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Résiliation mutuelle santé - Mutuelle Particulier
PertinenceRESILIATION MUTUELLE : Echéance anniversaire
Pour résilier à la date échéance anniversaire du contrat, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant cette date anniversaire ( la période varie entre 1 à 3 mois : voir les conditions générales de votre contrat ) .
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er avril de chaque année, vous devez envoyer votre...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle sante / resilier son assurance sante avant la date anniversaire / contrat d'assurance sante
Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
PertinenceRésiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / lettre resiliation assurance habitation loi chatel / resilier son assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance habitation
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