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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
PertinenceL'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.frRC Exploitation - Assurances pension - Assurance groupe
PertinenceResponsabilité Civile Exploitation pour entreprises
RC Exploitation
La responsabilité civile exploitation a pour but de vous couvrir contre tous les dommages que vous pourriez occasionner dans le cadre de votre vie professionnelle.
Nombreux sont les exemples que nous pourrions citer pour illustrer cette couverture :
Un client glisse sur le seuil de votre porte ;
Vous blessez malencontreusement votre client et vous lui cassez...
Site : http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Site : atousante.com
Assurance auto entrepreneur courtier construction SFS France
PertinenceCouverture Auto Entrepreneur
Assurance obligatoire
Cette garantie en responsabilité a été conçue spécifiquement pour les professionnels du bâtiment relevant du régime de l'auto-entreprise.
Il s'agit d'un contrat combiné qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale.
Quel est l'objet du contrat ?
La Responsabilité Civile...
Site : http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Assurance construction | Garantie-decennale.com
PertinenceGarantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site : garantie-decennale.com
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceVotre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...
Site : garantie-decennale.com
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
PertinenceLa loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016
L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance rc - Comprendre l'assurance rc
PertinenceL'assurance rc peut prendre plusieurs formes que l'on soit dans le cadre d'une activité privée ou professionnelle. De ce fait on retrouve de nombreuses formes d'assurance responsabilite civile au sein de nos différents contrats d'assurance. Nous sommes par exemple couvert en assurance rc circulation (ou assurance...
Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / assurance rc professionnelle
Qui Sommes-Nous - Courtier en assurance professionnelle
PertinenceCover Insurance est un spécialiste de l'assurance en ligne, qui s'adresse directement à la clientèle professionnelle.
Nos offres permettent d'assurer 100% des risques concernant ces professionnels, avec une forte expertise sur l'assurance en bâtiment, et particulièrement en matière de responsabilité civile décennale "garantie décennale". Dans ce domaine, nos offres sont parmi les plus compétitives du marché.
Nous mettons au service de nos clients un...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne / compagnie d assurance professionnelle / comparateur assurance professionnelle en ligne
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
PertinenceConstructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Aon
PertinenceAon, partenaire de plus de 1 500 agents immobiliers indépendants, et courtier de grands réseaux, sécurise vos activités grâce un contrat complet et compétitif
Présentation
> Profession régie par la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents.
Le décret d'application n°70-9...
Site : https://www.aonassurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile: La responsabilite civile ...
PertinenceComprendre l'assurance responsabilité civile
Vous ne comprenez rien au concept de responsabilite civile ? Vous n'êtes pas le seul ! Ce site a été conçu dans un but non lucratif afin de vous aider à comprendre le concept, les principes, les obligations ainsi que les différentes assurances responsabilite civile auxquelles vous êtes exposé tout au long de votre vie.
L'assurance vous barbe et vous ne comprendez rien à ce que raconte...
Site : assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
des métiers de la santé - rcpro-assurance.com
Pertinencedes métiers de la santé
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Professionnels de la Santé ou du secteur paramédical : une erreur de votre part ou de l'un de vos collaborateurs, un accident dans votre cabinet médical, une erreur de programmation, une divulgation d'informations à caractère personnel ou de dossiers médicaux... votre...
Assurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ...
PertinenceAssurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ?
1/ Qu'est-ce que l'assurance auto-entrepreneur ?
Une assurance auto-entrepreneur est une assurance professionnelle devant répondre aux besoins spécifiques de ce statut, à un coût adapté aux possibilités financières d'une entreprise de petite taille.
Il s'agit pour la compagnie d'assurance d'apporter les solutions aux problèmes...
Responsabilité civile professionnelle Gan Assurances
PertinenceAccueil > Votre vie professionnelle > Votre activité > Responsabilité Civile
Responsabilité Civile Professionnelle
L'assurance professionnelle indispensable pour votre entreprise
Vous êtes commerçant, artisan, prestataire de services, dirigeant d'une entreprise ou d'une association ? En cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle,...
Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc dirigeant d'entreprise
Assurance psychologue - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Psychologue : quelles assurances souscrire ?
Le rôle du psychologue est d'observer les comportements humains. Si vous exercez dans ce secteur, vous devez respecter les obligations d'assurance, car c'est un titre qui est réglementé. Lors de votre activité professionnelle, que vous exerciez en milieu hospitalier ou en libéral, vous pourriez voir votre responsabilité...
Site : assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
PertinenceAssurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !
Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : assurance-professionnelle.be
Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
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Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...
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Site : assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance dirigeant entreprise
Assurance RC Pro civile médecines douces - Matrisk Assurance
PertinenceVotre assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les médecines douces et les métiers du bien-être, à partir de 23 EUR / mois.
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Votre Responsabilité Civile Professionnelle RC PRO
Votre Responsabilité Exploitation
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On distingue deux types de responsabilités...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance professionnelle medecine douce
Assurance RC Pro Agent Commercial Immobilier - Matrisk ...
PertinenceAssurance RC Pro Agent Commercial Immobilier
Le produit d'assurance complet pour les agents-co de l'immobilier
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Obtenez votre devis
Nous offrons 2 fractionnements: soit le paiement à l'année, soit le paiement semestriel.
Bon à savoir, votre prime est pro ratée en fonction de la date à laquelle vous souscrivez. A partir du premier septembre, votre souscription couvre la...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinencePourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
Plus de la moitié des foyers français...
Site : dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Responsabilité civile professionnelle (RCP) - macsf.fr
PertinenceA quoi sert la RCP ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance responsabilité civile professionnelle RC PRO ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle RC PRO psycho énergéticien
19/05/2015 20 h 22
Suite message reçu ce jour, je confirme après contact avec l'assureur que son dossier m'est annoncé accepté aux conditions annoncées budget 245 euros TTC/AN.
Le contrat sera émis à réception de la demande de garantie.
Pour faire le nécessaire, j'ai besoin des documents suivants:
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle / carte professionnelle assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle sociétés d ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle sociétés d'informatique, secteur IT, ingénierie informatique
Quand on parle de vos activités, les assureurs pensent aux activités suivantes:
L'audit, le conseil en ingénierie informatique
L'assistance à maîtrise d'ouvrage
Délégation de personnel en mode régie
Infogérance
Prestation de mise à disposition de plateforme
Sécurité...
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle ingenierie / tarif assurance responsabilite civile
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
PertinenceL'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.frFormation assurance - Conseil en Entreprise CNFCE
PertinenceTout voir pour Formation assurance de personnes
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un...
Site : cnfce.com
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
PertinenceAssurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr
RC Exploitation - Assurances pension - Assurance groupe
PertinenceResponsabilité Civile Exploitation pour entreprises
RC Exploitation
La responsabilité civile exploitation a pour but de vous couvrir contre tous les dommages que vous pourriez occasionner dans le cadre de votre vie professionnelle.
Nombreux sont les exemples que nous pourrions citer pour illustrer cette couverture :
Un client glisse sur le seuil de votre porte ;
Vous blessez malencontreusement votre client et vous lui cassez...
Site : http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Découvrez les offres RC professionnelle MAIF
PertinenceLa MAIF est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est membre d'EURESA, un GEIE (Groupement Européen d'intérêt économique) rassemblant 14 assureurs européens. Elle est régie par le code des assurances.
Pour vous protéger et vous accompagner dans la pratique de votre métier, la MAIF vous propose une...
Site : http://www.assur-choix.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle maif / assurance professionnelle maif
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
PertinenceSecond oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance Responsabilité civile pour professionnels en ...
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Responsabilité Civile Professionnelle
Le Bureau d'assurances Naveau gère les portefeuilles d'assurances des particuliers, des indépendants et des PME . Nos courtiers se déplacent dans toute la Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Découvrez notre offre d'assurance Responsabilité Civile pour les entreprises et les indépendants.
Les avantages de souscrire une...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle
Assurance diagnostiqueur immobilier - La référence
PertinenceAssurance diagnostiqueur immobilier
Etik, le spécialiste pour votre assurance diagnostiqueur immobilier
L'équipe d'Etik vous propose un produit de responsabilité civile professionnelle unique et exclusif pour votre activité de diagnostiqueur immobilier. Quelles que soient les diagnostics que vous pratiquiez, Etik a su incorporer dans son contrat l'ensemble des activités habituelles des...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance pro diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle
FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS
PertinenceQuestions générales sur Europax
A qui s'adresse le contrat Europax ?
Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.
Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?
Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...
Site : acs-ami.com
Assurance dirigeant - responsabilité civile mandataire social
PertinenceVotre Famille et Vous
Assurance dirigeant
Vous êtes chef d'entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec MMA, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.
Besoin d'un devis, d'un tarif, d'une information
© Sepy/Fotolia
Vous dirigez...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Add Value
PertinenceLes garanties de base de l'assurance RC Pro
Le contrat de Responsabilit?? Civile Professionnelle couvre les frais de d??fense et les ??ventuels dommages et int??r??ts cons??cutifs ?� une mise en cause au titre de vos prestations. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage cons??cutif suite ?� une mauvaise ex??cution ou non-ex??cution de vos...
Site : https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Assurance multirisque professions libérales - Mon activité ...
Pertinencedommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Lorsque l'évènement endommage :
vos bureaux, votre cabinet ou vos autres locaux professionnels,
votre matériel et vos mobiliers...
Date: 2017-05-16 17:14:09
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d'incendie
Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...
PertinenceIndex » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance
Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
PertinenceUn notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site : http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site : assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénieurs ...
PertinenceLimites d'assurance, franchises et primes
Une couverture mondiale
Limites d'assurances pouvant aller jusqu'à 10 000 000$
Plusieurs options sont disponibles concernant la reconstitution de la garantie
Franchises à partir de 1 000$
Primes à partir de 500$
Une couverture étendue
PROSURANCE[TM] A&I n'est pas qu'une assurance contre les erreurs et omissions. C'est un produit constitué de...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Les obligations en assurance décennale pour artisan
PertinenceVos obligations légales en assurance décennale pour les artisans du bâtiment : la loi spinetta expliquée
» retrouvez l'intégrale du texte de la loi spinetta sur legifrance
La responsabilité civile d'exploitation ou RC PROFESSIONNELLE
A noter, le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend...
Site : mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / maison de l assurance / l assurance voiture
Responsabilite Civile entreprise - Responsabilité civile ...
PertinenceRC Produit (dommages causés aux Tiers du fait des produits, frais de retrait de produits...) ...
Aon vous accompagne à l'international
Le développement de vos activités à l'international doit aussi s'accompagner d'une prise en compte des responsabilités liées aux réglementations de chaque pays d'implantation. Présent dans 120 pays, Aon vous permet de répondre à cet enjeu.
Pourquoi choisir Aon ?
Pour vous...
Site : http://www.aon.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
PertinenceAssurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Trouver une assurance professionnelle appropriée
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en
Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
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La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
PertinenceTout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Accident du travail ou...
Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise
Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
PertinenceLe constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance d'habitation
Assurance professionnelle transport - AXA Entreprises
PertinenceChoisissez une assurance professionnelle transport conçue pour vous permettre de répondre à vos obligations conventionnelles.
AXA vous donne accès à une offre complète articulée autour de 3 axes :
Les avantages de l'assurance professionnelle transport
Pour votre entreprise de transport
Une solution clé en main conforme à vos obligations conventionnelles.
Un cadre fiscal et social...
Date: 2017-08-10 08:29:56
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Comparateur assurance cheval - La meilleure mutuelle cheval
PertinenceCharlotte, propriétaire d'un Bengal
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site : assurances-animaux.org