Articles pour le thème  »

obligation assurance comite d'entreprise


226 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Mutuelle Générale de l'Education Nationale

    Pertinence
    37%

    Charte de la Mutualité"

    Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

    Charte de la Mutualité

    Dispositions communes à toutes les sociétés

    ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

    Lire la suite

    Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / devis assurance sante caisse d'epargne / assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / part social assurance deces

201 - 226 de 226 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4