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assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
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Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caResponsabilité civile et décennale pour les entreprises en ...
PertinenceDétails de l'offre
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création
Vous créez votre entreprise en BTP ? Ou votre entreprise est créée depuis moins de 2 ans et vous ne l'avez jamais assurée en Responsabilité Civile et décennale ? Découvrez les solutions sur mesure d'APRIL et les avantages...
Date: 2017-08-15 17:04:50
Site : http://pro.april.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance décennale auto-entrepreneur | Garantie-decennale.com
PertinenceEn tant qu'auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment, vous avez trois obligations. D'après la loi Pinel, vous devez :
Être titulaire d'un diplôme dans le domaine où vous souhaitez exercer. Il peut s'agir d'un diplôme CAP, BEP ou BP.
Souscrire un contrat d'assurance construction auto-entrepreneur, une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance...
Site : garantie-decennale.com
La Banque Postale : une assurance pour les auto ...
PertinenceLa Banque Postale a conçu une offre pour répondre aux besoins spécifiques des auto-entrepreneurs. Simple et modulable, elle permet d'assurer l'exercice de l'activité et, en option, de bénéficier d'une protection Santé et Prévoyance.
Au cours de son activité, l'auto-entrepreneur court le risque de causer des dommages à des tiers (clients, employés, fournisseurs ou autres) qui ne...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto
Devez vous être assuré professionnellement
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?
Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
C'est pourquoi nous avons décidé d'y répondre à travers cet...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance habitation pas cher Montpellier Mosson ...
PertinenceAssurance habitation pas cher Montpellier Mosson - Assurances
Assurance habitation pas cher Montpellier Mosson
Contactez-nous pour plus d'informations
PRIMASSURANCES, sociéte de courtage en assurance. Assurance auto jeune conducteur, assurance auto entrepreneur, assurance habitation... comparez les tarifs et faites une demande de devis gratuit en ligne.
Pour souscrire un contrat d'assurance en...
Site : http://www.primassurances.fr
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RCDPRO - Assurance Responsabilité Civile des Professionnels
PertinenceComment souscrire son assurance rc professionnelle ? Pour cela, il vous suffit de vous munir des informations suivantes, activité de votre entreprise, chiffre d'affaire (prévisionnel si votre entreprise est en cours de création) et montant de garantie souhaité. Et de procéder à une demande de tarif sur notre site. Vous obtiendrez un devis responsabilité civile en quelques minutes,...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
PertinenceSecond oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité civile professionnelle et DÉCENNALE ?
Premièrement c'est une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment. Et aussi parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir au moins sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement, si l'entreprise n'est pas...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
PertinenceCrédit chômage
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...
Assurance professionnelle, comparateur et devis gratuit en ...
PertinenceQu'il s'agit d'un contrat multirisque professionnel, d'une assurance auto entrepreneur, de responsabilité civile ou de local commercial, nos agents interviennent et vous offrent plusieurs propositions adaptées à vos critères et à votre budget.
Je suis un professionnel, quelle est la meilleure assurance pro à souscrire en ligne?
Un chef d'entreprise doit couvrir sa...
Site : assuroweb.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle en entreprise
L'assurance responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance RC Pro. Il s'agit là d'une couverture essentielle qui peut être obligatoire ou facultative selon le secteur d'activité. En effet, selon la législation, les professions réglementées sont dans l'obligation de souscrire cette assurance...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance responsabilité civile professionnelle auto ...
PertinenceAssurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site : assurancedesmetiers.com
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
PertinenceElle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Date: 2016-09-26 14:55:07
Site : assurance-entreprise-zen.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / tarif assurance dommage ouvrage maif / tarif assurance dommage ouvrage axa / tarif assurance dommage ouvrage gmf / devis assurance dommage ouvrage
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
PertinenceNuméro de téléphone mobile
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure,...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : souscrire assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
Assurance de prêt - Responsabilité civile professionnelle.com
PertinenceInformations
Assurance de prêt
L'assurance de prêt garantie le remboursement partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident.
Faire un devis d'assurance prêt
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré ...
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceAssurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance , Banque Postale 3 commentaires
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
PertinenceProfessions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site : https://rcdpro.fr
Comparateur assurance dommage ouvrage
PertinenceQuelle assurance pour un auto-entrepreneur exerçant un métier du bâtiment ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet spécifique à la construction de logement et travaux d'habitation.
La loi oblige le maître d'ouvrage (personne physique ou morale) qui veut effectuer des travaux de construction à contracter une...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Thèmes liés : montant assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Assurance décennale BET - Bureau Etude Technique
PertinenceNuméro de téléphone :
Les Ingénieurs et Architectes exerçant dans un bureau d'étude font partie des professions intellectuelles du bâtiment . Pour concevoir un Bâtiment, qu'il soit industriel, collectif, individuel ou sportif, faire appel un bureau d'étude technique apporte une véritable plus-value.
Le métier de l'Ingénieur Conseil en bureau d'étude technique consiste à...
Site : https://www.elcofrance.fr
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
Pertinence4267 message(s) , Inscription le 23/04/2011
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site : experatoo.com
Deliveroo assure gratuitement ses coursiers en cas d’accident
PertinenceSOCIAL Deliveroo assure gratuitement ses coursiers en cas d'accident
La plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo, leader du marché, a annoncé ce jeudi qu'elle offrait désormais aux coursiers utilisant son service une assurance santé gratuite en cas d'accident pendant leur course, une première dans ce secteur.
Le 07/09/2017 20:01 , actualisé à 20:02
Les rassemblements de...
Site : lalsace.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Assurances à l'île de la Reunion : Auto, moto, mutuelle ...
PertinenceL'assurance vie (ou décès) : une manière de se constituer un capital et pourquoi pas le faire fructifier
Assurances pour les...
Date: 2017-05-11 11:25:09
Site : http://www.guide-reunion.frThèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / comparatif assurance pro auto entrepreneur
Assurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
La responsabilité civile professionnelle obligatoire en ...
PertinenceLa loi encadre certaines activités professionnelles et impose pour certaines d'entre elles la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les professions réglementées concernées sont en général organisées par une association professionnelle qui détermine le cadre dans lequel doit s'exercer l'acrivité professionnelle des professionnels concernés : critères...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
PertinenceAuto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Entreprise Individuelle - Assurance Entreprise - Choisir ...
PertinenceQuelle type d'assurance recherchez vous ?
Assurance entreprise : Entreprise individuelle
L'assurance entreprise individuelle peut être obligatoire selon l'activité exercée
Les protections de base peuvent être choisies selon les besoins du dirigeant
L'assurance chômage est impossible dans le cas d'une entreprise individuelle, mais il existe une assurance chômage dirigeant
Le tarif de...
Site : https://choisir-malin.fr
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
PertinencePourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comAssurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
Pertinence85.50EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caAssurance Habitation Aviva : 4 formules pour Garantir ...
PertinenceAA partir de la formule habitation ESSENTIEL
Frais de réparation des fuites
Remboursement de crédit immobilier
Capitaux contenus : possibilité de garantir jusqu'à 80 000 EUR
A partir de la formule habitation CONFORT
Vol par agression à l'extérieur des locaux assurés
Rééquipement à neuf jusqu'à 10 ans pour les appareils électriques et électroniques
Capitaux contenus : possibilité de...
Site : aviva.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance habitation en cas d incendie / assurance auto en cas d'incendie
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
PertinenceDes fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.
Interview :
Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?
On peut différencier trois grandes familles de risques :
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...
Site : https://www.afecreation.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation
Liste des Activités relevant de l'artisanat
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance Professionnelle
PertinenceAssurance Professionnelle
Vous êtes Artisan, Commerçant, Gérant de Société, Auto-Entrepreneur ou Profession Libérale:
Vous avez besoin d'une Responsabilité Civile, d'assurer votre activité professionelle, nous vous proposons des solutions adaptées à votre...
Site : http://www.one-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
PertinenceVous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site : https://www.elcofrance.fr
Assurance multirisque professionnelle - Assurance activité ...
PertinenceLes + du contrat Les + du contrat
Plus de protection avec des offres sur-mesure adaptées à votre métier
Plus de rapidité avec la mise en place d'une solution d'urgence pour une équipe dédiée dans les 5 jours suivant le sinistre dans vos locaux(2)
Plus de services avec notre réseau d'entreprises partenaires pour prendre en charge vos réparations en cas de sinistre
Date: 2017-08-09 21:33:06
Site : https://pro.axa.frThèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance auto d'entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance auto en cas d'incendie / assurance professionnel de l'auto
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance local commercial : quelles garanties ...
PertinenceAssurance multirisque
Assurance local commercial : quelles garanties ?
Protégez votre affaire contre tous les risques qui peuvent survenir ! Une assurance local commercial peut couvrir un large éventail de garanties. Voyez celles qui vous pourront être utiles dans l'exercice de votre activité.
Voir aussi : Assurance multirisque des commerçants
Que couvre l'assurance local...
Site : companeo.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site : http://www.ftusanet.org
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
Site : http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre ...
Pertinencesur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
PertinenceRC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Les assurances en Espagne - Créer une societe espagne ...
PertinenceContactez-nous
Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme...
Garantie décennale, comparez les tarifs
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Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Site : https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrats d assurance auto / devis pour assurance decennale / comparateur de prix d assurance auto / prix d'assurance auto