Articles pour le thème  »

assurance responsabilite entreprise


868 articles

Voir également 27 Vidéos pour ce thème

  • 0

    Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

    Pertinence
    17%

    1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

    2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

    3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

    4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

    5. Quels sont les moyens du comité

    Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

    Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-24 08:13:10
    Site : http://www.unsa.org

    Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

  • 1

    Prim.net : Jurisprudence

    Pertinence
    18%

    Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :

       - les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;

    - les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles »  ( C.E....

    Lire la suite

    Site : http://jurisprudence.prim.net

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation

851 - 868 de 868 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17