La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...

La résiliation du contrat de bail d'habitation

Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....

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Résiliation par mon Assurance ! - Droit et Automobile ...

Posté 28 July 2006 - 18:41 PM

Je viens d'avoir la mauvaise surprise de me faire résilier par mon assurance a sa date d'echeance dans 3 mois.

Voila mes infos sur les 3 dernieres annees :

- Bonus 0.76

- Pas de sinistre en 2006

- 5 sinistres non responsables en 2005

- 1 sinistre non responsable en 2004

- jamais de defaut de paiement de mon assurance tous les mois.

Je pense que la raison est 'trop de sinistres meme non-responsables en 2005'.

Deja ils ont failli...

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L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...

La construction d'une maison neuve et la réalisation de gros travaux de rénovation nécessitent la souscription d'une assurance dite « dommages-ouvrage ». Nous envisagerons l'objet et l'étendue de cette assurance, les auteurs de sa souscription, sa mise en oeuvre ainsi que les sanctions en cas d'absence de souscription.

1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de...

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Date: 2017-10-27 14:42:40
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-03-31 17:15:23
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Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire s'engage :

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Assurance auto: pour deux domiciliations de 30€ qui ne ...

Assurance auto: pour deux domiciliations de 30EUR qui ne sont pas parties, "je vais devoir payer toute ma vie"

Publié le 09 juillet 2013 à 13h34   |  

Stéphanie a 38 ans. Bonne conductrice, elle était assurée depuis sa première voiture, achetée quand elle en avait 20. Mais il y a un mois, elle apprend que son assureur a résilié son contrat et l'a placée sur liste noire, car deux...

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Date: 2018-06-24 06:21:55
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Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Les démarches administratives pour les enseignants ...

Livret d'accueil du vice rectorat de Mayotte pour les nouveaux arrivants en 2015

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Vous allez vous poser beaucoup de questions et je souhaitais vous faire...

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