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assurance vie en cas de deces


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    Votre contrat d’assurance-vie est-il saisissable ? | Planet

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    50%

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    Longtemps protégée par l'article 1121 du code civil, l'épargne déposée sur les contrats peut être confisquée par le fisc depuis 2013.

    Vous êtes en délicatesse avec le percepteur ou tardez à payer un monceau de contraventions ? Jusqu'à une date récente, votre contrat d'assurance-vie constituait une oasis à laquelle le Trésor public n'avait pas accès. Mais les...

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    Date: 2018-01-18 11:35:32
    Site : http://www.planet.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

  • 2

    Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

    Pertinence
    49%

    Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

    Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

    Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

    Les couples mariés sans...

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    Site : https://www.cieleden.com

    Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces

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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

    Pertinence
    51%

    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

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    40%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2017-11-09 14:58:46
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Assurance animaux : Option Assurance Décès - ECA-Assurances

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    41%

    Vous obtiendrez ensuite votre contrat définitif

    Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :

    - Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet

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    - Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne

    - Vous n'aurez pas besoin...

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    Site : eca-assurances.com

    Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces / animaux assurance

  • 1

    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    42%

    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

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