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contrat d assurance en cas de deces
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Livret Mutavie: le meilleur placement de la MACIF | Super ...
PertinenceMutavie est une filiale de la MACIF spécialisée dans la gestion d'assurances vies pour tous les épargnants. Sa différence tient avant tout dans le fait qu'elle est mutualiste. Plusieurs contrats sont proposés aux éventuels souscripteurs, selon leur budget et leur optique d'épargne (épargner à moyen terme ou à long terme pour préparer sa retraite ou sa succession par exemple).
Site : http://www.superlivret.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Assurance emprunt immobilier - Assurance de pret : Les experts
PertinenceAssurance emprunt immobilier : Le fonctionnement
L'assurance emprunt immobilier n'est pas formellement obligatoire. Cela signifie qu'aucune loi ou règlementation n'impose à un emprunteur de la souscrire. Par contre, la totalité des banques réalisant des emprunts immobiliers exigeront qu'un emprunteur souscrive obligatoirement une assurance emprunt immobilier pour lui accorder son...
Date: 2018-02-16 07:27:54
Site : http://www.les-experts-assurance-de-pret.comFiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux
PertinenceFiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?
13 septembre 2016
Actualité , Handirect
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.
Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.
Impôt sur le revenu
Site : https://fmh-association.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Mutuelle Vivinter - Tarif mutuelle : Mutuelle Vivinter
PertinenceLa mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, en s'adaptant à l'évolution continuelle des besoins en santé de la population. Cette capacité est pour beaucoup dans la grande diversité au sein de la liste de sa clientèle. Celle-ci est effectivement constituée de particuliers, des entreprises, des salariés, mais...
Site : http://www.tarifmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
PertinenceEn proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (85%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
PertinenceFiscalité de l'assurance-vie, les détails
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site : http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...
PertinencePlaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
Newsletter 193
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Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction...
Site : aurep.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie deces contrat assurance vie
Arrangements funéraires | Les Maisons Funéraires Blais inc.
PertinenceAppelez-nous. On s'occupe de tout. Partout en Abitibi-Témiscamingue.
Lorsque le décès de l'un de vos proches survient, communiquez avec nous 1-800 380-3321 .
De jour ou de nuit ou le week-end, l'équipe de Maisons Funéraires Blais est là pour vous, prête à vous accompagner.
La première étape consiste à organiser le transport de la personne décédée. Par le suite, nous planifions une...
Site : http://www.maisonsfunerairesblais.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi
TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur
PertinenceOpérations bancaires > Cartes de crédit > Carte Visa TD Primes du conducteur
Carte Visa TD Primes du conducteur
Aidez-moi à choisir une
Accumulez des Points TD Primes du conducteur qui vous permettront de vous offrir le véhicule de vos rêves
Important: Nous n'émettons plus la carte Visa* TD Primes du conducteurMD. Les renseignements ci-dessous s'adressent uniquement aux titulaires...
Site : tdcanadatrust.com
Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de ...
PertinenceAssurance prêt immobilier : quelles protections en cas de chômage ?
25 Oct 2017
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devrez probablement (comme la grande majorité des Français) passer par la case emprunt immobilier . Or, qui dit emprunt dit assurance prêt immobilier. En effet, il est presque impossible de contracter un crédit sans l'assurer. Cette assurance prêt immobilier vous...
Site : https://www.assurgerance.com
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
PertinenceAvec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...
Pertinenceb) Franchise "Permis Récent" :
2,5% de la valeur � neuf avec un minimum de 10.000,- Luf et un maximum de 20.000,- Luf
c) Franchise "Influence de l'alcool" :
2,5% de la valeur � neuf avec un minimum de 25.000,- Luf et un maximum de 50.000,- Luf, s'il s'av�re que le conducteur présentait des signes d'influence de l'alcool ou un taux d'alcool dans le sang d'au moins 0,8 g/litre.
Site : http://www.assefisc.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto en cas d'accident avec alcool / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d accident de voiture
Lexique de la garantie de prêt - fmgm.com
PertinenceSomme remise par un acheteur à un vendeur pour matérialiser un engagement (promesse de vente ou compromis de vente). L'acompte engage fermement l'acheteur qui ne pourra se rétracter sur l'achat que si des clauses suspensives prévues dans l'acte de vente se concrétisent (non octroi du prêt, malfaçons...).
Acte authentique
Acte rédigé et signé en présence...
Site : http://www.fmgm.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / remboursement assurance d'un pret immobilier / pret immobilier assurance perte d emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier caisse d'epargne
Assurance de prêt immobilier: nouveauté 2018 suite à la ...
PertinenceAccueil / Crédit / Renégociation des assurances de prêt : où en est-on ?
Renégociation ou rachat de crédit : quelle solution ?
L'assurance de prêt immobilier a toujours été considérée comme une assurance à part. Pourtant, dès l'année prochaine, elle va pouvoir bénéficier des mêmes règles que les assurances auto, santé, etc. Découvrons les diverses évolutions de...
Site : https://mv-credit.finance
Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de ...
PertinenceRèglement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)
C.P. 1992-1107 1992-05-21
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Note de bas de page * , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1er juin 1992, le
Règlement concernant les restrictions applicables aux sociétés quant au commerce de l'assurance et les relations...
Infos Contrat | BateauAssurance.com
PertinenceVoici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.
1-Formule Tous Risques:
-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).
-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...
Site : https://www.bateauassurance.com
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
PertinenceANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-03-31 22:29:23
Site : http://www.royer-voyages.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance contre l incendie / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile en france
Le Fonds de garantie automobile sénégalais et l ...
PertinenceLA NATURE JURIDIQUE ET L'ORCANISATION
ADMINISTRATIVE
DE FONDS DE CARANTIE AUTOMOBILE
L'organisation juridique, administrative et financière du Fonds de
Garantie Automobile sénégalais est liée au contexte dans lequel il a été créé.
En effet, les Fonds de Garantie Automobile de vieille tradition ont une
même nature juridique, qu'ils soient français (chapitre 1), marocain (chapitre Il)
Date: 2010-10-19 19:32:59
Site : http://www.sist.snThèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prise en charge assurance comite d'entreprise / l'assurance automobile en france
Assurance Carte La Banque Postale
Pertinence- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Site : labanquepostale-assurancescartes.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite carte visa / carte professionnelle assurance maladie / carte professionnelle assurance vie / assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
PertinenceBachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site : http://www.challenge.ma
Sinistre - Belfius Assurances
PertinenceBelfius Assurances est attentive aux besoins de ses clients et développe constamment de nouveaux moyens qui doivent vous permettre, en qualité de client, de bénéficier du service que vous méritez.
Description du processus de règlement de sinistre
Accidents Corporels
1) La déclaration du sinistre
Que doit fournir l'assuré à la compagnie ?
Un formulaire de déclaration le plus complet...
Site : http://www.belfius-assurances.be
Thèmes liés : l assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel
Agavic.fr Crédit immobilier, Gestion de patrimoine & assurance
PertinenceRemboursement in fine ou en amortissable en taux fixe.
Hypothèque en premier rang obligatoire.
Localisation du bien ?
Paris et Ile de France, région PACA, Côte d'Azur, contours du Léman et au coeur des grandes agglomérations.
Gestion de patrimoine
Le cabinet AGAVIC apporte à ses clients les meilleures techniques et les meilleurs outils au service de leur patrimoine
Site : http://www.agavic.fr
La protection sociale - enliberal.com
PertinenceLa protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-24 08:15:38
Site : http://www.enliberal.comThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Maintien de salaire labellisé - SMACL Santé
PertinencePourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?
à partir de
En adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.
La garantie maintien de salaire
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
Site : http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture / garantie deces assurance / contrat d assurance deces
Banque Populaire - N'attendez plus le père noël pour vos ...
PertinenceDe 8 000 à 50 000EUR.
De 6 à 60 mois.
Frais de dossier offerts(1).
Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle : pour un prêt personnel Rivéa Conso(1) de 10 000EUR sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 2,95%. 48 mensualités de 221,12EUR. Taux annuel effectif global fixe de 2,99%. Frais de dossier : 0EUR(1). Coût de...
Date: 2017-12-07 15:54:44
Site : https://rivesparis-banquepopulaire-pretnoel.azure ...Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / taux d assurance pret / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
PertinenceAvec Autotranquille, roulez serein!
Autotranquille est le service indispensable à tout conducteur avisé !
Soyez zen, nous résolvons vos problèmes sur simple appel* : une panne, un accident, une immobilisation imprévue du véhicule, une perte de points... Les spécialistes Autotranquille ont tout anticipé et vous trouvent la bonne solution !
*Le processus de mise en relation avec notre...
Site : http://www.autotranquille.com
Les assurances - Autisme France
PertinenceCette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site : http://www.autisme-france.fr
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
PertinenceCollard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Date: 2017-02-02 11:39:48
Site : http://www.collardetassocies.orgThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne
Assurance Santé Allemagne - Comparez, Devis Gratuits ...
Pertinence- Prévoyance : Décès, indemnités journalières, rentes d'invalidité
- Assistance : Rapatriement et transport sanitaire
- Responsabilité civile
Plus d'information +
Animée par des professionnels de l'assurance santé pour les personnes qui voyagent au résident en dehors de leur pays d'origine, ACS propose ses différents contrats dans le monde entier. Aujourd'hui ACS compte avec plus de...
Site : http://www.superexpat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante gratuit / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
PertinenceCONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale d'utiliser les fonds pour payer les obsèques, même si le nom du...
Site : http://pfvm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces credit mutuel / capital deces assurance vie credit mutuel
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces. Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour partie à...
Site : http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée ...
PertinenceL Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre Aperçu Général Le marché des assurances en Tunisie comporte 22
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L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre...
Site : https://shareslide.org
Créateur d’entreprise - aquaverde-assurance.fr
PertinenceCréateur d'entreprise - 25% de réduction sur votre mutuelle santé
Créateur d'entreprise - 25% de réduction sur votre mutuelle santé
Publié le dim, 21/08/2016 - 13:33
La création d'une entreprise vous amène à porter votre réflexion sur le choix de vos assurances.
En matière de complémentaire santé, vos choix seront totalement différents selon si vous êtes un indépendant ou une...
Site : aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...
PertinenceAssurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM
123ASSURANCES.COM
Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire
Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com
Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com
Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...
Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.comBien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
PertinenceLa Belgique attire les personnes possédant un patrimoine important, mais pas seulement. En fait, la fiscalité du pays offre de multiples avantages pour ceux qui souhaitent vendre une entreprise, vivre de leurs patrimoines, ou même le transmettre grâce aux donations.
Voici les principaux :
Différé de paiement de l' Exit Tax automatique
Exonération des plus-values sur titres mobiliers (34.5...
Site : http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en ligne
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier
Le véhicule au service de l’entreprise Choix, assurance ...
PertinenceLe véhicule au service de l'entreprise Choix, assurance, entretien et contrôle
1. Questions récurrentes :
Comment savoir si mes véhicules sont adaptés aux missions que je confie à mes salariés ?
Est ce que je peux être mis en cause si mon salarié a un accident de la circulation pendant son travail et que le véhicule d'entreprise a été un des facteurs d'accident...
Date: 2014-09-01 03:37:15
Site : http://gprrp.blogspot.comThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance décès GMF
PertinenceDans le cas où vous disparaissiez, comment souhaiteriez-vous aider vos proches ?
(Plusieurs choix possibles)
En assurant les frais immédiats liés à mon décès :
Les frais liés au décès peuvent être élevés. La cérémonie et l'enterrement, par exemple, coûtent en moyenne 4 500 EUR*. Ajoutez à cela d'autres factures, les impôts, les actes notariés...
*Sources : Devis auprès de...
Site : http://simulateur.assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces gmf / contrat d assurance deces / assurance capital deces gmf / assurance deces gmf
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
PertinenceMutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Site : https://www.navi-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d assurance en cas de deces
La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...
PertinenceLa résiliation du contrat de bail d'habitation
Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....
Site : legavox.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
PertinenceBangkok, Chonburi, Pattaya, BanPhe, Koh Samet, Rayong, Klaeng, Chantaburi, Trat, Koh Chang
Thailande: Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus...
Site : http://asiegolf.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Assurance décès – 8 contrats parmi les meilleurs assureurs
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site : http://www.assurance-deces.org
Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
Faire réexpédier le courrier après un décès | bpost
PertinenceFaire réexpédier le courrier après un décès
Faire réexpédier le courrier après un décès
Faire réexpédier le courrier après un décès
Service Après Décès
Après le décès d'un proche, vous préférez sans doute avoir le moins possible de problèmes pratiques à régler. C'est pourquoi le Service Après Décès de bpost réexpédie automatiquement le courrier adressé au...
Date: 2017-10-27 12:06:31
Site : bpost.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie apres un deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
PertinenceLes actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF
A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site : http://www.adiltarn.org
Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics
Spécialiste Travaux - MOE
Actualité des acheteurs publics
L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.
Analyse des offres : attention à demander...
Date: 2018-02-16 03:08:51
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance risque d'entreprise
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Site : http://www.superlivret.net
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ACI, Agence Conseil International, votre assureur de proximité
Pertinencele saviez-vous ?
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Date: 2017-12-23 19:47:13
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