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resiliation contrat assurance entreprise
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BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
PertinenceBIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
PertinenceUne lettre simple peut ne pas être prise en compte.
Ce délai de 2 mois peut être réduit par le contrat, à condition qu'il soit plus favorable à l'assuré.
Le point de départ de la résiliation de votre mutuelle santé est la date d'envoi et non la date de réception de la lettre en recommandé afin de ne pas faire subir à l'assuré les aléas de distribution du courrier.
Quand puis-je...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante
Quand et comment résilier son assurance habitation
PertinenceQuand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
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Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa
Assurance habitation - Resiliation.net
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site : resiliation.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance habitation axa / devis gratuit d'assurance habitation / macif contrat d'assurance habitation
Résilier assurance emprunteur - Resiliation.net
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier assurance emprunteur
L'assurance emprunteur est un contrat souscrit entre un particulier et un établissement financier ou spécialisé dans les assurances. Cette assurance, bien que facultative, est indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Et pour cause, cette assurance permet le remboursement du crédit immobilier en cas d'imprévu...
Site : resiliation.net
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site : resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / assurance auto que faire en cas d'accident
Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
PertinenceRésiliation
Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Date: 2017-10-06 13:57:28
Site : quelle-demarche.comAssurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
PertinenceLa loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Assurance auto MACIF | Guide des assurances
PertinenceAssurance auto MACIF
La compagnie d'assurance MACIF est une mutuelle d'assurances française qui occupe une place importante dans le marché des assurances en France et est la meilleure parmi les assurances automobiles. Que ce soit dans l'habitation ou l'automobile, la MACIF propose une gamme de contrats d'assurances diversifiés, simples et accessibles à tous les budgets afin d'être en mesure...
Date: 2017-10-06 11:32:18
Site : guideassurances.comProcédure de résiliation de votre assurance habitation au ...
PertinenceNos conseils pratiques
Résilier votre contrat au Crédit Agricole
Le Crédit Agricole a vu le jour en 1885 et son activité était, à l'origine, au service de la communauté agricole. C'était un réseau de banques mutualistes et coopératives. Son siège social se trouve à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine. Depuis 1990, c'est une banque généraliste et internationale. Le Crédit Agricole...
Site : http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / credit agricole assurance habitation resiliation / credit agricole assurance habitation conditions generales / credit agricole assurance habitation sinistre / credit agricole assurance habitation
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
La résiliation de votre assurance professionnelle
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Comment résilier votre assurance professionnelle ?
Une assurance professionnelle peut être résiliée par les deux parties, l'assureur et l'assuré, il en va de même pour toutes les assurances proposés aux entreprises, peu importe leur statut juridique.
Vos droits en tant qu'assuré
Vous pouvez bien entendu, dénoncer votre contrat à son terme,...
Site : assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / devis assurance professionnelle en ligne / assurance professionnel de l'auto / resiliation contrat assurance entreprise / compagnie d assurance professionnelle
Le cadre juridique du contrat d'assurance - Cours de BTS ...
PertinenceLe cadre juridique du contrat d'assurance
21 avril 2009
Le cadre juridique du contrat d'assurance
>> Le code civil
Née du commerce maritime l'assurance s'est d'abord développée dans un régime de liberté contractuelle. Le code civil en était l'unique cadre juridique. Le code civil ne donne pas de définition formelle du contrat d'assurance mais en mentionne le caractere spécifique dans son...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / liste des entreprise d assurance / societe d assurance automobile
Résiliation de votre assurance habitation à la GMF : Le ...
PertinenceNos conseils pratiques
Faire votre résiliation de votre contrat à la GMF
La GMF est la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires. Elle a été créé en 1934 et elle est qualifiée de mutuelle sans intermédiaire c'est-à-dire qu'elle est régie par le Code de la mutuelle ou bien le Code rural. Comme d'autres entreprises d'assurances elle propose des contrats d'assurances auto, habitation, des...
Crédit Mutuel : résilier votre assurance habitation
PertinenceNos conseils pratiques
Crédit Mutuel : résilier votre assurance habitation
Le Crédit Mutuel a été créé en 1885, à Strasbourg. Le siège social de la banque se trouve dans la même ville. C'est une entreprise bancaire dite mutualiste avec presque 5 400 caisses coopératives et mutualistes. L'année dernière, elle était à la deuxième place en France en tant que banque de détail. Le...
Site : http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation credit mutuel avis / assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation
A quel moment résilier ma mutuelle santé - Assurance Santé
PertinenceQuestions sur la résiliation
A quel moment résilier ma mutuelle santé ?
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 06/04/2015 à 11:24, Mis à jour le 30/11/2017 à 16:20
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Résiliation mutuelle : comment s'y prendre ?
Lorsque vous êtes affilié à un contrat de mutuelle santé , vous êtes lié à votre organisme de mutuelle par un...
Date: 2017-12-23 22:27:00
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier son assurance sante avant la date anniversaire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Bonus auto - MAAF Assurances
PertinenceBonus duo permet de bénéficier d'une réduction de 10% pour votre 2ème voiture assurée et s'applique aux clients déjà assurés au titre d'un contrat auto MAAF en vigueur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1/ entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017, le client souscrit, sous le même n° de client, au moins un 2ème contrat auto MAAF (< 3,5 t hors...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrats d assurance auto / fin de contrat assurance auto / contrat assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable
Vendre son véhicule à la casse, procédures, assurer, taxe ...
PertinenceAssurance Obsèques
Les procédures à suivre quand on vend son véhicule à la casse
En cas de vente d'un véhicule à la casse, différents documents sont à fournir à l'acquéreur et diverses formalités doivent être effectuées pour ne pas avoir à payer certaines taxes et pour bénéficier de certaines mesures liées à la taxe d'immatriculation.
La vente d'un véhicule à la casse...
Site : http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise
www.cegema.com Mon compte Cegema Assurance en ligne
Cegema Assurance Mon compte
L'assureur Cegema est accessible sur le site Internet www.cegema.com. Vous pouvez vous connecter à vos remboursements et à votre espace adhérent facilement en saisissant vos accès utilisateur.
Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...
Site : https://moncompte.info
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance vie en ligne
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
PertinenceAssurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.frAssurance obsèques Crédit Agricole | Analyse des contrats
Accueil / Contrat d'assurance obsèques Crédit Agricole
Contrat d'assurance obsèques Crédit Agricole
Ce produit d'assurance se décompose en deux volets : le contrat obsèques de financement (par Predica - qui vise à régler les frais d'obsèques ; assimilable à un contrat en capital ) et le contrat Assistances Obsèques, optionnel, qui propose un ensemble de services, de conseils et...
Site : lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site : lassurance-obseques.fr
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
PertinenceBIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance pret immobilier Axa Banque - Boursedescredits
PertinenceLa compagnie d'assurance Axa est une société qui se spécialise dans le domaine de l'assurance, de la transmission de patrimoine, de l'épargne et de la prévoyance. Avec 102 millions de clients dont 11 millions sur le sol français, Axa Banque vous propose une assurance emprunteur qui convient à vos exigences et s'assure de sécuriser votre prêt en cas d'imprévu. BoursedesCrédits vous...
Site : https://www.boursedescredits.com
La résiliation de votre assurance professionnelle
PertinenceDevis RC PRO Assurance décennale Guide pratique
Comment résilier votre assurance professionnelle ?
Une assurance professionnelle peut être résiliée par les deux parties, l'assureur et l'assuré, il en va de même pour toutes les assurances proposés aux entreprises, peu importe leur statut juridique.
Vos droits en tant qu'assuré
Vous pouvez bien entendu, dénoncer votre contrat à son...
Site : assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance professionnel de l'auto / compagnie d assurance professionnelle / assurance rc professionnelle / devis assurance professionnelle
Quand et comment résilier son assurance habitation
PertinenceQuand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
57 commentaires
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de règles...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / police d'assurance habitation axa / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa
Souscrire un contrat d'assurance auto
PertinenceGuide » Actualité sur l'assurance auto » Souscrire un contrat d'assurance auto
Souscrire un contrat d'assurance auto
Le 28/06/2016
Il n'est pas toujours facile de choisir son contrat d' assurance auto parmi toutes les offres existantes sur le marché. Vous trouverez ici tous nos conseils, nos astuces et des informations utiles pour souscrire un contrat adapté à vos besoins et au meilleur...
Site : reassurez-moi.fr
Crédit Agricole Nord De France - assurance-arret-de ...
PertinenceProtection Revenus PRO ESSENTIEL ou Protection Revenus PRO OPTIMUM, vous concevez votre assurance sur mesure sans jamais renoncer à l'essentiel !
Des garanties essentielles
Un accident ou un problème de santé peuvent vous obliger à réduire votre activité professionnelle et donc impacter vos revenus et votre qualité de vie.
Pour vous protéger, nous vous proposons Protection Revenus PRO...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Les arrêtés - Ftusa
PertinencePrise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
Site : http://www.ftusanet.org
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr
Pertinencedurée de remboursement,
caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...
Site : https://www.magnolia.fr
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
PertinenceComplémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Assurance obsèques Crédit Agricole | Analyse des contrats
Accueil / Contrat d'assurance obsèques Crédit Agricole
Contrat d'assurance obsèques Crédit Agricole
Ce produit d'assurance se décompose en deux volets : le contrat obsèques de financement (par Predica - qui vise à régler les frais d'obsèques ; assimilable à un contrat en capital ) et le contrat Assistances Obsèques, optionnel, qui propose un ensemble de services, de conseils et...
Site : lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
police d’assurance - Logistique conseil
<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Type de polices d'assurances
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Police (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...
Site : http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / police d assurance incendie / contrat d assurance incendie
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : assurance capital deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Assurance habitation - assur360.ca
PertinenceLogement condo
L'assurance résidentiel enfin simplifiée !
C'est votre demeure et vous y êtes confortable. Dormez sur vos deux oreilles, car Assur360 sait protéger votre famille et les objets qui vous tiennent à coeur contre tous problèmes hors de votre contrôle. Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une habitation ou d'un condo, nous avons la formule simple à comprendre qu'il vous...
Site : assur360.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
APRIL MON ASSURANCE MONTPELLIER - agence.april.fr
PertinenceRecevoir nos coordonnées
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE MONTPELLIER.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Montpellier qui répond à vos besoins.
Savez-vous que depuis la loi Bourquin, vous pouvez résilier chaque année à la date d'échéance votre contrat d'assurance de prêt ?
EN CHOISISSANT VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE PRET...
Site : agence.april.fr
Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino
Pertinence+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?
Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...
Site : https://www.banque-casino.fr
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
PertinenceAssurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la résiliation d'un contrat
Modèle à jour de la réforme du droit des contrats...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance entreprise / modele resiliation contrat assurance entreprise / contrat d'assurance d'habitation
Crédit Agricole Brie Picardie - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec la Garantie Décès du Crédit Agricole, mettez vos proches à l'abri et continuez à vivre l'esprit tranquille : en cas de décès, vos proches recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Ils bénéficieront en outre de 50 heures de services d'assistance (aide...
Décès : les démarches administratives le 1er mois
PertinenceLorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie
Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise
Garantie Décés - Crédit Agricole Aquitaine
PertinenceGarantie Décès
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Date: 2017-02-09 14:21:20
Site : https://www.ca-aquitaine.frThèmes liés : assurance capital deces credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Crédit Agricole Languedoc - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / contrat assurance deces credit agricole / contrat d assurance deces
Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...
PertinenceInformations pratiques sur l'assurance
Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54
60796 vues 355 réactions Note
Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?
�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...
Site : https://www.assurland.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise
Crédit Agricole du Nord Est - assurance-garantie-deces
Pertinencemarché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site : https://www.ca-nord-est.fr