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assurance de la responsabilite civile professionnelle


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    L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

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    L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

    Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

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    Site : https://devenirassmat.com

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    L'institut de l'Expertise : la formation des experts.

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    Assurance & Responsabilités | Programmes | Contact

    Assurance & Responsabilités

    Il est rappelé que les experts judiciaires, amiables ou privés, ainsi que les techniciens de la construction qui souhaitent aborder les fonctions d'opérateurs pour les repérages et les diagnostics doivent souscrire, à titre personnel, une assurance de responsabilité civile...

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    Site : http://www.formation-expertise.com

    Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

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    Assurance diagnostic immobilier - L'annuaire des ...

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    Assurance diagnostic immobilier

    Tout diagnostiqueur immobilier est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. L’assurance décennale obligatoire dans le secteur du bâtiment s’applique également au diagnostic immobilier. Cette assurance est destinée à couvrir les conséquences de ses actes, fautes ou manquements éventuels. Le montant de la garantie minimale...

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    Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostic immobilier / cout assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier

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    Assurance des professionnels de l'art - Assurance des ...

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    56%

    Nous conseillons aussi les galeries, antiquaires, restaurateurs, maisons de ventes aux enchères, restaurateurs,...

    L'assurance des oeuvres d'art pour les professionnels de l'art

    Les oeuvres d'art sont le principal élément de l'actif des professionnels de l'art.

    Les Musées, Fondations, antiquaires, commissaires-priseurs, galeristes ou antiquaires doivent porter une attention particulière à...

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    Site : http://www.artetassurances.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance maison / contrat d assurance incendie

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    Les obligations du diagnostiqueur - La FIDI

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    Les obligations du diagnostiqueur

    L'exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier est encadré par la loi. Seuls les diagnostiqueurs certifiés sont habilités à réaliser les diagnostics obligatoires.

    Les diagnostiqueurs immobiliers doivent satisfaire à des obligations réglementaires :

    obligation de certification individuelle : cette certification est délivrée spécifiquement, pour chacun des diagnostics obligatoires, par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ; la certification est obtenue après passage d'un examen théorique et pratique, spécifique à chaque type de diagnostic ;...

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    Site : http://www.lafidi.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise

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    Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire

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    Fiches conseils Créateur

    Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?

    A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.

    Les assurances obligatoires concernent

    les auto-entrepreneurs qui développent...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Assurance / Responsabilité | Ordre des Avocats Clermont ...

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    54%

    Cette assurance obligatoire représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.

    La loi du 31 décembre 1971 oblige l'avocat à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour se garantir des négligences et des fautes qu'il peut commettre dans l'exercice de ses fonctions.

    À Clermont-Ferrand, l'Ordre des avocats souscrit une police pour chacun de ses membres afin qu'il puisse faire jouer sa protection s'il commet une...

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    Site : https://www.barreau-clermont.avocat.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire

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