Articles pour le thème »
assurance prevoyance entreprise obligatoire
262 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances
PertinenceLa Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.
Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie profession liberale
Loi Chatel : résilier mon assurance - constat-amiable.com
PertinenceAutres devis
Loi Chatel : résilier mon assurance
Depuis le 28 juillet 2005 est entrée en vigueur la loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 dite Loi CHATEL " tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur "
1/ But de la loi CHATEL: résilier plus facilement son contrat d'assurance quand on est un particulier :
La Loi CHATEL impose désormais à la compagnie d'assurance de...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
PertinenceLa MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site : garantie-decennale.com
Assurance santé - Assurance santé entreprise pas chère en ...
PertinenceAssurance santé
Quelle protection sociale globale pour le chef d'entreprise
D'une façon générale, la distinction marquée entre salariés et non salariés se retrouve pour les autres couvertures de protection sociale
1) Les chefs d'entreprise qui sont travailleurs non salariés ont une protection sociale obligatoire moins coûteuse et plus faible que les salariés.
La loi Madelin vise à les...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Complémentaire santé collective, un marché au juste prix
PertinenceComplémentaire santé collective, un marché au juste prix
Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
PertinenceDevis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin...
Site : assurance-tns.net
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Devis en ligne d’assurance professionnelle des métiers de ...
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Prestataire informatique, hébergeur, SSII, expert en technologies de l'information, en média ou marketing et conseil en entreprise, vous réalisez une prestation intellectuelle ; vous intervenez sur site ; vous développez et éditez des logiciels, dont la qualité ou l'efficacité peut être remise en...
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
PertinenceAssurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2017-10-06 14:37:17
Site : https://humanis.comUn partenariat en assurance santé collective pour La ...
PertinenceTélécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site : legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance entreprise banque postale / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
PertinenceComment est constitué le marché des complémentaires santé ?
Partager cette page par e-mail
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé. Elles pèsent donc de plus en plus dans...
Date: 2017-03-31 22:15:23
Site : http://www.radiancehumanis.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle santé - Professions libérales - Assurance santé ...
PertinenceVous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site : https://www.mutuellefr.org
L'art subtil de la résiliation - Analyses comparatives ...
PertinenceL'art subtil de la résiliation
Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance pro de l'automobile
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle agricole / assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance complementaire sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-27 12:45:30
Site : conso.netCONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Prévoyance Santé Entreprise | AXA Assurance Maroc ...
PertinencePR�?VOYANCE SANT�? ENTREPRISE
Le bien-être de vos employés vous préoccupe ?
Prévoyance Santé Entreprise est une solution à la carte qui vous permet de protéger
et fidéliser vos collaborateurs.
LES PLUS AXA
AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.
Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.
Prévoyance Santé Entreprise est une assurance maladie pour tous, que vous bénéficiez de...
Site : https://pro.axa.ma
Thèmes liés : assurance sante entreprise / axa assurance prevoyance entreprise / axa assurance entreprise maroc / assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance sante prevoyance
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
PertinenceAuto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
PertinenceDemandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site : https://www.expatassure.com
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz
PertinenceDate naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site : http://www.mutuelle-allianz.comThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
La santé de l'expatrié en Belgique | Expat Assure
PertinenceDemandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié en Belgique
Renseignez-vous sur le fonctionnement du système de santé belge, les différentes possibilités d'assurance pour expatriés et les tarifs médicaux appliqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 11 299 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 41 240 $ internationaux PPA
Espérance...
Site : https://www.expatassure.com
prévoyance décès obligatoire - assurance-prevoyance.net
PertinenceLes contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).
La prévoyance...
Site : http://assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / assurance deces vie entiere / assurance prevoyance capital deces
Assurance Santé / Prévoyance chef d'entreprise | ASB Conseil
PertinenceSanté Prévoyance
Se couvrir ou protéger sa famille face aux aléas de la vie, un univers oublié de la gestion de patrimoine
Assurance Santé
Une assurance complémentaire pour faire face à des soins de moins en moins remboursés par la sécurité sociale.
-> Complémentaire assurance...
Site : https://www.asb-conseil.com
contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-06-23 16:10:03
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance sante a l'etranger / assurance deces accident et maladie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceCOMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA
- Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -
Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.
Ont participé à cette réunion :
Site : http://www.cima-afrique.org
Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances
PertinenceLa Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.
Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....
Site : https://www.flandre-assurances.fr
Souscrire assurance collective petite entreprise ...
PertinenceContrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion facultative (article 82).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion facultative
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par l'entreprise pour l'ensemble de son personnel ou pour une partie d'entre eux leur garantissant pour leur retraite un complément de revenus sous forme de...
Site : http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance collective petite entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / contrat assurance entreprise / souscrire assurance entreprise
Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL
Le point sur vos obligations
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?
Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi
Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...
Site : https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2017-05-16 21:33:44
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
L’assurance de prêt immobilier obligatoire
PertinenceAccueil » Assurance » Y a t-il obligation de souscrire une assurance emprunteur ?
Y a t-il obligation de souscrire une assurance emprunteur ?
Par Louis SERICOLA
Assurer un prêt est une contrainte imposée par les organismes prêteurs et nullement une obligation légale. Souscrire un crédit à la consommation ou un prêt immobilier nécessite alors de contracter une assurance afin de se...
Site : http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Assurance décès - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.
Ceci concerne :
les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...
Date: 2017-03-31 23:07:57
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces chef d'entreprise
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
PertinenceComment souscrire à une mutuelle entreprise
Comment souscrire à une mutuelle entreprise
La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :
a) convention ou accord collectif d'entreprise,
b) référendum,
c) décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...
Site : http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Contrat prévoyance décès obligatoire en entreprise ? La ...
Pertinence> En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
La prévoyance collective assure aux salariés d'une entreprise un niveau de protection sociale élevé. En particulier, la garantie décès vise à protéger les proches du salarié : elle compense, par le versement d'un capital ou d'une rente, la perte des revenus du...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance capital deces / assurance prevoyance deces / contrat d assurance en cas de deces
Création d’entreprise: assurances sociales et de personnes ...
PertinenceCréation d'entreprise: assurances sociales et de personnes
Création d'entreprise: assurances sociales et de personnes
Quelles sont les assurances sociales et de personnes obligatoires?
Durant la phase de création, mais au plus tard au début de l'activité, le fondateur de l'entreprise doit veiller à disposer d'une couverture appropriée au niveau des assurances sociales et des assurances de...
Site : https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / estimation d assurance / assurance besoin entreprise personne
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beGénéralités - Prévoyance professionnelle - ccap
PertinenceGénéralités
Prévoyance professionnelle obligatoire :
La loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (LPP) est une loi-cadre contenant des prescriptions minimales. Les institutions de prévoyance constituent le cadre juridique de la prévoyance professionnelle.
Tous les salariés dont le revenu annuel soumis à l'AVS est supérieur à CHF 21'150.- sont...
Site : http://www.ccap.ch
Thèmes liés : assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance professionnelle obligatoire / tarif d assurance / assurance prevoyance deces invalidite / tarif assurance entreprise
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
Site : http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
PertinenceDans quels cas le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire ?
La Convention collective des cadres ( CCN de 1947, article 7 ) impose aux employeurs la souscription d'un contrat d'assurance collective pour protéger les salariés cadres qui travaillent au sein de l'entreprise. Ce contrat doit impérativement couvrir le risque de décès. La contribution minimum à la charge de...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
Assurance de pret assurance rachat de pret immobilier
PertinenceAssurance de pret
Bien que les conditions d'obtention de crédit aient été facilités par les organismes financiers, une personne intéressée par un crédit peut obtenir plus qu'elle ne le pense en se faisant aider par une assurance de prêt. Une assurance de prêt, aussi appelée assurance emprunteur est un produit proposé par les organismes d'assurances. Cette offre permet à un...
Site : rachatdecredit.org
Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
PertinenceDe nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : garantie deces assurance / assurance collective prevoyance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Prévoyance entreprise et santé collective | Courtier en ...
PertinenceVéronique et Adrien sont vos interlocuteurs privilégiés sur les sujets de santé et de prévoyance collective
Nous sommes courtiers en assurances santé collective et prévoyance collective depuis plus 25 ans
Nous vous proposons des tarifs avantageux grâce à nos relations durables avec de grandes compagnies
Nous faisons évoluer vos contrats en fonction de votre situation et de celle de votre entreprise
Nous vous accompagnons lors de la mise...
Site : https://www.aresgroupe-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance collective prevoyance entreprise / assurance collective sante entreprise axa / assurance sante collective obligatoire
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2018-04-26 15:09:00
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante