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habitation assurance obligatoire
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Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
PertinenceL'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.frAssurance habitation en ligne - assurance-guadeloupe.fr
PertinenceAssurance habitation en ligne
VOUS ÊTES LOCATAIRE
Si vous louez un bien immobilier, la loi vous oblige contrairement aux propriétaires à recourir à une assurance habitation car vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer à votre logement locatif ou à des tiers.
Sachez que votre propriétaire est en droit d'exiger une attestation d'assurance annuelle. Si vous ne lui...
Site : http://assurance-guadeloupe.fr
Quelques astuces pour bien choisir son assurance habitation
PertinenceBien choisir son assurance habitation, c'est d'abord bien connaître sa situation
En tant que locataire, l' assurance habitation est obligatoire car vous êtes responsable de tous les dégâts éventuels dans la maison, l'appartement ou l'immeuble devant le propriétaire.
En tant que propriétaire, l'assurance habitation n'est pas obligatoire mais elle est conseillée. Le mieux serait de...
Site : http://www.choisirassurance.net
Assurance Habitation - ASSURANCE HABITATION PAS CHERE ...
PertinenceDes garanties assurance habitation à Prix Réduit
Devis Gratuit
TEL: 01 75 43 15 29
30% DE REDUCTION
Assurance-pas-chere.org vous propose quelques clés pour
bien vous assurer en cas de sinistre.
Que vous soyez propriétaire-bailleur, locataire ou encore occupant, à titre gracieux d'un logement l'Assurance habitation vous présente des services suprêmes qui vous simplifient la vie : une...
Site : assurance-pas-chere.org
Adhésion assurance appartement en ligne immédiate
PertinenceAssurance appartement et édition d'attestation de contrat immédiate
Le principe de souscrire une assurance habitation appartement en ligne
Sur notre page internet, vous pouvez réaliser votre demande de devis d'assurance appartement en direct et de façon immédiate et souscrire en quelques clics votre contrat pour votre résidence. Vous recevez ensuite instantanément par mail votre contrat et...
Date: 2017-06-27 12:20:06
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...Comment changer d'assurance auto, habitation ou santé
Pertinence6 - Votre lettre de résiliation avec Resilier.com
Vous envisagez de changer de compagnie d'assurance, pour vos contrats auto, habitation ou mobile. Faisons le point sur ce que vous pouvez faire pour résilier un contrat d'assurance et changer de compagnie. Changer d'assurance est simple, si vous choisissez le bon moment et la bonne méthode de résiliation du contrat.
1 - Le contrat d'assurance...
Site : https://www.resilier.com
Assurance habitation et activités professionnelles - KELIP'S
PertinenceAssurance habitation et activités profesionnelles
Assurance habitation et activités professionnelles
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, c'est normal que la question d'assurance se pose. Les contrats d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les activités professionnelles, il peut donc être nécessaire de souscrire une assurance spécifique. Dans...
Site : https://kelips.fr
Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit
PertinenceL'assurance habitation est-elle réellement obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire pour :
La location d'un bien non meublé, on parle alors d'assurance locataire.
La location d'un bien meublé si une obligation figure dans le bail.
Il n'existe donc aucune obligation de souscription d'assurance d'un bien meublé si cette obligation ne figure pas sur le bail. Néanmoins, assurer son...
Site : https://topassur.lu
Comparateur assurance habitation - devis gratuit sur ...
PertinenceAssurance pour les locataires - assurance proprietaire
L'assurance habitation :
Vous permet d'avoir des indemnisations en cas de dommage pour votre maison selon le type de contrat que vous avez choisi.
L'assurance habitation varie selon vos besoin (locataire, colocataire, propriétaire occupant ou non..), et selon le bien a assuré (Maison, appartement, logement neuf, résidence secondaire, en...
Site : http://votreassure.com
ECA Assurances : Comment résilier un contrat d'assurance ...
PertinenceNos conseils pratiques
Résilier son contrat d'assurance habitation chez ECA Assurances
L'assurance habitation est certes obligatoire mais elle est surtout un préalable indispensable avant d'habiter dans une maison ou un appartement. Les dégâts que le moindre problème de canalisation, par exemple, peuvent occasionner en font une garantie contre de nombreux problèmes. Mais il faut aussi...
Site : http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Devis assurance habitation, allianz, gmf, maaf, macif ...
PertinenceTrouver des travaux
Devis assurance habitation
Si vous désirez opter pour la souscription d'une assurance habitation, c'est facile d'obtenir un devis en ligne sur internet. Les habitations sont assurées par les compagnies d'assurance et il faut se renseigner pour savoir l'option réservée à ton type d'habitation car tous les types d'habitation n'ont pas les mêmes conditions de...
Date: 2016-06-27 09:20:30
Site : http://assurances-devis.netThèmes liés : devis d assurance habitation / contrat d'assurance habitation maaf / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
PertinenceVous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Assurance construction | Garantie-decennale.com
PertinenceGarantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site : garantie-decennale.com
Lettre de résiliation Pacifica - Je-resilie.fr
Pertinenceou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site : https://www.je-resilie.fr
Résiliation Assurance Habitation - Modèle de lettre gratuit
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance habitation : modèle de courrier
Un contrat d'assurance souscrit par une personne physique ou morale permet de garantir les dommages d'incendie ou tout autre dommage à des biens à usage d'habitation. Ce type de contrat n'est pas obligatoire mais présente des avantages. En effet, en cas de sinistre incendie ou dégâts des eaux, les conséquences pécuniaires des sinistres sont entièrement prises en charges par l'assureur.
Le contenu du contrat
Le contrat d'assurance définit les propriétés à assurer (immobilisations, mobiliers,...
Date: 2017-10-31 09:19:12
Site : document-gratuit.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site : 60millions-mag.com
Assurance Habitation - Comment trouver la meilleure
Assurance habitation
L'assurance habitation, que l'on nomme également assurance multirisque habitation, s'adresse aux assurés désirant obtenir de nombreuses garanties qui protégeront efficacement leur quotidien et bien sûr celui de leur proche. Je vous explique ici quelles sont les garanties de bases, mais aussi les options facultatives, et je vous dis tout ce qu'il faut savoir sur...
Site : http://www.docteurassurance.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
PertinenceL'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2018-01-18 07:14:52
Site : ffa-assurance.frAssurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...
PertinenceAssurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...
Site : https://www.les-masure.fr
Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...
PertinenceVous obtiendrez ensuite votre contrat définitif
Gagnez en sécurité, rapidité et simplicité en choisissant la signature en ligne :
- Un niveau de sécurité équivalent à la déclaration d'impôts sur Internet
- Une signature sur Internet en quelques clics et en toute simplicité
- Le téléchargement de votre contrat immédiatement après la signature en ligne
- Vous n'aurez pas besoin...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces / animaux assurance
Remboursements des frais ... - eca-assurances.com
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Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...
Pertinenceà vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o PSatisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site : eca-assurances.com
Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...
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Site : eca-assurances.com
Assurance animaux : Option Assurance Décès - ECA-Assurances
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Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance soins sante animaux / assurance sante animal / contrat d assurance en cas de deces / animaux assurance
Intempéries: prise en charge des dégâts - Kelassur
Il est difficile de généraliser car chaque contrat d'assurance habitation ou contrat d'assurance automobile possède ses propres spécificités (conditions, options particulières etc...). Face aux événements naturels qui ont pu engendrer des dégradations sur vos biens, plusieurs notions sont à distinguer.
La garantie tempête
Tout contrat d'assurance multirisque habitation contient...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance maison
Mutuelle chien - assurance habitation - assurance deces
PertinenceASSURANCE CHIEN - DANS QUELS CAS ?
Tout comme les hommes, les chiens peuvent être touchés par des maladies ou être victime d'un accident. Ils auront également besoin d'être vu par un vétérinaire au moins une fois par an pour la vaccination . Autant de cas où la consultation d'un vétérinaire sera nécessaire.
ASSURANCE CHIEN - POUR QUOI ?
Une assurance chien pour être remboursé des...
Site : eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 / contrat d assurance en cas de deces / assurance civile chien / assurance chien categorie / assurance a vie pour chien
Assurance incendie pour les propriétaires - CBC Banque et ...
PertinencePolice habitation CBC pour les propriétaires
Garanties étendues
Tous les sinistres qui ne figurent pas dans la liste restreinte des exclusions sont assurés.
Options utiles
Il vous est possible de compléter la large couverture proposée dans la police habitation par de nombreuses options.
Assurer également le mobilier
Assurer le contenu de votre habitation contre notamment l'incendie, la...
Site : https://www.cbc.be
Thèmes liés : agent d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / assurance que faire en cas d'incendie / police d assurance incendie
Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile
PertinenceTout sur votre police d'assurance automobile
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.
Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...
Site : assurance-enligne.ca
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
PertinenceAssurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Les principes de l’assurance automobile » Assurances.info
PertinenceIl existe plus de 150 sociétés d'assurances en France qui proposent de l'assurance automobile . Il faut savoir que l'assurance automobile regroupe l'assurance pour les deux roues à moteur et qu'il est donc préférable de parler d'assurance auto/moto. La particularité de l'assurance auto/moto c'est avant tout qu'elle est obligatoire en France comme partout en Europe.
Le premier contact avec...
Site : http://www.assurances.info
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
PertinenceL'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
L'assurance logement du propriétaire et du locataire
Assurance logement du propriétaire : est-ce obligatoire ?
Un propriétaire qui habite son logement n'a aucune obligation de souscrire une assurance logement. Si ce n'est pas une obligation, l'assurance logement est néanmoins fortement conseillée.
Si vous n'assurez pas votre bien immobilier, vous serez dans l'obligation de prendre en charge l'intégralité des charges de l'indemnisation en...
Date: 2017-03-31 19:27:40
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / assurance logement locataire
Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser
PertinenceGuide » Assurance Habitation » Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?
Que faire si l'assurance habitation refuse d'indemniser ?
Le 18/10/2017
Il y a un risque que ne couvrent pas les contrats multirisques-habitation : celui de voir votre assureur refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou bien tarder à le faire. Heureusement, la loi et quelques précautions...
Site : reassurez-moi.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-01-12 02:15:15
Site : ffa-assurance.frL’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire
Vous avez du mal à comprendre l'utilité d'une assurance de prêt immobilier ? Rassurez-vous c'est très facile à saisir et nous allons tout vous expliquer.
Contrairement aux idées reçues, l'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire comme une assurance auto ou habitation. Cependant, la banque exige très souvent cette assurance pour vous accorder un crédit immobilier. Les raisons sont très simples :
Pour vous, emprunteur :...
Site : https://www.assurandme.fr
Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne
Pertinence" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
PertinenceAssurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage bien entreprise
Comment choisir votre assurance scolaire | Carrefour Banque
PertinenceComment choisir votre assurance scolaire
Comment choisir votre assurance scolaire ?
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Toutefois, dans de nombreuses circonstances, elle est vivement conseillée. Nous vous conseillons de porter votre attention sur plusieurs critères pour faire votre choix : les activités couvertes, les options proposées et le prix. Pensez aussi à faire le point sur...
Date: 2018-01-18 10:20:30
Site : carrefour-banque.frThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance multirisque habitation
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
PertinenceIntroduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.caLes différents types d'assurance : habitation, automobile, vie
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Les différents types d'assurance
L'assurance habitation regroupe une multitude de critères, il est très facile de s'y perdre. Il faut donc analyser précisément sa situation, détecter les garanties obligatoires, et optionnelles ainsi que définir la valeur des biens assurés. Vous pouvez peut être, sans le savoir, profiter d'un contrat spécifique, propriétaire, locataire....
Assurance incendie et catastrophes naturelles | SPF Economie
PertinenceAssurance incendie et catastrophes naturelles
Fixation et adaptation de la valeur assurée
L'assurance contre l'incendie est la couverture plus ancienne et la plus répandue. À l'origine, elle couvrait uniquement les dégâts matériels consécutifs à un incendie ou à un risque apparenté. Au fil des ans, le champ d'application de l'assurance contre l'incendie s'est continuellement...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance voiture contre incendie / couverture assurance incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie
Responsabilité civile chien - assurance-mutuelle-chien.fr
PertinenceRC pour les chiens de 1ère catégorie (Catégorie 1)
Les chiens de catégorie 1 doivent disposer d'une assurance responsabilité civile spécifique, hors contrat de base habitation multirisque, il faut une extension de garantie.
Pour rappel les chiens de 1ère catégorie : American Staffordshire Terrier non LOF, Pit-bull, Boerbull/Boerboel non LOF et Tosa non LOF.
Pour ce type de chien « dits...
Site : http://
L'assurance habitation - infobailleur.org
PertinenceL'assurance habitation
Art 7 alinéa 'g' de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Les locataires doivent souscrire obligatoirement à une assurance habitation pour les logements loués vides. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophe naturelle et tempête...). Ce type de contrat...
Site : http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : assurance habitation locataire meuble / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation locataire / contrat d'assurance d'habitation
Assurance-emprunteur - resiliation-loihamon.com
PertinenceJe souhaite changer d'assurance emprunteur pour mon prêt immobilier avec la loi du 21 février tenant compte de la date anniversaire et du préavis de 2 mois.
La date anniversaire du contrat est à la signature de la demande d'adhésion ou à la signature de l'offre de prêt ?
Merci pour votre réponse
jan 09, 2018
Dans le cadre d'un contrat d'assurance-emprunteur, la date d'anniversaire...
assurance emprunteur axa - assuremprunt.com
Pertinenceassurance emprunteur axa
Bénéficier d'une protection optimale avec une assurance emprunt AXA
AXA est un groupe issu de la fusion de plusieurs compagnies d'assurance. Avec plus 100 000 clients répartis dans une soixantaine de pays, il est l'un des leaders mondiaux de la protection financière. Acteur majeur de l'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, AXA propose...
Site : http://www.assuremprunt.com
Capital | assurances habitation
L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
Site : assurances.capital.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation du locataire / assurance multirisque habitation / assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l incendie
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceElle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile pour chiens dangereux ...
PertinenceIl est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile quand on possède une race de chien qui est dans la première ou deuxième catégorie. Sachez que dans la plupart des assurances multirisques habitation , il existe une couverture pour votre chien mais que souvent le contrat exclue la prise en charge des chiens de la première et de la deuxième catégorie.
C'est pourquoi les...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance chien premiere categorie / assurance chien deuxieme categorie / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien 1ere categorie / assurance chien categorie