Articles pour le thème »
contrat d assurance complementaire sante
1536 articles
Voir également 41 Vidéos pour ce thème
Comparateur de mutuelle en ligne ( + de 450 offres à ...
PertinenceCalcul tarif minimum par mois *
GRATUITEMENT
La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...
Site : http://cmutuelle.com
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Assurance Santé : comparateur assurance santé, devis ...
PertinenceComment choisir les bonne garanties en santé
Les soins coûtent cher et la Sécurité sociale ne les rembourse que très imparfaitement.
Souscrire un contrat d'assurance santé est donc une démarche indispensable.
L'offre de produits est abondante : assureurs, mutuelles et autres institutions de prévoyance se disputent votre clientèle et vous proposent des contrats à tous les prix et pour...
Site : http://www.assurance-sante.org
Observatoire de l'assurance collective
PertinenceObservatoire de l'assurance collective
Rechercher dans ce site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Plan du site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.observatoire-assurance.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Demander un prêt banquaire quand on a une SEP | Réseau ...
PertinenceSpécialisé en gestion du patrimoine familial. Bordeaux, le 15/11/2008.
1 Présentation de la convention AERAS
La convention AERAS concerne directement les personnes atteintes d'une SEP.
Le jargon juridique parle de risque aggravé de santé (RAS) pour les personnes atteintes de cette maladie. Beaucoup de...
Date: 2018-02-16 06:41:44
Site : http://www.aquisep.frComparateur de devis mutuelle santé : Deevea conseils
PertinenceDécouvrez nos services en ligne :
Comparer simultanément les tarifs de plusieurs mutuelles, en un seul Clic
Grâce a notre comparateur de mutuelles en ligne Deevea Conseils , vous obtiendrez, en quelques instants, tous les renseignements nécessaires, sans vous déplacer ou téléphoner, tout simplement en remplissant un formulaire en ligne. Il comparera pour vous les propositions de nos...
Site : http://www.sante-prevealys.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur de prix mutuelle sante
Assurance pas cher - Assurez Vous Moins Cher
PertinenceCourtier assurance professionnelle Valenciennes
Assurez vous moins cher vous propose un vastes choix d'assurances professionnelles pour artisan, commerçant, TPE, PME, profession libérale ou du BTP dans le Valenciennois.
Assurance pro Valenciennes
Complémentaire retraite , Assurance garantie décennale, Assurance responsabilité civile, Protection juridique, Assurance auto, Assurance locaux, Assurance...
Site : http://www.assurezvousmoinscher.com
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
PertinenceLe N°1 de la télé-assistance est désormais partenaire de la Mutuelle Catalane. Présence Verte vous garantit la sécurité à domicile ou dans vos déplacements (par géolocalisation) 24 heures sur 24 et [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une...
Site : http://www.mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Trouver votre CPAM - 118918
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / carte professionnelle assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Agence Gan Assurances à Bernay : auto, habitatio
PertinenceBienvenue dans votre agence Gan Assurances de BERNAY.
Parce que le choix d'une assurance est essentiel, nous sommes là pour vous proposer une protection adaptée à vos vrais besoins.
Bien implantés à BERNAY depuis plus de 30 ans, nous connaissons votre environnement et pouvons vous accompagner au quotidien. Vous recherchez une...
Site : http://www.bernay-assurance.gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / financement assurance credit immobilier / assurance auto d'entreprise
Carte Vitale — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte professionnelle assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgameli.fr - Tarifs conventionnels des médecins généralistes ...
PertinenceSTH : forfait de surveillance médicale des cures thermales (7)
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile :...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance professionnelle medecin generaliste
Constat amiable accident responsabilités recours devis ...
PertinenceConstat-amiable.com c'est votre information en ligne gratuite en temps réel afin de vous simplifier la compréhension des assurances en cas d'accident de la route.
En 2017 assurez votre auto, appartement, maison, moto, scooter, quad, camping car
complémentaire santé, couverture d'emprunt, jet-ski... et faites le plein de cadeaux !
Pour mieux comprendre les constats amiables en cas d'accident...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / comparateur d'assurance auto en ligne gratuit
courtier en mutuelle | Votre courtier pour la mutuelle santé
PertinencePourquoi choisir un courtier en ligne pour avoir un devis mutuelle ?
Les déremboursements incessants de la Sécu nous imposent plus que jamais de faire le bon choix de mutuelle !
Un simple devis de mutuelle en ligne ne suffira pas à vous éclairer quant au choix de la complémentaire santé à souscrire.
Le choix d'un devis de mutuelle doit être un arbitrage compliqué, entre la cotisation mensuelle acquittée et les remboursements escomptés.
Souscrivez votre mutuelle santé en comparant votre devis en ligne gratuit !
En qualité de courtiers...
Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / devis assurance mutuelle en ligne / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante
Recrutements à la Une – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site : paris.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Pertinenceréadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Le statut social du médecin - INAMI
PertinenceLe statut social du médecin
Le statut social du médecin
En tant que médecin conventionné vous pouvez bénéficier du "statut social" si vous êtes conventionné. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut social et comment se déroule la procédure de demande?
Sur cette page :
Qu'est-ce que le statut social ?
Selon votre choix, le...
Site : http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Népal - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....
Date: 2017-12-23 22:42:46
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
CSCA – Courtage d’assurances | Présentation du courtage d ...
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie).
Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.
Un mandataire à l'écoute de l'assuré
Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société...
Date: 2017-05-16 18:28:20
Site : http://emploi-courtier-assurance.comThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise
Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe bon choix mutuelle TNS, indépendant, profession libérale, commerçant, artisan
Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie
Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.
Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif de mutuelle complementaire sante
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
Pertinence- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Presentation de l'ACS - cmu.fr
PertinenceDe 16 à 49 ans
De 50 à 59 ans
60 ans et plus
Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d'assurance maladie. N'hésitez pas à vous adresser à votre caisse d'assurance maladie.
Les contrats concernés par l'aide
Votre aide est utilisable sur l'un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur rapport qualité-prix.
Pour connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide, cliquez ici
Les tarifs sociaux
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les conditions d'accès
Site : cmu.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie en ligne direct / assurance maladie amelie sante / assurance deces invalidite et maladie / tarif assurance maladie
N° 764 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et ...
PertinenceLes données ci-dessus concernent les fumeurs réguliers (au moins une cigarette par jour) au sein de la population âgée de 15 à 75 ans.
Sources : Baromètres santé (Inpes), loi de santé publique du 9 août 2004 et étude de la Cour des comptes
De la même manière, l'objectif d'abaisser à 20 % la prévalence du tabagisme dans la population française, qui était fixé par le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
PertinenceSi votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d'un délai, généralement de quinze jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
PertinenceII - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.frFermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr
Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante
Pertinenceà vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou remboursé 30 jours **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / garantie deces complementaire assurance vie / assurance sante frais reels
Assurance pour chien : liste des chiens dangereux, 1ère ...
Pertinenceà vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance soins sante animaux / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces complementaire assurance vie
Assurance Santé : comparateur assurance santé, devis ...
PertinenceComment choisir les bonne garanties en santé
Les soins coûtent cher et la Sécurité sociale ne les rembourse que très imparfaitement.
Souscrire un contrat d'assurance santé est donc une démarche indispensable.
L'offre de produits est abondante : assureurs, mutuelles et autres institutions de prévoyance se disputent votre clientèle et vous proposent des contrats à tous les prix et pour...
Site : http://www.assurance-sante.org
Observatoire de l'assurance collective
PertinenceObservatoire de l'assurance collective
Rechercher dans ce site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Plan du site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.observatoire-assurance.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-30 12:09:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Vietnam - France Diplomatie
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages avant le départ (et...
Date: 2017-10-27 16:41:29
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise
Délai de carence — Wikipédia
PertinencePrestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-08-13 00:57:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Vous êtes adulte handicapé - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceVos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
Prévoyance collective — Wikipédia
PertinenceLe principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
la prévoyance complémentaire
�? ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2017-03-27 00:10:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance collective petite entreprise
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
PertinenceSur-cotisation patronale
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-01-11 17:53:00
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceSuppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / assurance maladie chef d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Pancréatite et l’assurance de prêt immobilier | Meilleurtaux
PertinencePancréatite et l'assurance de prêt immobilier
Pancréatite et l'assurance de prêt immobilier
La pancréatite ou inflammation du pancréas est souvent due à un abus d'alcool ou à des calculs biliaires. Elle se présente habituellement sous une forme aigüe. La plupart du temps, elle se caractérise par de fortes douleurs abdominales, une perte d'appétit, etc. Les compagnies d'assurance...
Site : meilleurtaux.com
Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...
En savoir plus
Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ?
Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.
Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages...
Site : mutuelle-conseil.com
Assurance Voyage Cuba - Infos Pratiques - Allianz Travel
PertinenceAssurance Voyage Cuba
Pourquoi une assurance voyage est-elle indispensable pour un séjour à Cuba ?
Les voyageurs français sont de plus en plus nombreux à vouloir profiter de l'ouverture touristique de Cuba. Un séjour dans cette île emblématique des Caraïbes est soumis à diverses formalités, dont la souscription d'une bonne assurance voyage !
Quelles sont les formalités d'usage pour...
Date: 2018-06-24 07:30:23
Site : https://www.allianz-voyage.frThèmes liés : assurance voyage et sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
Pertinencela prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence
le remboursement sous 2 jours
l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)
la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance
le versement d'une prime de naissance de 100 EUR après un...
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr