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resiliation police assurance habitation


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    Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) | La revue ...

    Pertinence
    22%

    des auteurs d'Actuassurance

    S.Abravanel-Jolly

    - JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d'offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L....

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    Site : http://www.bjda.fr

    Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / resiliation contrat d'assurance habitation

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    44%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

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    La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

    Pertinence
    44%

    La résiliation du contrat d'assurance

    Fiche pratique J 32

    Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

    La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

    En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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    Date: 2018-01-12 01:00:49
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 82

    Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

    Pertinence
    26%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident

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    Comment bien vendre son logement? - LeLynx.fr

    Pertinence
    32%

    Passer par une agence immobilière pour vendre son habitation

    Contrairement aux idées reçues, la vente de particulier à particulier, c'est-à-dire sans passer par une agence immobilière, ne vous fera pas économiser et ne vous permettra pas de vendre votre logement plus cher.

    Il est donc judicieux de passer par une agence, d'abord parce que les agents immobiliers connaissent bien...

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    Date: 2018-01-17 10:11:38
    Site : https://www.lelynx.fr

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