Comment résilier son assurance habitation
Pertinence- Si un autre contrat est résilié par l'assureur après un sinistre
�? l'aide de la « Loi Hamon »
L' article L113-15-2 du Code des Assurances permet à chaque assuré de résilier à tout moment son contrat d'assurance habitation :
après l'expiration de la première année de contrat ;
pour un locataire, seulement s'il est détenteur d'un nouveau contrat d'assurance couvrant les risques...
Site : http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / contrat d'assurance d'habitation / lettre resiliation assurance habitation loi chatel
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
PertinenceL'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-31 18:33:52
Site : https://www.axa.frThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance d'un scooter / prix de l assurance d un scooter / contrat d'assurance auto retractation / contrat d assurance incendie
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
PertinenceComment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site : https://www.groupama.fr
Quels risques en cas de fausse déclaration ? | APRIL ...
PertinenceQuels risques en cas de fausse déclaration ?
Publié le 11/10/2013
Évitez de mentir quand vous souscrivez une assurance de prêt !
Lors de la souscription de l'assurance d'un prêt, certains peuvent être tentés d'oublier un arrêt maladie ou un traitement pour faire baisser leur prime. Un tel manquement à l'obligation d'honnêteté peut avoir de lourdes conséquences. Non seulement l'assuré...
Date: 2017-08-15 16:52:43
Site : http://www.april.frGMF - Komparassurance
PertinencePrêt de véhicule étendu
Pack remplacement de véhicule
ASSURANCE SANTE
Préserver votre santé avec le contrat Santé Pass à partir de 14,56 EUR TTC.
Les avantages de Santé Pass :
- Une formule souple et sur mesure adaptée à vos besoins
- Pas d'avance de frais
- Prestations d'assistance incluse dans chaque formule
Ce qu'il faut savoir sur Santé Pass :
- Faîtes des économies : Tarifs jeunes, réductions famille
- Service exclusif et tarif négocié en optique, dentaire et appareillage.
ASSURANCE...
Site : http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance vie habitation / assurance habitation logement etudiant
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : assurance-jeunes.com
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PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
Pertinence30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site : assurance-jeunes.com
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PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PertinencePRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
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La SCHL haussera ses primes d'assurance prêt hypothécaire
PertinenceLa SCHL haussera ses primes d'assurance prêt hypothécaire
La SCHL haussera ses primes d'assurance prêt hypothécaire
La Presse Canadienne
La Société canadienne d'hypothèques et de logement a annoncé mardi qu'elle hausserait ses primes d'assurance prêt hypothécaire pour les propriétaires-occupants à compter du 17 mars.
La société de la Couronne estime que ces augmentations...
Site : http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : assurance pret logement / assurance d un logement / assurance pret maison remboursement / capital assurance pret / assurance pret habitation
Assurance habitation pas cher - Devis gratuit en ligne - AMV
PertinenceDevis Assurance Habitation
Devis assurance Habitation
Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre logement doit bénéficier d'une assurance adaptée et personnalisée.
L'assurance Habitation chez AMV
AMV a conçu une assurance multirisque habitation qui couvre l'ensemble de vos biens à des tarifs privilégiés. Ce contrat, conçu pour vous faciliter la vie, garantit une...
Site : http://www.habitation.amv.fr
Assurance-auto-moto-habitation.fr
PertinenceComparatif d'assurance moto et scooter pas cher en ligne, comparez votre devis assurance moto pas cher gratuitement avec le meilleur comparateur d'assurance en France.
Devis assurance habitation pas cher Le comparateur d'assurance multirisque...
Site : http://www.assurance-auto-moto-habitation.fr
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Toute l'assurance multirisque habitation
PertinenceBienvenue sur le portail de l'assurance multirisque habitation !
Vous recherchez des informations claires sur les produits d'assurance multirisque habitation ?
Vous souhaitez mieux comprendre les garanties d'assurance habitation , les franchises d'assurance multirisque habitation , et les éléments qui influent sur le tarif d'assurance habitation ?
Ce site web vous offre toutes...
Date: 2017-03-31 19:34:29
Site : http://www.multirisquehabitation.frThèmes liés : assurance multirisque habitation / tarif assurance maison habitation / garanties assurance habitation / tarifs assurance habitation / assurance habitation appartement
Assurance habitation : Avis, conseils et informations
PertinenceAssurance maison : Conseils, Devis, et Guide
Le petit monde de l'assurance habitation peut sembler complexe pour certains, et très simple pour d'autre. En réalité, pour s'assurer correctement et jouir d'une couverture optimale, ce n'est finalement pas très compliqué. Il faut simplement prendre un peu de temps pour bien analyser les offres et être vigilant afin de bien détecter les...
Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage
PertinenceLoi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site : batiassure.fr
Assulord - Comparatif et devis assurance santé, vie et ...
PertinencePour voir les garanties et imprimer les demandes d'adhésion,
cliquez sur les logos ci-dessous ...
Vous disposez de 14 jours pour annuler votre contrat par lettre recommandée. Télécharger :
Notre société
Depuis toujours, Assulord met à votre disposition une vaste gamme de produits d'assurance de qualité supérieure à des prix très compétitifs.
Notre équipe de conseillers travaille en...
Site : http://assulord.com
Assureur: guide et comparatifs des assurances en France ...
PertinenceComplementaire-Sante.com est un guide de l'assurance en ligne. Notre objectif est d'aider les assurés à décrypter les différents types d'offres proposées par les compagnies d'assurance et à faire leurs choix parmi les différents sortes de contrats d'assurance.
Comparaison des assureurs et comparatif des assurances
Dans l'esprit du grand public, les assureurs n'ont pas bonne presse....
Date: 2016-01-10 12:20:21
Site : http://www.complementaire-sante.comle comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
PertinenceUn comparateur assurance auto a été mis sur les plates forme des entreprises d'assurance pour donner l'opportunité a certaines personnes n'ayant pas encore indexé une assurance auto. Ce service est beaucoup plus rapide et complet en ligne, car il suffit de souscrit tout simplement ou d'aller sur un site en ligne qui dispose un lien comparatif assurance auto. Puis vous entrez votre différent...
Site : http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-10-27 10:52:56
Site : ameli.frThèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance maladie professionnel de sante telephone
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.org
Assurance Habitation pas Cher Comparateur de prix tarif en ...
PertinenceAssurance habitation pas cher pour maison ou appartement, assurance habitation moins chère pour propriétaire ou locataire. Un comparateur assurance habitation est à votre disposition pour un tarif et une souscription en ligne assurance pas cher
Comparateur Assurance Habitation Pas Chère
Comparateur Assurance
Paiement en ligne accepté
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Site : http://www.assurehabitation.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance auto pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance moto en ligne
Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...
La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Une obligation d'assurance collective à l'égard de la copropriété...
L'article 58 de la loi "ALUR" à introduit un...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation
Trouver un logement > CampusFrance - Accueil
L'aide au logement étudiant
Avant de commencer votre recherche, il est nécessaire de déterminer, en fonction de vos moyens financiers, de la durée de votre séjour et du type d'études choisi, vers quel type d'hébergement vous souhaitez vous orienter.
Logement, Restauration, Transport
Le coût d'un logement est très variable, mais les étudiants étrangers bénéficient en France d'aides au logement au même titre que les étudiants français.
Il est naturellement plus confortable d'avoir l'assurance d'un logement définitif avant même votre...
Date: 2017-03-31 19:32:15
Site : http://www.campusfrance.orgThèmes liés : assurance d un logement / contrat d assurance logement / assurance logement etudiants / tarif d assurance
Conseils pour se loger - lyoncampus.info
PertinenceConseils pour se loger
Lundi 10 Juillet 2017
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche, prévoir votre budget, préparer votre dossier... et repérer les arnaques !
© Eric.Le Roux/Communication/UCBL
o Quelques conseils o
// Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (...
Site : http://www.lyoncampus.info
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...
Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances
Par Emmanuelle Faulkner, avocate
[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...
Site : http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation
Sécurité incendie dans le logement : détecteur de fumée ...
PertinenceLogement déjà loué au 9 mars 2015
Logement loué après le 9 mars 2015
C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement loué.
Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n'a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s'il a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile pour chien / tarif assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d un logement / assurance d un bien immobilier / assurance lors d un pret immobilier
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / devis d assurance / assurance d un logement
Pret a taux zero : simulation et guide du pret a taux zero ...
PertinencePrincipe du « nouveau » prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro renforcé , autrement appelé le « PTZ+ » est un prêt dédié aux personnes qui désirent acquérir leur résidence principale (logement effectivement occupé plus de 8 ans).
Ce prêt vient seulement en complément d'autres prêts et ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement. De plus, Il ne peut...
Site : http://www.pretatauxzero.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret / taux assurance pret immobilier 2014
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...
05/10/2017 17:02:00
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...
Site : http://www.comparadise.com
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
PertinencePhotocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l'Intérieur sont les documents suivants :
- Facture d'eau, de gaz ou d'électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d'imposition (ou non imposition)
- Attestation d'assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d'un professionnel de...
Site : https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
PertinenceQuelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau
Introduction
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...
Site : https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / meilleur compagnie d'assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location / devis assurance dommage ouvrage
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
PertinenceInfiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise
Assurance habitation Toulouse – Just another WordPress site
PertinenceAvant mars 2014, le propriétaire d'un logement qui occupait ou qui louait, n'avait pas une obligation d'assurance de son bien.
L'assurance Habitation
Assurances Vigreux-Seremet
Assurances Vigreux-Seremet
De plus, pour ne pas rester seul face aux situations d'urgence, le service assistance Allianz est à votre disposition en fonction de vos besoins et de votre budget.
Multirisque Habitation
Locataire ou propriétaire d'un bien, vous souhaitez vous assurer dans notre cabinet
Assurance Scolaire
L'assurance scolaire n'est pas une obligatoire, mais elle peut être indispensable...
Site : http://assurance-habitation-toulouse.fr
Thèmes liés : assurance d un logement / assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance logement locataire proprietaire / assurance proprietaire non occupant allianz
Soumission assurance vie - L'assurance de trouver le ...
PertinenceCette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec AJAX
Soumission assurance vie en ligne
Que vous soyez à la recherche d'une assurance vie, d'une assurance hypothécaire ou autre, vous désirez très certainement payer le prix le plus avantageux. S'y retrouver parmi les offres nombreuses du domaine de l'assurance peut être un véritable casse-tête. Mais grâce à...
Site : http://lameilleureprime.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / assurance vie invalidite maladie grave / prix d une assurance / comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance en ligne
Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance
PertinenceNouvelle classification des barrages
Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Taxes applicables auxcontrats d'assurances
Les cotisations d'assurance ne...
Date: 2018-01-18 10:49:42
Site : https://protectas.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Partelios - Bailleur social dans le Calvados et la Manche
Caen - 14 novembre : remise de clefs de 20 logements, rue du Pot d'Etain.
Vous n'avez pas encore créé votre espace locataire ?
Rendez-vous dans la rubrique ci-contre « espace locataire ».
- consulter vos dernières opérations,
- effectuer une réclamation,
Site : partelios.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance d un logement / attestation assurance logement
Audita, courtier en assurance en Seine et Marne (Melun - 77)
PertinenceEn savoir plus
Audita, courtier en assurance en Seine et Marne (77)
Fort d'une expérience de 15 ans à divers postes en courtage d'assurance, Olivier CLUZEL a créé en 1997 Audita Assurances à Melun.
Nous sommes une équipe animée par un esprit de recherche de solutions d'assurance strictement adaptées à notre clientèle, au meilleur prix, mais sans jamais sacrifier la qualité des contrats. Nous assurons ensuite la bonne gestion de ces contrats, afin...
Site : http://www.audita.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Tout savoir sur l'assurance habitation en cas d'incendie ...
PertinenceDans le contrat d'assurance habitation, l'assurance incendie est essentielle pour couvrir tous les dommages (du propriétaire, locataire ou voisin) provoqués par un incendie ou une explosion. La couverture incendie assure légalement les dommages en rapport à un incendie, une explosion ou une implosion, la foudre, lors de la tentative d'extinction du feu, le coût des secours et de premiers...
Site : http://www.atlantic-courtage.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance en cas d'incendie
Maine et Loire 49 - residence-universitaire-athletis.fr
Située aux portes d'Angers sur la commune des Ponts de Cé,
Face à l'IFEPSA et à :
5 minutes du campus de Pouillé
3 minutes de l'IRCOM
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La résidence vous propose plus d'une centaine de logements meublés à partir de 20 m².
Votre Logement étudiant
La résidence universitaire Athlétis dispose de 60 studios de 20m2, 50 studios de 22 m2, 1 T3 de 62 m2 et 1 T4 de 86 m2. La résidence se situe à 50 m de l'IFEPSA (Institut de Formation en Education Physique et Sportive d'Angers) et 5 minutes à vélo...
Date: 2017-03-31 18:18:35
Site : http://www.residence-universitaire-athletis.frThèmes liés : assurance d un logement / agent d'assurance habitation / assurance habitation logement meuble / assurance logement meuble etudiant / assurance logement responsabilite civile
Devis Assurance en Ligne
PertinencePublié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Garantie décennale en assurance construction ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance lors d un pret immobilier