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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-03-31 13:11:06
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 22:53:24
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-05-16 20:04:09
Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / montant autorise assurance vie
Résiliation du bail rural par les héritiers en cas de ...
PertinenceVoici les articles du Code rural qui vous intéressent :
Article L411-30 du Code rural
I. - Lorsque la totalité des biens compris dans le bail sont détruits intégralement par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.
II. - Lorsqu'un bien compris dans le bail est détruit, en partie ou en totalité, par cas fortuit et que cette destruction compromet gravement l'équilibre économique...
Date: 2017-03-31 13:34:37
Thèmes liés : ayant droit assurance deces
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-03-31 20:38:49
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / devis d assurance / formation professionnelle assurance / assurance sante retraite / assurance maladie professionnel sante
Location saisonnière et copropriété | Droitissimo
PertinenceInscription: 03/06/2014
Bonjour à tous,
Je remercie PHIL1, ainsi qu'Alix Chemouli et M.Jurisconsulte pour leur implication dans le "débat", qui à mon avis risque de concerner pas mal de propriétaires avec la nouvelle loi ALUR qui rappelons-le, autorise la location saisonnière de la résidence principale à condition que celle-ci n'excède pas 4 mois par an et que l'on soit propriétaire de...
Date: 2017-10-06 14:55:00
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance maison location saisonniere / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance d autorisation de sejour / assurance residence secondaire location
Agent de l'Etat (fonctionnaire) expatrié en Polynésie ...
PertinenceJ'ai trouvé un article sur le site officiel du ministère français des affaires étrangères qui explique en détail le régime d'imposition des agents de l'Etat en service hors de France, dont voici le copié-collé :
Agents de l'Etat en service hors de France
Cas n°1 - Votre domicile est à l'étranger et vous n'êtes pas soumis, dans votre pays...
Date: 2017-10-27 10:24:05
Thèmes liés : taux d assurance immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation
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