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assurance que faire en cas d'incendie
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Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
PertinenceRemplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...
Site : https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
Assurance automobile – Zurich Suisse
PertinenceLA MEILLEURE PROTECTION, AUJOURD'HUI COMME DEMAIN
AVEC L'ASSURANCE AUTO PRIM�?E
Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre assurance auto ses multiples avantages: par exemple CHF 500 de moins sur la franchise en cas de conduite sans accident pendant trois ans.
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Thèmes liés : prix de l assurance voiture / prix de l assurance auto / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance contre l incendie / assurance auto en cas d'accident corporel
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
PertinenceJe trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site : https://assur.com
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
PertinenceLes assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
PertinenceRésilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site : https://mutuelle.fr
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
PertinenceAccueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site : travaux.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / l'assurance automobile est elle obligatoire
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas de tempête ou de catastrophe naturelle.
Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large :...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Demenagement : comment souscrire un nouveau contrat d ...
PertinenceDéménagement et assurance habitations
Déménagement et assurance habitation
Qui dit déménagement dit démarches administratives, et en premier lieu à l'assurance de votre nouveau logement. Outre le transfert des contrats d'énergie, le changement d'adresse à effectuer auprès de votre banque, de la Poste, de la CAF et bien d'autres encore, il faut impérativement penser à souscrire à une...
MACIF Assurance - Banque - Prévoyance - Info Service Client
Pertinencefaible - moyen - fort
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9 août 2016 par Votre...
Site : http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance perte d'emploi pret immobilier caisse d'epargne / assurance auto au tiers en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://www.gmf.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Les assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
PertinenceAssurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site : http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / comparateur d'assurance habitation pas cher / estimation d'assurance habitation / macif contrat d'assurance habitation
Quelle assurance auto choisir ? Nos conseils pour bien ...
PertinencePour choisir son assurance auto, il est nécessaire de prendre en compte de nombreux éléments. Certains sont liés au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Le lieu de résidence constitue également l'un des nombreux critères en raison des risques différents d'un lieu à un autre.
À chaque profil son devis
Pour calculer le montant de la cotisation annuelle d'un assuré, les...
Date: 2018-01-12 02:07:11
Site : http://www.bfmtv.comAssurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
PertinenceL'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-31 18:33:52
Site : https://www.axa.frThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / contrat d'assurance auto retractation / contrat d assurance incendie
Code des assurances | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances
Code des assurances
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Article L122-1 En savoir plus...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceAccueil » Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Détecteur de fumée: plus qu'une semaine pour l'installer ...
PertinenceUne attestation d'installation sur l'honneur doit être envoyée à la compagnie d'assurance. Une lettre-type est souvent fournie avec les appareils. La loi suggère aux assureurs d'accorder des remises sur les cotisations en cas d'installation de DAAF, ce que certains pratiquent déjà en proposant des baisses allant de 5 à 10%.
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Site : huffingtonpost.fr
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
PertinenceDéfinition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Remboursement d'un prêt suite à un décès
PertinenceLorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Modèles de bail : Bail précaire - Convention d'occupation ...
PertinenceIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1 - DESIGNATION DES LIEUX
La société ______ [A compléter] donne à bail, à titre de location précaire, à la société _____ [A compléter] , qui accepte, les lieux désignés ci-après : _______ [A décrire, avec surface et emplacement exacts],
ainsi que lesdits lieux se comportent et dans l'état où le tout se trouvera le jour de l'entrée en...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
«L’Ananassurance» de Dieudonné, une entreprise faussement ...
L'humoriste et sa femme ont lancé en décembre dernier un nouveau service lié au monde de l'assurance. En réalité, un simple cabinet de courtage comme un autre qui risque de beaucoup souffrir de la réputation sulfureuse de ses fondateurs.
Le sigle de l'Ananassurance.
En décembre 2015, Dieudonné a ajouté un nouveau produit à son échoppe, au milieu des goodies quenelle et des DVD de...
Date: 2017-12-23 20:20:41
Site : http://www.slate.frAssurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
PertinenceAssurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Site : http://www.docteurassurance.com
Rupture de barrage | Gouvernement.fr
PertinenceUn barrage est un ouvrage artificiel établi en travers du lit d'un cours d'eau, retenant ou pouvant retenir l'eau. Il existe toutefois des cas naturels où l'accumulation de matériaux au fil du temps, à la suite de mouvements de terrain, a fini par provoquer l'équivalent d'un barrage (c'est le cas du lac Léman alimenté par le Rhône).
Les barrages ont plusieurs fonctions: régulation de...
Date: 2017-08-15 07:16:52
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance habitation activite professionnelle
Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...
PertinenceDéduire les cotisations et primes d'assurance
Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.
Il s'agit notamment :
des primes versées en vertu d'un contrat...
Date: 2017-02-21 16:39:35
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie
Que faire en cas de sinistre - Net Assurances : assurance ...
1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
Des fuites ou des ruptures de canalisations,
Du débordement d'installations sanitaires
Du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...
Site : http://www.netassurances.com
Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
PertinenceRemplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
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Assurance automobile – Zurich Suisse
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PertinenceJe trouve mon assurance auto »
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Site : https://assur.com
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site : https://www.anil.org
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assistance en cas de panne de voiture
PertinenceQue couvre l'assistance?
service d'assistance accessible 7j/7 et 24h/24 par téléphone
Gros souci, pneu crevé ou clés de voiture perdues? Que vous soyez en Belgique ou à l'étranger, appelez AXA Assistance au + 32 (0)2 550 05 55.
véhicule de remplacement
Bénéficiez d'un véhicule de remplacement en cas de panne, d'accident, de vol, de tentative de vol ou d'incendie de votre voiture. En...
Site : axa.be
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
L’assurance de biens et d’habitation | Éducaloi
PertinenceL'assurance de biens et d'habitation
Irene Teesalu / iStock / Thinkstock
L'assurance de biens, dont fait partie l'assurance habitation, peut vous protéger financièrement en cas de dommages causés à vos meubles et à votre maison, ainsi qu'à plusieurs de vos autres biens.
Par exemple, si vous assurez votre bague de mariage et qu'elle se brise à la suite d'une vilaine chute, votre assureur...
Date: 2017-08-15 21:40:37
Site : https://www.educaloi.qc.ca10 questions sur l'assurance habitation | Desjardins
PertinenceProtection et assurances
10 questions sur l'assurance habitation
Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
Passez à l'action
Du point de vue juridique,...
Site : https://www.desjardins.com
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire ...
PertinenceL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La...
Site : http://www.net-iris.fr
Le secteur de l'assurance - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Le secteur de l'assurance
[Cette page a été rédigée en partenariat avec l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et l' EPA (Ecole Polytechnique d'Assurances) : elle est le résumé d'une partie au programme du BTS Assurance ]
Le secteur de l'assurance est un secteur actif, diversifié et en pleine expansion au sein du...
Assurance auto jeune conducteur - Minute-Auto.fr
PertinenceAssurance auto jeune conducteur
Les jeunes conducteurs sont une catégorie importante dans le paysage de l'assurance auto. Plus inexpérimentés, ils n'inspirent pas toujours confiance aux assureurs, ce qui rend le démarchage plus difficile pour les jeunes. Des solutions existent néanmoins pour les couvrir au mieux.
Prix de l'assurance auto jeune conducteur
Le jeune conducteur fait souvent face...
Date: 2017-10-06 13:44:13
Site : http://minute-auto.frL’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Date: 2017-10-27 13:18:35
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
PertinenceTaux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
Site : http://www.assurancejobin.ca
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Glossaire des termes de l’assurance - Logistique conseil
Glossaire des termes de l'assurance
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du...
Assurance Auto Pas chère - Meilleur Tarifs 2017
PertinenceComment trouver une assurance auto pas chère ?
Il existe différents leviers pour payer votre assurance moins cher.
Risque d'accident et coût des réparations
Ce sont des facteurs déterminants utilisés par la compagnie d'assurance pour fixer le prix de votre contrat. Ces critères sont différents selon les modèles de voiture et leur âge.
En effet, certaines marques sont moins chères à...
Site : https://www.acommeassure.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frL'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
Soumission assurance auto en ligne - AccesDirect
PertinenceTrouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas avoir de...
Site : accesdirect.com
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
Pertinence[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se forme un contrat d'assurance , assureur et assuré se voient soumis au respect de certaines obligations, dont...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance d habitation
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
PertinenceUtilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre
Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto
Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...
Site : killmybill.be
Thèmes liés : simulation d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto
Comment fonctionne le Bonus Malus? - Active Assurances
PertinenceLe fonctionnement du Bonus Malus
Le Bonus Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM)s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus ou Malus.
La Prime/cotisation d'assurance auto à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète...
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
PertinencePour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie
Les prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et ...
PertinenceLes prix de l'assurance habitation 2018 : comparatif et tarif moyen
Quel budget prévoir pour assurer son logement ?
Pour les locataires, la question ne se pose pas, vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. Propriétaires, il est fortement recommandé de vous assurer également. Avec de nombreuses offres sur le marché, une bataille entre les compagnies d'assurance pour...
Site : https://selectra.info