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assurance vie deces du conjoint


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    LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL - Accessante.fr

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    MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

    Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?

    La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...

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    Site : accessante.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / ayant droit assurance deces / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante

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    Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

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    Généralités

    La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

    L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

    La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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    Site : guidesocial.ch

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