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garantie deces contrat assurance vie


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    Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

    Pertinence
    43%

    Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

              - Le financement ET l'organisation des funérailles,

              - Le seul financement des obsèques.

    Les deux différents contrats "obsèques" :

    1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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    Date: 2017-01-27 12:28:54
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces

  • 13

    Votre demande de prêt étudiant "école partenaire" - Banque ...

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    Votre demande de prêt étudiant "école partenaire"

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    Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d'assurance pour entreprise / pret etudiant assurance vie / contrat assurance vie entreprise / assurance perte d autonomie

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    N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

    Pertinence
    32%

    Article 1er

    Régime des comptes bancaires inactifs

    Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

    Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

    Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise

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