Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : DESIGNATION

- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]

- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]

- Destination des locaux : usage exclusif de...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Mahalon - Les comptes rendus du Conseil Municipal

Les comptes rendus du Conseil Municipal

Séance du 11 mai 2017

Nouveau document d'urbanisme : approbation du projet

              La municipalité s'est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d'urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d'urbanisme les prescriptions du Schéma de...

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Site : http://www.mahalon.fr

Thèmes liés : contrat d assurance incendie / traite d assurance incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance risque d'entreprise

Numéro de téléphone de Direct assurance Service Habitation ...

Service information après et avant vente pour les clients.

9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité

Voici les coordonnées de Direct assurance Service Habitation avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !

Numéro non surtaxé : 0970808282

Le numéro de téléphone non surtaxé est...

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Site : nonsurtaxe.com

Thèmes liés : assurance habitation direct / prix d'assurance habitation / prix assurance habitation / societe assurance habitation / assurance vie habitation

Le garant et le contrat de construction de maison individuelle

Le constructeur de maison individuelle, doit fournir au maître de l'ouvrage une garantie émanant d'un établissement financier ou d'une compagnie d'assurance, dite garantie extrinsèque. Elle i a pour finalité de couvrir le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et...

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Site : http://agoramediterranee.fr

Thèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter, notamment en cas de cumul de revenus de sources différentes ou d'option pour la déduction des frais réels. Notre fiche pratique fait également le point sur les...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)

Nos honoraires

Votre Avocat

Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".

Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.

Son Cabinet est...

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Site : http://www.schroder-avocat-marseille.fr

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance automobile / devis d assurance habitation

Réglementation location saisonnière

Certain d'entre vous se demandent peut-être comment va se dérouler la location de leur appartement pour les vacances. C'est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des consignes à respecter.

En premier lieux il est bon de rappeler que la location saisonnière meublée entre particuliers n'est pas soumise à une réglementation particulière. Elle est néanmoins soumise au code du...

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Date: 2015-02-28 20:47:20
Site : http://www.locationsaintjeandeluz.fr

Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance multirisque habitation du locataire / assurance habitation appartement locataire / assurance habitation locataire

IMA Téléassistance - Telesurveillance guide

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La mise en place de l'alarme comporte les frais d'installation ainsi que l'abonnement se rapportant à l'offre choisie. Selon l'offre que vous choisissez, il y a plus ou moins de services proposés, sachant que la formule Prima contient le minimum de services...

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Date: 2017-01-29 12:24:08
Site : http://www.telesurveillance-guide.com

Thèmes liés : prix d'assurance habitation / prix d une assurance

prêt social - pret-conseils.be

Votre numéro de téléphone

Tout savoir sur le prêt hypothécaire social

Acheter une maison ou un appartement, faire construire ou rénover une première

habitation sont des projets passionnants que beaucoup d'entre nous souhaitent réaliser.

Contracter un emprunt hypothécaire pour plusieurs années reste un acte important et

implique parfois de nombreux sacrifices. Qu'il s'agisse d'acquérir,...

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Site : http://www.pret-conseils.be

Thèmes liés : taux d assurance pret / pret hypothecaire assurance vie / credit logement assurance pret / assurance d autorisation de sejour / agent d'assurance habitation

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?

Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.

Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier

Vivre en Martinique - Guide de déménagement en ligne 2017 ...

11. Informations essentielles pour vivre en Martinique

S'installer en Martinique

Avant de vous imaginer les pieds dans les plages de sable blanc, ce sont d'abord des formalités administratives qui vous attendent lorsque vous partez vivre en Martinique. Rassurez-vous cependant, la Martinique étant un département et une région de l'outre-mer français, les démarches ne diffèrent pas de celle...

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Site : https://www.movehub.fr

Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance automobile en france / caisse assurance retraite sante travail / changer d assurance automobile

Achat en résidence senior : devenez propriétaire aux ...

Votre projet est d'acheter une Senioriales pour y vivre

Les résidences Les Senioriales vous sont proposées sur plan (VEFA, Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). La vente sur plan permet d'acquérir un bien avant ou tout au long de sa construction. Le concept innovant et le savoir-faire des Senioriales vous garantissent une acquisition immobilière et un investissement aux intérêts...

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Site : http://www.senioriales.com

Thèmes liés : maison de l assurance / assurance d un logement / assurance habitation activite professionnelle / assurance professionnelle du batiment / prix assurance professionnelle

Renforcement des obligations du prêteur de deniers dans le ...

Renforcement des obligations du prêteur de deniers dans le cadre des contrats de construction de maison individuelle

Catégorie : Banque / Crédit

L'établissement de crédit, même s'il ne doit pas requalifier en CCMI le document qui lui est soumis, n'en a pas moins un devoir d'information et de conseil envers son client. En outre, il ne peut débloquer les fonds prêtés liés à un...

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Site : http://www.vivaldi-chronos.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison

Louer un appartement ou une maison à Singapour - Singabuzz

Ces sites vous permettront d'affiner vos préférences en termes de quartiers, budget et type d'habitation en faisant des recherches multi - critères et de solliciter des visites.

...et /ou missionnez un agent immobilier 

S'entourer des services d'un agent immobilier, sans être obligatoire, peut s'avérer très utile si vous n'avez pas le temps de faire vos recherches ou si vous venez...

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Site : http://www.singabuzz.sg

Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assura 92 Courtier en Assurance pour Particuliers ...

Particuliers

MON LOGEMENT : Assurance Habitation - Propriétaire Non Occupant - Garantie Emprunteur - Protection Juridique - Loyers Impayés - Assurance Dommage Ouvrage...   MA FAMILLE : Complémentaire Santé - Assurance Scolaire - Capital Décès / Assurance Obsèques - Prévoyance TNS - Garantie Accidents de la Vie (GAV) - Dépendance - Assurance Chiens et Chats - Assistance Voyage... MES VEHICULES : Assurance Auto - Assurance Moto - Plaisance - Rachat de franchise automobile...

Professionnels

PROTECTION DE VOS SALARIÉS : Santé Collective - Prévoyance...

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Site : https://www.courtier-assurance-var-83.fr

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Résidence secondaire ou résidence principale ?

Kot et "résidence secondaire"

Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu'ils ne changent pas de domicile.

Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation pas cher / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182

Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.

Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h45.

Ordre du jour :

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Date: 2018-02-16 03:46:24
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance pour entreprise / pas d assurance voiture / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

maison AXESA - construction de maisons à ossature bois en ...

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Prenant effet à l'ouverture du chantier, cette garantie offre au futur propriétaire l'assurance que quoiqu'il arrive la construction de votre maison sera achevée aux prix et délais convenus. Elle joue dans trois types de situations bien définies : en cours d'exécution des travaux (si le constructeur fait l'objet d'une procédure de...

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Site : http://www.maisonaxesa.fr

Thèmes liés : maison de l assurance / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance construction maison bois / contrat d assurance maison

Maison / villa à vendre à Hendaye (64700) : annonces et ...

Aperçu du marché des maisons mises en vente entre particuliers à Hendaye (64700) durant les derniers mois

prix 55 000 EUR Hendaye (64700) Immobilier vente / Maison / Villa / 200 m² +details Particuliers vend une maison très ancienne murs d'un mètre d'épaisseur en pierre. Située à Ortigueira en Galice, Espagne. Accès depuis la France par autoroute longeant la côte nord...

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Site : http://www.entreparticuliers.com

Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance appartement m2 piece / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d appartement / assurance d'un bien immobilier en location

L'assurance habitation MAIF c'est... - trnd.com

o il y a 7 mois

très bonnes prestations mais toujours un peu chère

o il y a 7 mois

Complète, efficace,chère

orts11 o il y a 7 mois

bonne couverture a étudier ulterieurement

ratatin o il y a 7 mois

intéressante

InaMargarita o il y a 7 mois

Mon assurance m'offre tous les éléments mentionnés depuis plus de 40 ans et elle est moins chère

mamcoco63 o il y a 7 mois

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Site : https://www.trnd.com

Thèmes liés : assurance maison en ligne pas cher / assurance habitation pas chere en ligne / assurance voiture en ligne pas cher / assurance en ligne pas cher / assurance maison pas chere

Abonnement résidence secondaire à la ligne de téléphonie ...

Retour à l'accueil offres du fixe

Frais de 55 euros en cas de mise en service de la ligne analogique.

Offres soumises à conditions valables en France métropolitaine (hors commune de Palaiseau) sous réserve d'éligibilité et de terminal compatible à fréquence vocale. Au-delà du temps d'appel inclus dans les forfaits, les communications sont facturées en application de la fiche tarifaire...

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Site : https://boutique.orange.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / prix d'assurance habitation

Tout ce qui change au 1er janvier 2017 | www.cnewsmatin.fr

Tout ce qui change au 1er janvier 2017

Par CNEWS Matin - Mis à jour le

03/01/2017 à 17:18

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Le prix du timbre et les frais bancaires vont notamment augmenter en janvier 2017.[PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Les ménages français vont subir, dès demain, une kyrielle de changements impactant leur vie quotidienne... et surtout leur portefeuille. Autant faire preuve d'honnêteté d'emblée :...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 14:32:01
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / prix de l assurance auto