L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
PertinenceQu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
Site : https://cuifavocats.com
Malakoff mederic prevoyance maladie - Devis Gratuit
PertinenceTous savoir sur Malakoff mederic prevoyance maladie - Retour au guide. Incapacité temporaire de travail - Malakoff Médéric Le contrat est souscrit dans un cadre ... Malakoff Mederic - Gestionnaire prestations prevoyance H/F MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. (...)
Malakoff mederic prevoyance vrp - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance vrp ... travail à temps...
Date: 2018-06-24 08:16:04
Site : http://prevoyance-entreprise.orgAssurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Comparateur Assurance Auto ~ Bien choisir son Contrat
PertinenceComparateur Assurance Auto
Le contrat d'assurance automobile
La souscription d'une assurance auto est obligatoire au même titre que l' assurance habitation . La loi considère que tout conducteur de voiture est susceptible de causer un dommage à un tiers, que ce soit physique ou matériel.
Dès lors que l'on possède une voiture, on est donc obligé de souscrire un contrat d'assurance auto établi pour un an et tacitement reconductible.
Bien choisir son contrat d'assurance auto
Il faut noter qu'un contrat d'assurance signé par un conducteur et pour une voiture ne couvre en aucun cas un...
L'assurance habitation en zone inondable, comment ça ...
PertinenceASSURANCE - Votre logement est en zone inondable. Votre assureur a-t-il le droit de refuser de vous assurer ? Que faire dans ce cas ? Metronews vous donne tous ses bons tuyaux.
2014-10-15T08:11:00.000Z
Laurence Valdés
Vous lorgnez sur une maison située en bord de mer ou dans le lit d'une rivière. Le problème, c'est qu'elle est peut être en zone inondable. Qu'en est-il alors de l'assurance...
Site : lci.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / tarif d assurance / devis d assurance / assurance d un logement / tarif assurance maison habitation
FAQ - groupe SNI, bailleur social
PertinenceQuelles sont les obligations de votre bailleur ?
L'organisme s'engage :
à louer un logement en bon état d'usage,
à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,
à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,
à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire s'engage :
Site : http://www.groupesni.fr
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
Signature du bail HLM - seine-ouest-habitat.com
PertinenceLa signature du bail de votre logement, ou contrat de location, engage à la fois le locataire et l'OPH Seine-Ouest Habitat. Il fixe les droits et obligations réciproques. Il faut donc le lire attentivement et le conserver précieusement. Il précise les règles à respecter pour le bien-être et le confort de tous.
Nos engagements
Fournir un logement en bon état, doté d'équipements prêts à fonctionner.
Réaliser les réparations à...
Site : https://www.seine-ouest-habitat.com
Thèmes liés : signature bail assurance habitation / assurance habitation logement de fonction / bail location assurance habitation / bail assurance habitation / contrat d assurance logement
PNO désormais obligatoire : propriétaires, êtes-vous à jour
PertinencePNO, trois initiales qui devraient parler à tous les propriétaires d'un bien immobilier qu'ils souhaitent mettre en location. L'assurance pour propriétaire non occupant est trop souvent oubliée ou négligée de la part des propriétaires. Et pour cause, jusqu'en 2015, elle n'était pas obligatoire.
Pourtant cette formule est une excellente solution pour combler les manques entre les...
Site : https://www.iniaina.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant
chien categorie > chien cat > assurance chien categorie 1
PertinenceResponsabilite Civile Chien Assurance RC Chien.
Assurance santé accident chien. Assurance santé accident et maladie chien. Assurance santé intégrale chien. Assurance santé chat. En savoir plus sur la Responsabilité Civile chien. Votre chien appartient à la catégorie 1 ou 2, il fait partie des chiens dits dangereux.
Les chiens de catégorie 1 et 2: réglementation Blog de...
Site : http://www.snpa-rouen.com
Assurance du logement obligatoire du locataire / Service ...
PertinenceAssurance du logement obligatoire du locataire
Assurance du logement obligatoire du locataire
L'assurance du locataire est-elle obligatoire ?
Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :
d'une location saisonnière ,
ou d'un logement de fonction.
Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.
Que couvre l'assurance des "risques locatifs" ?
Date: 2018-01-12 02:15:18
Site : http://www.pornic.frThèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Changez votre mutuelle santé : Résiliation avec la LOI CHATEL
PertinenceRESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation et de choix des assurés-consommateurs (article L. 113-15-1 pour le Code des Assurances).
Site : https://gammaconseil.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resilier son assurance sante loi chatel / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante
Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
PertinenceRésiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
Site : https://www.mutuelle-particulier.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance habitation
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frAssurance animaux : L’assurance Responsabilité Civile pour ...
PertinenceVous obtiendrez ensuite votre contrat définitif
Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :
- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet
- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité
- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne
- Vous n'aurez pas besoin...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / l'assurance complementaire sante en france / animaux assurance
Location maison Brest maison à louer maison 4 pieces 80 m2
PertinenceLocation maison Brest maison 4 pieces 80 m2
maison 4 pieces 80 m2
Location à BREST, Maison T4 de 80m² située dans le secteur de la cavale Blanche dans un cadre familial et verdoyant proche des commodités et commerces. La maison est composée comme suit: une entrée avec placards, un salon/séjour très lumnieux exposé plein sud, une cuisine, un dégagement avec placards desservant trois...
Site : http://louermaison.fr
Thèmes liés : assurance location maison locataire / assurance location maison / assurance multirisque habitation du locataire / assurance habitation locataire tarif / assurance multirisque habitation
Négocier son assurance emprunteur - MetLife
PertinenceL'assurance emprunteur MetLife
Négocier son assurance emprunteur
Un projet immobilier a un coût qui nécessite le plus souvent de s'endetter pour de nombreuses années. Dans le coût d'un projet immobilier, il y a bien sûr le prix d'achat du bien, les frais de notaire mais aussi les frais liés au prêt immobilier, à savoir : le coût du prêt (les taux d'intérêt), le coût des frais de...
Date: 2017-10-20 11:34:13
Site : http://134.213.140.0Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Alsace - Moselle : assurance incendie - Sénat - senat.fr
PertinenceQuestion écrite n° 16979 de M. Paul Souffrin (Moselle - C)
publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1743
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la réglementation d'assurance multirisque-habitation...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 01/04/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Assurance chien catégorie 2! - animaux.aufeminin.com
Pertinence4 juin 2012 à 21h25
J'ai récemment adopté un chien de catégorie 2, il est donc soumis à la loi sur les chiens dits "dangereux" et donc doit avoir une assurance responsabilité civile.
La loi est claire: il est obligatoire d'avoir une assurance pour ces chiens, sauf que nombreux sont les assureurs qui les refusent!!! C'est honteux! Nombre de propriétaires de ces chiens doivent souscrire pour des mutuelles santé, qui elles aussi, sont refusées en fonction de l'age du chien...
Alors voilà, pour ceux que ca intéresse, qui cherche:
Je suis assurée à la MACIF pour mon contrat habitation. C'est un contrat PREM'S...
Date: 2018-01-16 10:05:03
Site : http://animaux.aufeminin.comLa résiliation d’un contrat d’assurance | GMPA
PertinenceLa résiliation d'un contrat d'assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance
Dans la grande majorité des cas, les contrats d'assurance proposés aux particuliers sont conclus pour une durée d'un an. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties à son échéance, le contrat est automatiquement reconduit d'année en...
Date: 2017-05-16 16:46:52
Site : gmpa.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante
Inscriptions - Ecoliers - Bordeaux et vous - Bordeaux
PertinenceInscriptions scolarité, restauration et garderie
L'inscription en ligne à l'école se fait :
pour la première année de maternelle
lors du passage en CP
lors d'un changement d'école
Avant de commencer, récupérez le nom de votre école de secteur .
Puis munissez-vous des versions numérisées des pièces justificatives nécessaires :
Pour une inscription à l'école, en 1ère année de maternelle, CP, ou en cas de changement d'école :
le livret de famille complet (parents et...
Site : http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : loi assurance habitation
Loi ALUR et copropriétaire non occupant - sb2f.fr
PertinenceAccueil SB2F > Assurance des biens immobiliers > Loi ALUR et copropriétaire non occupant
La loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis a été modifié par l'article 58 de la loi dite loi ALUR du 26 mars 2014.
Aux termes de cette nouvelle disposition, tous les copropriétaires d'immeubles soumis au statut de la copropriété ont désormais...
Site : https://www.sb2f.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / tarif assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
PertinenceAssurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher
22 mai 2015
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire! Et il vaut mieux payer moins cher que de ne pas en avoir du tout. Sinon, la contravention pourrait être salée, tout comme le montant des dommages causés par vous ou les autres si vous avez un accident. Alors, gardez votre attestation d'assurance bien à l'abri dans votre...
Site : http://www.leprixdugros.com
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netChangez d’assurance de prêt tout au long de votre crédit
PertinenceASSURANCE ACTUELLE
Innovation : Nos garanties sont globalement supérieures ou égales à celle de votre banque. Sur déclaration de la référence de son contrat, nous vous fournirons gratuitement un "certificat d'équivalence de garanties" attestant qu'en chaque point, notre garantie sera toujours au moins égale à celle de votre banque, voire supérieure.
Votre banque peut exiger un...
Site : macif.securimut.fr
Changer d’assurance de prêt - macif.securimut.fr
PertinenceASSURANCE ACTUELLE
Innovation : Nos garanties sont globalement supérieures ou égales à celle de votre banque. Sur déclaration de la référence de son contrat, nous vous fournirons gratuitement un "certificat d'équivalence de garanties" attestant qu'en chaque point, notre garantie sera toujours au moins égale à celle de votre banque, voire supérieure.
Votre banque peut exiger un...
Site : macif.securimut.fr
Tarifs de nos locations d'appartement à Paris
PertinenceTarifs de nos locations d'appartement à Paris
Toutes taxes
Les équipements et services tels que décrits dans la présentation de l'Appartement
L'abonnement et les consommations incluses dans le forfait Triple Play (Internet haut débit, téléphone, télévision) si indiqués dans la description de l'appartement.
L'assurance habitation de propriétaire non occupant.
L'assurance...
Site : https://www.parisianhome.com
Thèmes liés : tarif assurance appartement location / assurance d'un bien immobilier en location / assurance habitation appartement en location / assurance proprietaire non occupant prix / assurance habitation locataire ou proprietaire
Assurance MRH : un marché en profonde recomposition ...
PertinenceMarketing & développement , News assurance habitation bancassurances innovation MRH
L'édition 2016 du classement des assureurs Multi Risques Habitation (MRH) de l'Argus de l'Assurance est sortie et semble mettre fin à la stabilité qui caractérisait le marché jusque-là plutôt standardisé de l'assurance MRH. Les bancassureurs ont profité d'une réglementation favorable (la loi Hamon) pour...
Appartement à louer à Cap d ail (06320) : annonces et prix ...
PertinenceLinge de lit et serviettes non disponibles (possibilité de location)
-> Semaine du grand prix de F1 de Monaco (20 au 28 mai) 1000 euros.
-> Juillet/Aout 1000 euros la semaine.
prix loyer 1 100 EUR Cap-d'Ail (06320) Immobilier location / Appartement / 2 pièces / 42 m² +details LOUE APPARTEMENT 2 PI�?CES �? CAP D'AIL
Appartement situé 108 avenue du 3 septembre, dans l'immeuble Le...
Site : http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance appartement m2 piece / prix assurance appartement 3 pieces / assurance d appartement / assurance habitation appartement en location
Assurance de prêt immobilier : pour quelles garanties ...
PertinenceLorsque vous contractez un crédit pour une habitation, cela s'accompagne toujours d'une assurance de prêt afin de se garantir efficacement en cas de changement de situation. Ces garanties prémunissent les banques contre le risque pour l'emprunteur de ne pas pouvoir s'acquitter des échéances de son prêt en cas d'accident de la vie. Pour apporter plus de visibilité sur le sujet, focus sur...
Site : https://www.guide-immobilier.com
LE BAIL DE LOCATION - gerancecenter.com
PertinenceVotre gestion locative pour seulement 7.50 EUR par mois
GeranceCenter :
- vous alerte pour chaque acte de gestion,
- gère votre secrétariat : quittances, lettre de relance et mise en demeure, indexation, régularisation des charges, etc ....
- et vous conseille dans votre gestion.
En savoir plus
Un bail de location écrit établit la relation entre le propriétaire et le...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : bail location assurance habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Bail d'Habitation - Modèles de Contrats, Exemples de Contrats
PertinenceBail d'Habitation d'un logement (Appartement, Studio ou Maison) non meublé conclu entre un Propriétaire et un Locataire. Ce Bail d'Habitation stipule notamment les clauses relatives au dépôt de garantie, aux obligations du locataire (entretien, jouissance paisible ...), au paiement du loyer, au contrat d'assurance, à la durée du bail, au dépôt de garantie, à la caution, au congé, à la révision du loyer ... Ce Bail d'Habitation est accompagné d'une notice explicative complète et des annexes nécessaires (Etat des...
Site : https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
PertinenceDoit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site : http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto
Etudiants étrangers - Université Paris Diderot-Paris 7
PertinenceLogement sur Paris
Si vous louez chez un particulier, vous devez établir un contrat de location. Celui-ci est obligatoire. Il vous sera généralement demandé la caution d'un tiers, de vos parents le plus souvent, ainsi que deux mois de loyer remboursables lors de votre départ, si aucune dégradation n'a été commise, et un justificatif d'attestation d'assurance.
Attention, avant de signer votre bail, il faut faire un état des lieux, en notant toutes les imperfections apparentes dans l'appartement. Vous êtes tenu de rendre le...
Site : http://www.univ-paris-diderot.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation