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  • 352

    Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

    Pertinence
    41%

    Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

    Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

    En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

    Un contrat d'assurance est un contrat dit...

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    Site : economie.gouv.fr

  • 649

    Assurance décennale entreprise étrangère

    Pertinence
    50%

    Assurance décennale entreprise étrangère

    Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

    L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

    Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

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    Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 9

    Assurance de dommages | AMF

    Pertinence
    34%

    Assurance de dommages

    Titre : agent ou courtier en assurance de dommages

    Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l'assurance de dommages peut offrir des produits et des services-conseils en assurance de dommages des particuliers et des entreprises.

    Titre : agent ou courtier en assurance de dommages des particuliers

    Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Assurance...

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    Date: 2016-10-20 21:00:12
    Site : lautorite.qc.ca

    Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / emploi assurance dommage entreprise / assurance dommage entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise

  • 17

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    17%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

    Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

    - certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

    - les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 396

    Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil

    Pertinence
    31%

    le démontage remontage

    Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?

    Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)

    les défaults existants à la sosucription

    dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure

    utilisation non conforme aux normes

    frais d'entretien

    dommages survenant après...

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    Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

  • 0

    Courtier en assurance entreprise & commerciale

    Pertinence
    60%

    Trouvez un courtier pour vous aider

    Assurance entreprise & commerciale

    L'assurance entreprise et commerciale est essentiel pour toutes les entreprises. Cette assurance...

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    Site : http://www.assurance411.com

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance courtier entreprise / liste des entreprise d assurance / liste entreprise assurance

  • 4

    Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

    Pertinence
    35%

    Assistance technique et secrétariat assurés par :

    Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

    Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

    AOÛT 1998 RÉSUMÉ

    Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

    Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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    Date: 2010-12-21 19:07:31
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison

  • 1

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

    Pertinence
    30%

    > Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

    Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

    Mutuelle Bleue...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 3

    Comparateur RC pro - xn--assurance-responsabilit-civile ...

    Pertinence
    29%

    Comparateur RC pro

    Utilisez notre comparateur RC pro pour trouver la meilleure assurance

    Grâce à notre comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle, trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle devient facile. En quelques clics et après avoir renseigné des informations concernant votre activité professionnelle, vous recevrez des devis assurance...

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    Date: 2017-03-19 18:16:12
    Site :

    Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / comparateur d'assurance sante gratuit / comparateur d'assurance gratuit en ligne / comparateur d'assurance pas cher

  • 3

    Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

    Pertinence
    43%

    En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

    Getty Images

    De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

  • 3092

    Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com

    Pertinence
    27%

    en ligne, simplement et rapidement

    1Je fais mes achats chez le partenaire de mon choix

    2Je sélectionne 1euro.com comme moyen de paiement

    3Je remplis mon formulaire en ligne

    4J'obtiens une réponse de principe immédiate(1)

    5Ma commande est validée par le partenaire directement

    6Je signe et renvoie mon contrat

    Chaque jour je profite d'1euro.com pour faire mon shopping

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    Site : https://www.1euro.com

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance perte d autonomie

  • 4

    Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

    Pertinence
    43%

    En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

    Getty Images

    De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

  • 12

    Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque

    Pertinence
    20%

    Cet article est extrait de

    Banque & Stratégie n°336

    ENASS Papers 9

    De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...

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    Date: 2018-06-24 05:29:01
    Site : http://www.revue-banque.fr

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 43

    DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

    Pertinence
    20%

    Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

    Les biens assurables

    les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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    Date: 2017-05-16 15:57:25
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

  • 12

    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    24%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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    Site : http://cima-afrique.org

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise

  • 13

    Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...

    Pertinence
    23%

    Il est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...

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    Date: 2017-10-06 11:27:48
    Site : ic.gc.ca

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