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vente d'un bien immobilier assurance
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Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
Appartement 40m2 Cuisine Ouverte Lyon - Immojojo
PertinenceAppartement 40m2 Cuisine Ouverte Lyon
Plus de 1 000 résultats
Appartement, 159 m², Lyon 7ème (69007)>
627 000 EUR - 5 pièces
Bel appartement de 160m2 environ, en dernier étage avec vue dégagée, dans un immeuble de caractère de style années 50. Séjour de 31m2 pouvant être porté à 40m2 ou plus de 50m2 avec cuisine ouverte ou semi ouverte Balcon avec 2 portes fenêtres permettant...
Site : http://www.immojojo.com
Thèmes liés : assurance appartement m2 piece / assurance d appartement / prix assurance appartement 3 pieces / prix assurance appartement 40m2 / assurance appartement meuble
Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...
PertinenceAvocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France
Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.
Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...
Site : https://www.papiachvili-avocat.fr
Tout savoir sur le prêt immobilier - GMF Conseils en ...
PertinenceLes articles de nos experts
04 juillet 2013
Tout savoir sur le prêt immobilier
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous vous interrogez sur le financement de votre projet ? Est-ce le bon moment pour acheter ? Quelles sont les démarches à suivre pour emprunter ?
Le contexte actuel : des prix de l'immobilier qui stagnent et...
Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux assurance credit immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
Comment classer efficacement ses documents ? 10 idées clés.
PertinenceCourrier, factures, papiers administratifs... chaque jour, nous recevons des papiers à traiter et à conserver. Comment les classer et traiter de manière rapide et efficace ? Comment les conserver pour les besoins futurs ? Comment s'assurer que nous avons bien régler ce qui doit l'être ? Voici 10 bonnes pratiques à adopter pour ne plus perdre de temps mais les gérer efficacement !
1. Prenez...
Site : http://blog.thisga.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation credit mutuel / resiliation contrat d'assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / vente d'un bien immobilier assurance
Avocat en Immobilier: La responsabilité des diagnostiqueurs
PertinenceLa responsabilité des diagnostiqueurs
La recherche et le traitement des matières dangereuses constituent pour les professionnels un champ d'investigation particulièrement vaste.
Leur rôle croissant conduit à s'interroger sur le cadre juridique de leur intervention et sur les responsabilités que ceux-ci sont susceptibles d'encourir dans l'exercice de leurs missions, tant vis-à-vis de leur...
Site : http://droitimmobilier.tumblr.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle avocat
Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...
PertinenceAutres précisions sur le DPE
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Mise à jour le 23 mars 2017
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).
Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
Faites réaliser ces...
Site : les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / cout assurance diagnostiqueur immobilier / comparateur d'assurance habitation pas cher
Géomètres-Experts UNGE IDF
PertinenceGéomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-06-24 09:07:55
Site : http://www.ge-unge-idf.netThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d une maison en construction / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location
Immobilier : questions à poser au banquier | Bouygues ...
PertinenceVoir les logements disponibles
3 - Quelle est votre capacité d'endettement ?
Qui dit emprunt dit mensualités : quelle somme pouvez-vous rembourser tous les mois au titre de votre prêt immobilier ? À titre indicatif, vos mensualités de remboursement, tous crédits confondus, ne doivent en général pas dépasser le tiers de vos revenus.
Tous les simulateurs
4 - Quelle est votre situation...
Date: 2017-05-16 18:27:56
Site : https://www.bouygues-immobilier.comThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / pret immobilier assurance perte d emploi
Les documents du dossier de prêt - Prêt Immobilier Facile
PertinencePour ce premier article, nous allons lister (et commenter) les documents à mettre dans le dossier pour le rendez-vous avec le banquier. Et il y en a... des tonnes !! A croire que c'est au poids...
Bien sûr les documents seront plus ou moins nombreux selon la situation familiale (célibataire, mariés, divorcés, re-mariés, enfants, beaux-enfants...), professionnelles (salarié ou retraité =...
Site : https://pret-immobilierfacile.com
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance d un pret immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
Que comprend le prix d'un diagnostic immobilier ? | Diagamter
PertinenceDe nombreux professionnels proposent la réalisation de diagnostics immobiliers mais avec des variations de tarif qui peuvent parfois surprendre.
Par soucis de transparence, DIAGAMTER a recensé pour vous tous les points clés qui peuvent influer sur le tarif d'un diagnostic immobilier.
La réglementation
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires est définie par le législateur. Cette...
Site : diagamter.com
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / devis gratuit d assurance
Lex4You - Monsieur Dupont, dirigeant d’entreprise, explore ...
PertinenceL'effervescence des mesures de fin d'année fait place à l'annonce d'une Belgique en récession. Un ralentissement de l'économie qui donne à réfléchir à notre dirigeant d'entreprise, Monsieur Dupont. Son questionnement porte, plus particulièrement, sur la problématique de la pension des indépendants...
La pension légale des indépendants est en effet assez maigre. Il leur est dès lors...
Date: 2018-06-24 08:36:56
Site : securex.euThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Crédit Agricole Des Savoie - Prêt Immobilier du Crédit ...
PertinenceLe Prêt Immobilier qui s'adapte à vos besoins et à l'évolution de votre vie en vous offrant de la souplesse dans vos remboursements.
Adaptez votre prêt à vos projets
Le Crédit Agricole a créé Facilimmo un prêt immobilier qui s'adapte à vos besoins. En fonction de votre projet et de votre situation, et avec votre conseiller vous déterminez la durée du prêt, son montant et...
Site : https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : condition assurance pret immobilier credit agricole / remboursement assurance pret immobilier credit agricole / taux assurance pret immobilier credit agricole / contrat assurance pret immobilier credit agricole / cout assurance pret immobilier credit agricole
Foire aux questions | Groupe affilié en immobilier ...
PertinenceQuelles sont vos heures de bureau?
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Quel territoire desservez-vous?
Notre territoire inclut la grande ville d'Ottawa ainsi que ses municipalités et villes avoisinantes (Smiths Falls, Kemptville, Perth, etc.) ainsi que la grande ville de Gatineau, incluant Cantley, Chelsea, Val-des-Monts, Wakefield et bien plus. Des frais additionnels...
Site : http://www.apgottawa.com
Thèmes liés : maison de l assurance / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / prix d'assurance habitation / prix d une assurance
Memoire Online - Le contrôle interne: un outil de ...
PertinenceDFC (Direction Financier et Comptable)
DO (Direction des Opérations)
DRH (Direction des Ressources Humaines)
DEGR (Direction des Engagement et Gestion des Risques)
BECEAO (Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest)
VSS (Visa Settlement Service)
INTRODUCTION
Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs...
Date: 2017-08-26 08:04:24
Site : http://www.memoireonline.comEtude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
PertinenceItalien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont...
Site : http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance de l immobilier / contrat d'assurance pour entreprise / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location
LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr
PertinenceLE PRÊT A TAUX ZERO
LE PRÊT A TAUX ZERO
Une aide précieuse pour accéder à la propriété
Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?
Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.
Avec le PTZ votre rêve immobilier prend un train d'avance !
Aucun frais de...
Site : socrif.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
PertinenceAssurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente indemnise l'acheteur d'un fonds de commerce lorsqu'il se retrouve dans l'obligation de revendre...
Site : http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d autonomie / assurance de l immobilier / immobilier assurance revente
Crédit immobilier à Coueron - Nantes Crédits
PertinenceCrédit immobilier à Coueron
Vous recherchez un crédit immobilier à Coueron car vous vous envisagez un achat immobilier !
Si votre projet immobilier est en cours à ce jour - que vous soyez simplement en recherche ou que vous ayez déjà signé un compromis de vente ;
CONTACTEZ VOTRE COURTIER en CRÉDIT IMMOBILIER à BOUAYE !
Si vous acheter votre résidence principale : une maison ou un...
Le cadre juridique de l'opération d'achat immobilier Ouest ...
PertinenceVoici les grands principes juridiques qui encadrent l'achat immobilier, les différentes formalités administratives exigées ainsi que le rôle du notaire au cours de chacune des étapes. Les dispositions exposées ci-dessous sont relatives à la vente de gré à gré, vente la plus couramment utilisée.
Le cadre juridique d'opération d'achat immobilier en 5 points
L'avant contrat
L'accord...
Site : https://www.ouestfrance-immo.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance lors d un pret immobilier / remboursement assurance d'un pret immobilier
Credit Immobilier Banque Privée - ca-centreloire.fr
Pertinencemarché particuliers
Le Prêt Immobilier qui s'adapte à vos besoins et à l'évolution de votre vie en vous offrant de la souplesse dans vos remboursements.
Adaptez votre prêt à vos projets
Le Crédit Agricole a créé Facilimmo un prêt immobilier qui s'adapte à vos besoins. En fonction de votre projet et de votre situation, et avec votre conseiller vous déterminez la durée du prêt,...
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
PertinenceCet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
Site : http://www.rcgt.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance
Crédit et prêt immobilier en Tunisie , documentation
PertinenceAccueil > Économie > Immobilier > Octroi de prêt immobilier en Tunisie
Octroi de prêt immobilier en Tunisie
Publié par : missA 31 octobre 2013 dans Immobilier Laisser un commentaire
De nos jours, pour acheter un bien immobilier, plusieurs personnes ont recours à l'octroi d'un crédit bancaire de leur banque pour financer cet achat. En effet, le marché et prêt et de crédit a été bien...
Site : https://www.ma-tunisie.com
Prêt à la Carte SOCRIF
PertinencePrêt à la Carte SOCRIF
Prêt à la Carte SOCRIF
Devenez propriétaire à votre rythme !
Vous souhaitez financer votre bien par un prêt sécurisé et adapté ?
Notre Prêt À la carte vous offre un financement sur mesure, tout au long de votre vie.
Prêt amortissable à taux fixe destiné à tout type de financements immobiliers, dans le neuf ou dans l'ancien. Le taux du crédit demeure le...
Site : socrif.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
PertinenceDans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : comparateur assurance credit immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / taux assurance credit immobilier moyen / taux assurance credit immobilier / contrat d'assurance pour entreprise
Acquisition immobilier, renégociation et rachat de prêt ...
PertinenceHorizon Taux vous permet de voir plus loin pour vos projets.
Acquisition d'un bien immobilier, renégociation et rachat de votre prêt, assurance de prêt... vos projets n'ont pas de secret pour nous.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez...
Site : http://horizon-taux.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / renegociation pret immobilier et assurance / remboursement assurance d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier
Résidence secondaire / maison secondaire : tout savoir
PertinenceUne résidence secondaire coûte cher. Oui, mais combien ?
Voici ce qu'il faut savoir.
Les Parisiens cherchent de plus en plus à s'évader. Au rang de leurs destinations préférées, on retrouve notamment la Bretagne, la Normandie, le Perche ou encore l'Yonne.
Prix d'acquisition, financement, fiscalité ...
En France, on ne dénombre pas moins de 3 millions de résidences secondaires, un...
Site : http://www.tempslibremagazine.com
Thèmes liés : assurance residence secondaire location / assurance residence secondaire france / assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance
Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...
Pertinence1 août 2015
Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.
Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible )
Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques ! C'est ce que fait William, un ancien...
Site : http://immeuble-de-rapport.fr
Thèmes liés : assurance revente d'un bien immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen / devis assurance pas cher
AltOffice - Logiciel courtage courtier crédit et prêt ...
PertinenceLogiciel de simulation de crédit et de défiscalisation
Ce logiciel de simulation de crédit immobilier (optimisation des plans de financement, lissage, PTZ...) et de défiscalisation (investissement Pinel, lmp, lmnp, Bouvard...) est destiné aux banques et établissements de crédits, courtiers en crédit, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), contructeurs et...
Site : alto-informatique.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret / simulation assurance credit immobilier
Crédit Immobilier - Avis opinions et comparateur assurances
Pertinenceback to menu ^
CRÉDITS : Crédits immobiliers
Les taux remontent, et les formules de crédit n'ont jamais été si sophistiquées. Pour vous y retrouver, une sélection des meilleurs prêts en fonction de votre profil.
Prêt à taux fixe ou à taux variable ? Crédit relais ou crédit in fine ? La solution la plus appropriée pour financer l'achat de votre logement dépend avant tout du montant...
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
PertinenceMéthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site : http://www.fintrac.gc.ca
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
PertinenceEspace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site : http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
PertinencePlan Epargne Logement - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Fiche descriptive PEL
Toute personne physique non titulaire d'un Plan épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans un autre établissement de crédit
Qu'est-ce qu'un PEL?
Le Plan épargne Logement (PEL) est un placement d'une durée de 4 ans minimum, rémunéré à...
Site : https://www.ca-nmp.fr
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
PertinenceLes montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter, notamment en cas de cumul de revenus de sources différentes ou d'option pour la déduction des frais réels. Notre fiche pratique fait également le point sur les...
Site : votreargent.lexpress.fr
Choix trail 4 temps 125 moteur minarelli / Le Guide Vert
PertinenceMoto(s): Yamaha 125 jld 92, ktm 250 gs 90
Choix trail 4 temps 125 moteur minarelli
Je vous explique mon problème
Re-pratiquant le motocross depuis 4 ans avec un 125 JLD, ma femme a eu la fâcheuse idée de tombé sur les conditions d'exclusion de l'assurance « prêt immobilier ». Il est bien écrit en tout petit sur ce contrat qu'il ne couvre pas le capital assurance...
Date: 2017-05-16 20:01:32
Site : http://www.leguidevert.comThèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / contrat d assurance en cas de deces / assurance revente d'un bien immobilier / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance d un pret immobilier
Crédit Foncier Bretagne Pays-de-Loire: Prêt immobilier à ...
PertinenceCrédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Crédit Foncier Bretagne Pays-de-Loire: Prêt immobilier à Taux Zéro, Calculette de prêt PTZ+ en ligne
Simulateur et comparateur de prêt...
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netSolutions Achat Immobilier MAIF - marques.expert
PertinencePrésentation de la marque Solutions Achat Immobilier MAIF
Déposée le 6 avril 2005 par la société MAIF - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Solutions Achat Immobilier MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)...
Site : http://marques.expert
Thèmes liés : assurance achat immobilier maif / assurance d'un bien immobilier en location / assurance credit immobilier credit mutuel / assurance achat immobilier / assurance credit immobilier france
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
PertinenceAdresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2018-01-24 15:08:13
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Emprunter un crédit hypothécaire pour votre achat ...
PertinenceSimulation prêt Total >>
Pour pouvoir acquérir un bien immobilier, il faut en principe déjà disposer d'un certain capital en fonds propres. Les 10% d'acompte du compromis de vente et les frais nécessaires à l'enregistrement par un notaire.
La plupart des banques limitant d'ailleurs le montant de leurs prêts à 80 voir 100% de la valeur en vente publique du bien donné en garantie hypothécaire.
Les personnes ne disposant pas d'économies suffisantes sont condamnées...
Site : http://www.officeduprethypothecaire.be
Thèmes liés : remboursement assurance d'un pret immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance credit immobilier pret emprunt
Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi ...
PertinenceTempetes assurances et indemnisation. Comment faire si un arbre tombe sur votre maison, voiture...
Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:24 - démarches - Lien permanent
Qu'est ce qu'une tempête pour un assureur? comment se faire indemniser? Vous trouverez des réponses à vos questions.
Tempêtes : comment se faire indemniser ?
Tous les contrats d'assurance de biens...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site : http://www.arbre.orgThèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
PertinenceTutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-07 18:04:17
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fMemoire Online - Analyse financiere comme outil ...
Pertinence4. passifs courants.
Ces 4 masses permettent de :
- vérifier la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire sa capacité de s'acquitter de ses dettes à court terme à l'aide de ses actifs circulants ;
- calculer divers ratios financiers tels que la liquidité, le fonds de roulement net global et le fonds de roulement financier.
- dresser un tableau de financement qui permet d'expliquer...
Date: 2017-08-26 07:46:31
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise
Les investisseurs institutionnels : un parc immobilier ...
PertinenceLes investisseurs institutionnels : un parc immobilier souvent méconnu
Les investisseurs institutionnels : un parc immobilier souvent méconnu
Immobilier Par Wol Severine le 07/04/2011 à 17:34 - mis à jour le 19/01/2016 à 07:58 | 5 266 Vues
Et si votre assureur pouvait aussi vous proposer un logement ?Une solution pour trouver une location moins chère et peu commune.
Assureur et bailleur en même temps ?
On ne les soupçonne pas toujours mais les investisseurs institutionnels (principalement des sociétés d'assurance et des banques) possèdent un parc immobilier important. En 2002, celui-ci représentait plus de 128 000 logements (sources...
Date: 2017-03-31 21:14:37
Site : radins.comThèmes liés : parc immobilier assurance / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier
Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...
PertinenceAvocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France
Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.
Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...
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Géomètres-Experts UNGE IDF
PertinenceGéomètres-Experts UNGE IDF
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Date: 2018-01-18 10:10:56
Site : http://ge-unge-idf.netThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d une maison en construction / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
PertinenceAccueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
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Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points
Pertinencediagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),
dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.
6) Les frais de location sont encadrés
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