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contrat assurance automobile
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Assurance automobile — Wikipédia
PertinenceQuébec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident Québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2017-05-16 11:53:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / assurance d'automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe assurance automobile du quebec
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation protection juridique
Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Thèmes liés : direct assurance vehicule de pret / assurance vehicule de pret / contrat d'assurance automobile / assurance contrat pret / devis d assurance automobile
Assurance scooter pas cher en ligne - Prix à partir de 14 ...
PertinenceAssurance scooter pas cher en ligne
Comment adhérer au contrat moto ou scooter
Avec notre site Assurance en Direct, vous pouvez souscrire vos contrats en ligne depuis 2001, pour les assurances auto et habitation moto, mais c'est aussi depuis 3 ans, l'adhésion en ligne des contrats scooters, avec un tarif toujours négocié au plus bas, vous pouvez adhérer à l'assurance cyclomoteur 50 cc ou...
Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr
PertinenceMédia & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Date: 2017-03-31 18:10:19
Site : economie.gouv.frThèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / resiliation contrat d'assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation
Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr
PertinenceMédia & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Date: 2017-10-27 13:57:58
Site : economie.gouv.frSociété de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
PertinenceSociété de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-03-26 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
Pertinence> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site : https://www.instantassur.com
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
PertinenceAssurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voiture sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Assurance habitation résiliée pour non paiement
PertinenceAdhérer à un contrat d'assurance logement résilié suite non paiement
Pour souscrire immédiatement, il suffit de reprendre votre devis par votre espace personnel avec l'identifiant et mot de passe que vous avez reçu par mail, et après le règlement d'un acompte par carte bancaire, vous recevez par mail votre contrat, l'attestation d' assurance à remettre à votre propriétaire...
Devis Assurance Auto Résilié - Resilier.fr
PertinenceRésiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site : resilier.fr
Comment résilier votre assurance auto
PertinenceRésiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture loi chatel
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceDéfinition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
PertinenceLa Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance voiture
Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...
PertinenceRésiliation
Résilier assurances Crédit Mutuel
Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.
L'assurance automobile...
Date: 2017-05-15 12:48:18
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente
La franchise dommage en assurance auto : comment ça marche
PertinenceDans le domaine de l'assurance automobile, une donnée peut parfois paraître obscure : la franchise. Que faut-il savoir sur cette somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre ?
La franchise automobile est la somme non remboursée par l'assureur à l'assuré. Elle intervient suite à une sinistre dans lequel l'assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n'a pas été...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident responsable / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / l'assurance automobile en france
Comment résilier votre assurance auto
PertinenceRésiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site : resilier.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
PertinenceDéfinition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
Pertinence- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA
PertinencePublié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017
Bonus/malus : définition
Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.
Site : https://www.mma.fr
Quel est le meilleur assureur pour une assurance ...
PertinenceQuel est le meilleur assureur pour une assurance automobile temporaire ?
Une assurance automobile temporaire est de courte durée. Elle vous dépanne pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois. En général, ce type d'assurance n'est utilisé que par les personnes qui n'utilisent que très rarement leur véhicule. Ils ne désirent pas être assurés sur une année entière.
Numéro de police d’assurance
PertinenceNuméro de police d'assurance
Qu'est ce que le numéro de police d'assurance ? Vous avez contracté différentes sortes d'assurances que ce soit pour votre logement, votre véhicule... et vous souhaitez avoir de plus amples informations concernant le numéro de police d'assurance ? A quoi cela sert-il ?
Quelle est sa définition ?
Tout d'abord, une police d'assurance est le document...
Site : http://www.tonassurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance logement / contrat d'assurance voiture / assurance d un bien immobilier / attestation d'assurance logement
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurance prêt immobilier: informations, comparatif et ...
PertinenceAssurance prêt immobilier : Comparatif, Guide et Conseils
Lorsqu'on souscrit à un crédit immobilier, on est dans l'obligation d'assurer correctement le prêt afin d'obtenir l'aval du banquier et donc le capital nécessaire à l'acquisition du bien. Si autrefois l'assurance emprunteur était imposée par le banquier, nous avons aujourd'hui le choix de nous tourner vers des assureurs...
Site : http://assurancepretimmobilier.info
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation protection juridique
Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direct assurance vehicule de pret / assurance vehicule de pret / contrat d'assurance automobile / assurance contrat pret / devis d assurance automobile
Location à long terme d'un véhicule : Services Québec ...
PertinenceIl existe 2 types de contrat de location à long terme (voir les définitions) :
le contrat de location simple avec ou sans option d'achat (voir les définitions);
le contrat de location avec valeur résiduelle garantie (voir les définitions).
La présente fiche ne traite pas du contrat de location avec valeur résiduelle garantie, mais seulement du contrat de location simple avec ou...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile / l'assurance automobile du quebec / l'assurance automobile / l assurance automobile
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / comparateur d'assurance auto en ligne
Simulation-Assurance-Auto.net - Le meilleur moyen de ...
PertinenceQue change la loi Chatel pour les assurances automobile ?
Les assurances auto sont contractées pour une durée d'un an avec reconduction tacite à la date d'échéance du contrat. Cependant, certains assurés désirent rompre leur...
Site : http://simulation-assurance-auto.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d'assurance automobile / contrats d assurance auto / changer d'assurance auto en cours d'annee
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceLe Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-03-27 01:45:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Assurance jeune conducteur - Assurance auto - AXA
PertinenceL'assurance Kit 1ère Assurance Auto vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance auto jeune conducteur d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties, services, options et packs : dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a...
Date: 2017-03-31 17:24:21
Site : https://www.axa.frThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool
Crédit Auto : Solution Conso Auto - LCL
PertinenceEn souscrivant simultanément le prêt Solution Conso Auto et l'assurance Auto LCL, vous bénéficiez de 2 mois d'adhésion gratuits à l'assurance Auto LCL (5).
Si vous souscrivez en plus Capital Décote et/ou Panne Auto, vous bénéficiez de 3 mois d'assurance gratuits à l'assurance Auto LCL(5).
Prêteur : Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 EUR - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon -...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
Pertinenceobligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé par votre assurance auto si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est...
Site : https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrats d assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident / prix d'assurance auto
Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS - DROIT AUTOMOBILE
PertinenceBENEZRA : Votre Avocat Automobile Michel BENEZRA 2017-01-06T10:25:52+00:00
VOTRE AVOCAT AUTOMOBILE
NOS COMPÉTENCES
TOUT LE DROIT AUTOMOBILE & RIEN QUE LE DROIT AUTOMOBILE!
qui comprend : le droit pénal routier (alcool au volant, stupéfiants au volant, vitesse, refus d'obtempérer, blessures involontaires, homicide involontaire ...) les litiges contre votre assurance automobile (nullité,...
Site : benezra.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance d'automobile / indemnisation assurance en cas d'incendie
Tout savoir sur le bonus-malus - Infos pratiques assurance ...
PertinenceCoefficient précédent trois accidents dans l'année nouveau coefficient :
0.80 x 1.25 x 1.25 x 1.25 =1.56
1.30 x 1.25 x 1.25 x 1.25 = 2.53
En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12.5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l'année précédente est alors multiplié par 1.125.
Coefficient précédent un...
Date: 2018-01-12 01:18:26
Site : https://www.assurpeople.comAssurance multirisque habitation (maison, appartement ...
PertinenceAssurance multirisque habitation (maison, appartement)
Assurance Multirisque Habitation Carrefour Banque
Découvrez nos 2 formules assurance habitation : une pour convenir aux petits budgets avec une couverture indispensable et l'autre pour avoir des garanties supplémentaires à prix attractif.
Bénéficiez de 5% de réduction à vie sur la cotisation du contrat automobile pour la...
Date: 2018-03-08 08:06:59
Site : carrefour-banque.frAssurance Auto et Devis - LCL
PertinencePour bénéficier des prestations d'assistance ou déclarer un sinistre, appelez dès que possible nos spécialistes.
Ils sont joignables 24h/24 et 7j/7 au :
Après 3 ans sans sinistre, nous vous faisons cadeau de la franchise. Après utilisation, ce cadeau de franchise se reconstitue à nouveau au bout de 3 ans sans sinistre.
* Étude quantitative réalisée par TNS Sofres par téléphone,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto jeune conducteur / regie de l assurance auto / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L’assurance de biens et d’habitation | Éducaloi
PertinenceL'assurance de biens et d'habitation
Irene Teesalu / iStock / Thinkstock
L'assurance de biens, dont fait partie l'assurance habitation, peut vous protéger financièrement en cas de dommages causés à vos meubles et à votre maison, ainsi qu'à plusieurs de vos autres biens.
Par exemple, si vous assurez votre bague de mariage et qu'elle se brise à la suite d'une vilaine chute, votre assureur...
Date: 2017-08-15 21:40:37
Site : https://www.educaloi.qc.caLa loi Consommation | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-03-31 00:18:39
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / changer d'assurance auto en cours de contrat
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Délais de conservation des documents pour un particulier
PertinenceL'acte de reconnaissance d'un enfant naturel
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Le mandat de protection future sous seing privé
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants
Les testaments
Les documents relatifs aux successions
Les copies conformes (diplômes,...
Site : http://www.banque-info.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Assurance automobile - Courtier en assurance auto au ...
PertinenceAccueil } Assurance automobile
Roulez avec assurance
L'assurance automobile est probablement la plus connue des formes d'assurance parce qu'elle est obligatoire au Québec pour circuler sur les routes. De plus, c'est un produit standardisé parce que chaque police d'assurance auto est basée sur la Formule des Propriétaires du Québec no 1. Par la suite, des avenants et des couvertures sont...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : courtier d assurance auto / assurance d'automobile du quebec / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / devis d assurance automobile
Glossaire des termes de l’assurance - Logistique conseil
Glossaire des termes de l'assurance
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du...
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site : https://assur.com
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
PertinenceJeChange.fr - Le 9 janvier 2015 à 15h55
en l'état, en cas de sinistre, votre assureur s'appuiera nécessairement sur le dernier avenant qui vous est parvenu.
Si votre compagnie d'assurance ne jouit plus de votre confiance, sachez que tout contrat auto comme habitation peut être résilié à tout moment, sans motif ni risque de pénalité, à condition de l'avoir contracté depuis...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Vos assurances automobile, habitation et entreprise - BAC
PertinenceDifficile parfois de s'y retrouver à travers la nature et l'étendue des protections des différents contrats d'assurance. Pour mieux comprendre vos assurances automobile et habitation, visitez le site www.infoassurance.ca ....
Site : http://www.bac-quebec.qc.ca
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation