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contrat d assurance logement
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Ot-Beaucaire - succession et assurance vie
PertinenceEn savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site : http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance de l immobilier / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Conditions d'accès au statut résidant - Toulouse.fr
Pertinence> Cas 4 - Le demandeur utilisant un véhicule prêté longue durée ( > 1 an)
Le demandeur doit fournir obligatoirement les justificatifs suivants :
Le certificat d'immatriculation (ou carte grise) du véhicule aux nom, prénom et adresse du prêteur
La taxe d'habitation aux nom, prénom et adresse du demandeur
ou le bail ou un acte notarié aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur (pour...
Site : http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / devis gratuit d'assurance habitation
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
Pertinencevis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d incendie / assurance en cas d'incendie
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
PertinenceEn cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Site : elledivorce.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
PertinenceDossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site : avendrealouer.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance d un logement
azur-assurances.com
PertinenceVous souhaitez disposer des services d'un spécialiste des domaines bancaire et de l'assurance ?
Azur-assurances.com est le nom du site web qu'il vous faut !
Régulièrement, Azur-assurances vous conseille sur divers contrats d'assurance et de prévoyance.
Sélectionnez le contrat d'assurance qui vous convient à l'aide des conseils de Azur-assurances.
Différentes actualités à propos du domaine de la banque sont diffusées périodiquement sur notre site. Quels que soient les renseignements que vous cherchez, vous retrouverez de bons conseils...
Site : http://www.azur-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Les aides du 1 % Le Loca Pass - CLLAJ 31
PertinenceLE LOCA PASS
1 - QU'EST CE QUE C'EST ?
C'est un dispositif d'aide pour accéder à un logement locatif (parc privé, public, foyers de jeunes travailleurs ou résidences sociales), géré financièrement par les collecteurs du 1% logement.
2 - QUELLES AIDES SONT PROPOSEES ?
Il s'agit d'une aide pour financer le dépôt de garantie (caution) ou se porter caution solidaire (garnt) :
L'avance...
Date: 2017-12-23 23:28:59
Site : http://www.cllaj31.orgThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance risque d'entreprise
assurance-voiture-moins-cher.com
PertinenceL'assurance et la banque sont les thèmes de prédilection du site internet Assurance-voiture-moins-cher.com.
Régulièrement, Assurance-voiture-moins-cher vous propose différents contrats d'assurance et de prévoyance. Fiez-vous aux suggestions de Assurance-voiture-moins-cher et découvrez des options de contrats d'assurance et de prévoyance.
Vous pourrez, en prime, vous appuyer sur un...
Site : http://www.assurance-voiture-moins-cher.com
Castors Rhône-Alpes - Assurance
PertinenceVous êtes ici : Home Services "Castors"Assurance
Les assurances proposées par l'association:
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès...
Site : http://www.castorsrhonealpes.fr
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
PertinenceUn comparateur assurance auto a été mis sur les plates forme des entreprises d'assurance pour donner l'opportunité a certaines personnes n'ayant pas encore indexé une assurance auto. Ce service est beaucoup plus rapide et complet en ligne, car il suffit de souscrit tout simplement ou d'aller sur un site en ligne qui dispose un lien comparatif assurance auto. Puis vous entrez votre différent...
Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-10-27 10:52:56
Site : ameli.frThèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance maladie professionnel de sante telephone
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.org
Népal - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-23 22:42:46
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Trouver un logement > CampusFrance - Accueil
L'aide au logement étudiant
Avant de commencer votre recherche, il est nécessaire de déterminer, en fonction de vos moyens financiers, de la durée de votre séjour et du type d'études choisi, vers quel type d'hébergement vous souhaitez vous orienter.
Logement, Restauration, Transport
Le coût d'un logement est très variable, mais les étudiants étrangers bénéficient en France d'aides au logement au même titre que les étudiants français.
Il est naturellement plus confortable d'avoir l'assurance d'un logement définitif avant même votre...
Date: 2017-03-31 19:32:15
Site : http://www.campusfrance.orgThèmes liés : assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance logement etudiants / tarif d assurance
Conseils pour se loger - lyoncampus.info
PertinenceConseils pour se loger
Lundi 10 Juillet 2017
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche, prévoir votre budget, préparer votre dossier... et repérer les arnaques !
© Eric.Le Roux/Communication/UCBL
o Quelques conseils o
// Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (...
Site : http://www.lyoncampus.info
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Interfaces | Université Paris Saclay
PertinenceResponsable : François Hache Ecole polytechnique
Résumé du projet de thèse (1-2 pages)
Curriculum vitae
Les notes de M2 ou analogues
Attestation de réussite au diplôme de Master ou équivalence (Pour l'équivalence joindre le formulaire de dérogation signé) formulaire de dérogation
Justificatif de financement
Pour les salariés joindre une attestation de financement de votre employeur ou...
Date: 2018-03-08 06:39:29
Site : https://www.universite-paris-saclay.frThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance habitation / contrat d assurance logement
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-08-12 23:58:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : appel d'offre voiture assurance / contrat d assurance en cas de deces / offre d'assurance voiture / offre d assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise
gestionnaire de contrats d'assurance - Onisep
J'ai la bosse du commerce
Mes passions : tenir un stand dans un vide-grenier, faire du troc avec mes amis, convaincre
Mes qualités : à l'aise avec les chiffres, sens de la répartie, écoute, enthousiasme, négociation, persuasion, sens du contact
J'ai le sens du contact
Mes passions : mes amis, organiser des fêtes, partager mes passions, les sports collectifs, les réseaux sociaux
Mes qualités : à l'aise avec les autres, compassion, confiance en soi, écoute, solidarité, partage
J'aime jongler avec les chiffres
Mes passions : les cours de maths, les chiffres, jeux de chiffres, jeux de stratégie, tests de logique
Mes qualités...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée ...
PertinenceLogement déjà loué au 9 mars 2015
Logement loué après le 9 mars 2015
C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.
Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n'a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s'il a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...
PertinenceInformations concernant les parties
Le contrat doit préciser :
l'adresse du logement,
le nom du propriétaire (celui du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire),
le nom du locataire,
la date de prise d'effet et la durée de la location.
�? noter :
le contrat peut mentionner le nombre maximum d'occupants autorisé.
Informations...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
Avant de louer un logement, le propriétaire a le droit de s'informer sur l'identité et la solvabilité de son futur locataire.
À ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :
une pièce d'identité française ou étrangère (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un bien immobilier
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des ...
PertinencePar ailleurs, cette assurance couvre généralement la garantie villégiature, qui assure le logement si vous en louez un pendant vos vacances.
Assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie
Avec ces garanties, vous pouvez être déjà couvert des dommages que vous avez subis à l'occasion d'un accident de ski.
Cependant, vérifiez dans votre contrat que la pratique de cette activité n'est pas exclue des risques.
Mutuelle de santé
Si vous avez un accident et que vous possédez une mutuelle, il est possible que celle-ci prenne en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / garantie assurance logement / assurance d un logement
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Pret a taux zero : simulation et guide du pret a taux zero ...
PertinencePrincipe du « nouveau » prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro renforcé , autrement appelé le « PTZ+ » est un prêt dédié aux personnes qui désirent acquérir leur résidence principale (logement effectivement occupé plus de 8 ans).
Ce prêt vient seulement en complément d'autres prêts et ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement. De plus, Il ne peut...
Site : http://www.pretatauxzero.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret / taux assurance pret immobilier 2014
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Documents Décès | La référence des documents administratifs
PertinenceAssurance logement - Modification du contrat d'assurance
Assurance logement - Résiliation du contrat d'assurance
Association - Résiliation d'une adhésion
Assurance voiture - Résiliation du contrat
Presse - Résiliation de l'abonnement presse
Caisse Régionale d'Assurance Maladie - Allocation Veuvage
Banque - Transfert de compte personnel en compte joint
Impôts - Déclaration de...
Site : http://www.documents-deces.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance deces / contrat d'assurance voiture
Assurance | Agefiph
PertinencePROFESSIONNELS DU SECTEUR ET HANDICAPÉS, ILS TÉMOIGNENT
Julie Helfer souscriptrice en risques spécialisés pour les objets d'art chez Generali France
Valerie Rinaldi, assistante manager en contrat de professionnalisation chez Aviva Assurance
Des opportunités d'emploi aujourd'hui et demain
Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel lorsque l'on souhaite se prémunir des pertes...
Site : http://espace-emploi.agefiph.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance logement / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Tout savoir sur l'assurance habitation en cas d'incendie ...
PertinenceDans le contrat d'assurance habitation, l'assurance incendie est essentielle pour couvrir tous les dommages (du propriétaire, locataire ou voisin) provoqués par un incendie ou une explosion. La couverture incendie assure légalement les dommages en rapport à un incendie, une explosion ou une implosion, la foudre, lors de la tentative d'extinction du feu, le coût des secours et de premiers...
Site : http://www.atlantic-courtage.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance en cas d'incendie
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
PertinenceNouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-01-18 10:49:42
Site : https://protectas.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
MADAC SAS: choisir son assurance auto, habitation et ...
PertinenceComment bien choisir son assurance auto et immobilier
Avec les professionnels du site MADAC SAS
Comment bien choisir son assurance auto et habitation
Vous avez un logement? Ou bien vous possédez une voiture? Faire la souscription d'une assurance est obligatoire. Cependant les contrats des assureurs possèdent de nombreuses clauses et de détails à mieux connaître pour choisir la bonne...
Site : http://www.madac-sas.fr
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance automobile / bien choisir son contrat assurance auto / bien choisir son assurance habitation / comment bien choisir son assurance voiture / bien choisir son assurance auto
courtier-credit-lille.fr
PertinenceDécouvrir nos articles
Courtier-credit-lille.fr est le nom du site qu'il vous faut ! Régulièrement, Courtier-credit-lille vous recommande divers contrats de prévoyance et d'assurance. Optez pour le contrat d'assurance et de prévoyance qu'il vous faut grâce aux suggestions de Courtier-credit-lille.
Des actualités concernant le secteur de la banque sont diffusées tout au long de l'année sur notre site. Prêts immobiliers, crédit à la consommation, vous trouverez l'ensemble des innovations et beaucoup de conseils en vue d'administrer votre capital intelligemment et de réaliser des...
Site : http://www.courtier-credit-lille.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en ligne
Toit & Moi » Devenir locataire
PertinenceLa candidature devient effective à partir du moment où le dossier est complet et encodé. Le candidat locataire reçoit alors le numéro de son dossier qu'il sera important de communiquer lors de tout contact avec les services de la société.
Dans l'attente de l'attribution d'un logement, il est important d'informer notre société de tout changement éventuel intervenant au niveau de la...
Site : http://www.toitetmoi.be
Thèmes liés : contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement / contrat d assurance incendie / contrat d assurance maison
Devis Assurance en Ligne
PertinencePublié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Tout connaître sur l'assurance appartement - Mon-assurance ...
PertinenceSouscrire une assurance habitation : quel interlocuteur ?
Tout connaître sur l'assurance appartement
L'assurance appartement est une convention par laquelle l'assureur protège le patrimoine de l'assuré. Rendue obligatoire par la loi du 6 juillet 1989, elle possède un régime juridique plus souple depuis l'avènement de la loi Hamon de 2014 .
Le contenu de l'assurance appartement
Site : http://www.mon-assurance-appartement.com
Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate
PertinencePrix Assurance dommage ouvrage
Combien coûte réellement une assurance dommages ouvrage ? Le calcul du montant de la prime est fixé librement par chaque assureur dommage ouvrage, en étudiant notamment les éléments suivants :
Le coût total de la construction
Le type de bâtiment (maison, collectif, commerce, industriel)
La nature des travaux (construction neuve, rénovation,...
Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance habitation pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance en ligne
Assurance habitation — Wikipédia
PertinenceLa durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
Date: 2017-03-29 14:01:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / estimation d'assurance habitation
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...
PertinenceLe labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct
A découvrir au quotidien avec le compte bancaire en ligne , sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie , le Livret A, ou au moment d'investir en Bourse . Grâce à la mobilité...
Site : ingdirect.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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Défiscalisation immobilière
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