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assurance deces beneficiaire


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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

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    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

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    Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

    Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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    Date: 2018-01-18 11:35:32
    Site : http://www.planet.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

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    Assurance en cas de décès par accident (Régime d’assurance ...

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    17%

    Ce qui n'est pas couvert

    Aucune prestation ne sera versée à vos bénéficiaires si vous aviez fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets dans votre demande de souscription.

    Vos bénéficiaires ne recevront aucune prestation si votre décès est attribuable à l'une des causes suivantes :

    suicide ou blessure Par blessure - nous entendons toute blessure corporelle directement attribuable à un accident, et ce, indépendamment de toute autre cause. La définition exclut toute maladie, toute affection, tout trouble médical ou tout traitement médical. La personne assurée doit subir la blessure et l'accident doit survenir pendant...

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    Date: 2016-07-21 15:31:21
    Site : https://www.bmo.com

    Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

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    Assurance vie : comment changer de bénéficiaire

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    22 août 2013   //    Pas de commentaire

    Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie pour percevoir les sommes qui y figurent à son décès. La clause bénéficiaire n'est pas obligatoire mais il serait dommage de s'en priver.

    En effet, sans bénéficiaire attitré, les capitaux réintègrent la succession du souscripteur et ses héritiers...

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    Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire

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