / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / prix assurance entreprise individuelle
Modèle de contrat Convention d’occupation précaire
PertinenceAuteur du modèle de contrat Convention d'occupation précaire
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
PertinenceBail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Modele de lettre Location, Article et informations ...
PertinencePar Dominique Petit-Schmitter le
Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017, publié au JO du 11 mars, compète les caractéristiques que doit présenter un logement loué pour pouvoir être ...
Premiers effets de la réforme du droit des obligations : les prescriptions formelles de la loi Hoguet ne protègent que les clients de l'agence
Par Dominique Petit-Schmitter le
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
MTRL Mutuelle mon espace personnel - comptemutuelle.com
PertinenceCelle-ci propose des produits dans le domaine de l'assurance auto, habitation, prévoyance et santé. Pour connaitre les offres et accéder à votre espace personnel de la Mutuelle MTRL, visitez le site https://www.monespassur.fr/mtrl/fr/.
Découvrez dans ce qui suit les étapes de connexion à votre compte en ligne et comment contacter votre mutuelle en cas de problèmes. Un guide d'aide à la connexion facile et simple.
Connexion à mon espace personnel Mtrl mutuelle
Profitez de votre compte en...
Site : https://comptemutuelle.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto avant la date anniversaire / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Assurance chien et chat Crédit Mutuel - Animaux-Relax.com
PertinenceLa formule Crédit Mutuel pour un chien :
Exemple d'un remboursement pour un chien :
Gromit a beaucoup vomi et a eu des diarrhées, le vétérinaire en conclu à une gastro-entérite, un traitement est mis en place afin de stopper les symptômes et d'éviter la déshydratation. La consultation et le traitement coûtera à son maître 85 euros.
Avec la mutuelle animaux Crédit Mutuel et sa prise...
Date: 2017-10-06 13:55:18
Site : animaux-relax.comModèle de bail commercial précaire [Résolu]
PertinenceAdresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2018-01-24 15:08:13
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Je vais signer un contrat de location. Quand dois-je m ...
PertinencePour un locataire, l'assurance habitation est obligatoire. Le propriétaire du logement exige la présentation de l'attestation au moment de la signature du bail. A défaut, il ne contractera pas ou, tout du moins, ne vous laissera pas les clés. Il vous faut donc avoir trouvé une assurance habitation avant. Vous pouvez commencer les recherches dès que vous avez déposé le dossier de candidature pour...
Site : http://www.misterassur.com
Louer un appartement ou une maison à Singapour - Singabuzz
PertinenceCes sites vous permettront d'affiner vos préférences en termes de quartiers, budget et type d'habitation en faisant des recherches multi - critères et de solliciter des visites.
...et /ou missionnez un agent immobilier
S'entourer des services d'un agent immobilier, sans être obligatoire, peut s'avérer très utile si vous n'avez pas le temps de faire vos recherches ou si vous venez...
Site : http://www.singabuzz.sg
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance propriétaire bailleur Immeuble Locatif ...
PertinenceAssurance propriétaire bailleur Immeuble Locatif
Assurance Propriétaire Non Occupant Immeuble Locatif avec ou sans Commerces sur www.123assurances.com
Assurance Immeuble au Meilleur Prix avec www.123assurances.com
Notre assurance immeuble est destinée à des propriétaires non occupants, syndics de copropriété ou syndicats de copropriétaires.CARACTERISTIQUES
· Perte de loyers acquise pour les immeubles locatifs ou lescopropriétés
· Valeur à neuf sur les bâtiments
Date: 2018-01-30 17:41:51
Site : 123assurances.comThèmes liés : assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / assurance habitation appartement en location / resiliation contrat d'assurance habitation
Resiliation mgen (mutelle) et assurance pret immo et ...
PertinenceRésiliation complémentaire mgene mais conserver assurances habitat chômage décès
Comme la loi m'y autoriserait, je souhaiterais quitter la complémentaire santé de la MGEN pour celle de mon conjoint plus avantageuse (mutuelle d'entreprise APRIL).
Par-contre je souhaiterais conserver, ainsi que mon compagnon, les assurances obtenues grâce à la MGEN concernant le prêt habitation.
J'aurais bien quelques réponses sur internet aux adresses...
Site : onmeda.fr
Thèmes liés : assurance de pret mgen / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance animaux : L’assurance Responsabilité Civile pour ...
PertinenceVous obtiendrez ensuite votre contrat définitif
Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :
- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet
- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité
- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne
- Vous n'aurez pas besoin...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / animaux assurance
MAIF assurance : agences Seine-et-Marne (77)
PertinenceMAIF assurance : agences Seine-et-Marne (77)
maif : Le numéro de téléphone, Adresse... Dans Seine-et-Marne (77) : Horaire d'ouverture et de fermeture. Le nom et le mail du directeur (directrice). Plus d'infos sur le contact maif...
Site : http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / devis assurance habitation maif / devis assurance auto maif / assurance habitation simulation maif / contrat assurance habitation maif
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
PertinenceRésidence secondaire ou résidence principale ?
Kot et "résidence secondaire"
Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu'ils ne changent pas de domicile.
Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation pas cher / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
PertinenceItalien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont...
Site : http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance de l immobilier / contrat d'assurance pour entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location
Demandes de soumissions pour vos travaux de construction ...
PertinenceLe Guide Perrier recommande des entrepreneurs honnêtes et compétents en rénovation résidentielle et construction de maison neuve Nous avons sélectionné pour vous des entrepreneurs spécialisés en pose, sablage et vernissage de planchers de bois de... lire la suite »
Isolation - Isolants / Entrepreneur (s) recommandés du Québec / Isoler les murs, le toit, une maison
Entrepreneurs...
Site : http://www.guideperrier.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / assurance d une maison en construction / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance construction maison neuve
Modele de lettre Location, Article et informations ...
PertinencePar Bruno Mathieu le
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire / bail location assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation
Groupama Espace CLIENT - Connexion à son Espace www ...
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : pas d assurance voiture / resiliation contrat d'assurance sante groupama / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Abonnement résidence secondaire à la ligne de téléphonie ...
PertinenceRetour à l'accueil offres du fixe
Frais de 55 euros en cas de mise en service de la ligne analogique.
Offres soumises à conditions valables en France métropolitaine (hors commune de Palaiseau) sous réserve d'éligibilité et de terminal compatible à fréquence vocale. Au-delà du temps d'appel inclus dans les forfaits, les communications sont facturées en application de la fiche tarifaire...
Site : https://boutique.orange.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / prix d'assurance habitation
CNEP-Banque : le détail de Ijara Tamlikia (location-vente)
PertinenceTop 24 Info | By ELKHADRA
CNEP-Banque : le détail de Ijara Tamlikia (location-vente)
Le produit Ijara Tamlikia (location-vente) pour les particuliers verra le jour courant novembre 2017 , selon les déclarations de Madame Kassioui Bahia directrice du marketing et de la communication de la CNEP-Banque.
le détail de cette nouvelle formule de vente tant attendue.
IJARA TAMLIKIA...
Site : https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / bail location assurance habitation / assurance d un bien immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation
huissier /assurance axa - forum.lesarnaques.com
PertinenceBonjour Autran Alexis,
Vos coordonnées me sont bien parvenues via la messagerie privée du forum, et je vous en remercie.
Comme précisé, votre contrat habitation a bien été résilié en 2013 par votre agent général.
J'ai confié votre dossier à notre Direction Relations Clientèle afin d'expliquer les relances que vous recevez.
Vous serez contacter dans les plus brefs délais.
Je me reste...
Site : forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / forum assurance habitation axa / contrat assurance habitation axa / devis assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance habitation
Agent de l'Etat (fonctionnaire) expatrié en Polynésie ...
PertinenceJ'ai trouvé un article sur le site officiel du ministère français des affaires étrangères qui explique en détail le régime d'imposition des agents de l'Etat en service hors de France, dont voici le copié-collé :
Agents de l'Etat en service hors de France
Cas n°1 - Votre domicile est à l'étranger et vous n'êtes pas soumis, dans votre pays...
Date: 2017-10-27 10:24:05
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : taux d assurance immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation
Procédures et règlements | umcm logement2
PertinencePROCÉDURES & RÈGLEMENTS [1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l'intégration et la rétention étudiante à l'Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l'étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience...
Date: 2018-03-08 11:23:48
Site : http://www.umoncton.ca
Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...
PertinenceAvocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France
Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.
Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...
Site : https://www.papiachvili-avocat.fr
Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
PertinenceLe présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
Site : http://www.modelecontrat.fr
Glossaire / lexique des termes utilisés - Habitats de ...
PertinenceGlossaire / lexique des termes utilisés
Vous êtes locataire
Glossaire / lexique des termes utilisés
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles et accepté par la majorité d'entre eux
Acompte de charges : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Une fois par an,...
Site : http://www.hha.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement