Articles pour le thème  »

compagnie assurance professionnelle


763 articles

Voir également 6 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

    Pertinence
    22%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

501 - 550 de 763 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15