Agrandissement dessinateur|Plan maison neuve Architecture ...

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Date: 2017-03-27 17:27:16
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Formulaire de réclamation à compléter

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Afin de demander les avantages de l'entente de règlement, vous devez soumettre un Formulaire de Réclamation complété ainsi que tous les renseignements requis. Les Formulaires de Réclamation peuvent être obtenus en complétant le Formulaire de Réclamation qui se trouvent du côté droit de cette page ou en téléphonant au 1-800-515-3626. Les...

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Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

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SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

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Une solution d’assurance pour tous les acteurs de la ...

Mis en ligne le 27/06/2016 à 14:29

Paolo Leonardi

Spécialisée dans l'assurance construction, SFS (Securities & Financial Solutions) trouve en France un terrain de jeu privilégié puisque celle-ci est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978.

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Et en Belgique ? On est (encore) loin du compte. « Seul l'architecte et les bureaux d'études ont l'obligation de prendre une...

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Assurance dommage ouvrage - madommageouvrage

L'assurance dommage ouvrage obligatoire assure le propriétaire d'un ouvrage avec une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître durant les dix ans après la construction.

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Vous devenez maître d'ouvrage si vous faite construire, rénover une maison.  La loi SPINETTA vous oblige à souscrire à une assurance dommages-ouvrage qui vous assure d'être rapidement indemnisé en cas de...

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Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...

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Garanties constructeur de la maison individuelle

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Commentaires

Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).

En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...

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Site : http://assurancesetcautions.com

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