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garantie deces complementaire assurance vie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
La garantie décès : un capital complémentaire pour ...
PertinenceQuelles sont les conditions ?
Pour pouvoir faire bénéficier vos proches de cette garantie, il vous suffit de détenir un contrat d'assurance-vie* depuis plus de deux ans. Elle est automatiquement acquise sans formalité médicale, sans limite d'âge et s'applique, quelle que soit la cause du décès.
Comment est-elle calculée ?
La majoration prévue par cette garantie s'élève à 20% de l'épargne...
Site : https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / garantie deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / garantie deces complementaire assurance vie
Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
PertinenceDécouvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / garantie deces contrat assurance vie
Epargne placement - assurance vie
PertinencePour construire un projet patrimonial...
Pensez à l'assurance vie
consultez notre lexique
Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine.
Les principaux avantages de...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / pret sur contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire
<- Retour au guide
Prestations complémentaires de prévoyance - Urssaf.fr
Les prestations complémentaires de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement. La distinction est...
Date: 2018-06-24 07:44:46
Site : http://prevoyance-entreprise.orgREVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinenceLes trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site : http://slideplayer.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché offre-etudiants
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une Assurance Auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'Assurance Auto Jeunes Conducteurs du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour modifier votre contrat ou demander un devis par téléphone, appelez notre service spécialisé :
Des formules modulables
Vous avez le...
Site : ca-toulouse31.fr
Mutuelle Générale Réunion MGSR: Mutuelle Santé ...
PertinenceRéaliser un devis mutuelle santé gratuit et rapide en ligne.
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion, MUTA Santé
Une complémentaire santé efficace et solidaire. Muta vous accompagne dans des situations différentes de votre vie en vous faisant bénéficier de tous les avantages d'une grande Mutuelle:
Lunettes, rien à payer chez les Opticiens agréés MUTA
Pour vos lunettes, vous...
Site : https://www.mutuellefr.org
Assurances - aes-asbl.be
PertinenceVous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail en faveur des personnes engagées dans...
Site : https://www.aes-asbl.be
Capital, Contrat, Crédit Mutuel | Vie pratique
PertinenceQuels contrats pour assurer les accidents de la vie ?
Un tableau compare les 12 contrats GAV les plus vendus en France, leurs tarifs et leurs caractéristiques (BNP Paribas, Crédit mutuel, Maaf Macif, Maif, Matmut, Caisse d'épargne, Crédit agricole, GMF, Groupama, La Banque postale, Société générale). [...] Concrètement, un niveau de garantie globale de 800 000 EUR est un...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / devis d'assurance voiture credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie credit mutuel / contrat assurance deces credit agricole
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...
Pertinencemarché particuliers
Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.
Un prêt en 2 temps
Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre...
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
PertinenceObtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce dispositif permet la...
Site : assurance-tns.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Véhicule ...
Pertinencemarché tous-les-dossiers-conseils-professionnels
Au Crédit Agricole, vous choisissez l'assurance Véhicule professionnel qui vous convient : Tiers ou Tous Risques, formule Initial ou Intégral, des garanties complémentaires à la carte... Dans tous les cas, nous avons la même ambition : associer l'efficacité de notre service à la qualité de notre relation.
Des formules modulables
Site : ca-illeetvilaine.fr
Assurance de prêt immo : que choisir 50% ou 100% sur...
PertinenceLa banque nous propose un assurance sur nos 2 têtes à 100%. C'est à dire, en cas de décès ou d'invalidité de l'un de nous deux, la banque règle 100% de l'emprunt. Nous ne voyons pas trop l'intérêt car s'il arrive un malheur à l'un de nous deux, l'autre pourra toujours régler sa part donc un assurances à 50% suffirait....
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses.
Ce professeur n'est...
Date: 2015-09-09 11:36:27
Site : http://maison.aufeminin.comThèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance perte d emploi pret / taux d'assurance pret immo / assurance pret maison 50 ou 100 / taux d assurance pret
assurance sport > Assurance pour sportif
PertinencePercevez des indemnités en cas d'accident sportif.
Nous recherchons pour vous le meilleur tarif d'assurance sport.
Je calcule mon tarif assurance sportif
Sportifs, pourquoi et comment choisir la meilleure assurance?
Bien que la pratique régulière d'une activité physique ou sportive soit fortement recommandée par toutes les agences de santé, elle ne reste pas sans risque.
Selon une étude du...
Site : http://www.assursportifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / tarif d assurance / contrat d assurance vie en ligne / meilleur tarif assurance / contrat d'assurance complementaire sante
Lexique - audiens.org
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Crédit Agricole Réunion - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Pertinencemarché moyens-de-paiement
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
MUTUEL PRÊT » ASSURANCE
PertinenceGaranties complémentaires
Êtes-vous sûr de bénéficier de garanties suffisantes contre les aléas de la vie courante ? Face aux imprévus, à leurs conséquences physiques, morales et financières, les assurances complémentaires constituent la précaution indispensable pour protéger votre famille en toute sérénité et à un coût raisonnable.
TÉLÉSURVEILLANCE ET ALARME...
Site : http://mutuelpret.com
Thèmes liés : assurance perte emploi pret immobilier credit mutuel / cout assurance pret immobilier credit mutuel / assurance de pret immobilier credit mutuel / credit mutuel assurance pret auto / assurance auto en cas d'accident corporel
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-centrefrance.fr
Pertinencemarché souscription-en-ligne
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Financements auto pour les professionnels - cetelem.fr
PertinenceFinancement auto pour les Professionnels
pour tous les types d'usage
Parce que votre projet, qu'il soit professionnel ou privé, est toujours unique, Cetelem vous propose une gamme de financements auto sur mesure. Commerçant, artisan, profession libérale, VRP, chef d'entreprise ou société, vous bénéficiez grâce à notre réseau de concessionnaires agréés d'une analyse experte et de...
Site : cetelem.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / axa assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance accident chef d'entreprise
Comparez les Assurances Accident les moins chères
PertinenceDate d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / comparateur d'assurance pas cher / assurance deces accident de la route / simulation contrat d'assurance vie
Pompes Funèbres Fontaine - Les assurances décès
PertinenceLes assurances décès
Que de zones d'ombre aujourd'hui encore au coeur du système des assurances décès. En effet, il existe plusieurs types de contrat et chacune des compagnies d'assurance concernées propose ses propres services. Cela est inquiétant, car il est dès lors impossible de garantir l'application d'un service précis ou le montant du capital versé au moment du ...
Date: 2015-02-10 14:28:45
Site : http://www.funerariumfontaine.beAssurance famille | Atupri Assurance de la santé
PertinenceAvec une assurance de santé Atupri, vous déterminez le cadre individuel et souple offrant la sécurité appropriée à votre famille.
Assurance de base
Qu'est ce qui compte pour votre famille? Souhaitez-vous avoir la liberté de choisir le médecin que vous désirez consulter lorsque vous vous trouvez confrontés à des questions de santé? Ou vous préférez économiser des...
Site : https://www.atupri.ch
Thèmes liés : assurance sante famille / assurance sante a l'etranger / assurance deces famille / assurance sante voyage etranger / assurance sante complementaire
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
PertinenceFrais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
Site : https://sereniteobseques.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArticle 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance en cas de deces
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier
contrat prevoyance credit mutuel - Rachat de credit ...
PertinenceRachat de Crédit
contrat prevoyance credit mutuel
Pee / actions. Gestion Serv compta. Fournisseur 60 bd. Duhamel du crédit mutuel patrimoine (5) charente (9) charente (9) cré Dit mutuel massif central et de vous, à votre contrat ou organisme de paiement par obligation via santé
Se sont des garanties. contrat prevoyance credit mutuel
Se sont des garanties. Partenaire des frais...
Lexique de la garantie de prêt - fmgm.com
PertinenceSomme remise par un acheteur à un vendeur pour matérialiser un engagement (promesse de vente ou compromis de vente). L'acompte engage fermement l'acheteur qui ne pourra se rétracter sur l'achat que si des clauses suspensives prévues dans l'acte de vente se concrétisent (non octroi du prêt, malfaçons...).
Acte authentique
Acte rédigé et signé en présence...
Site : http://www.fmgm.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / remboursement assurance d'un pret immobilier / pret immobilier assurance perte d emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier caisse d'epargne
Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des ...
PertinencePREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale
des assurances (GA-IARDT). 3
CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5
I- Définition d'une compagnie d'assurances 5
II- Composition des organes 8
III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9
CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la
GA- IARD. 12
I- Les assurances Construction, Multirisque et...
Date: 2017-05-11 11:18:11
Site : http://memoireonline.comMultiterme - Assurance Vie - Industrielle Alliance
PertinenceUn seul contrat pour assurer l'ensemble des prêts (consolidation).
Possibilité d'ajouter des protections complémentaires, dont l'avenant crédit invalidité.
Taux renouvelable annuellement (TRA) pour prolonger la protection durant quelques années.
Possibilité de transformer Multiterme en assurance vie permanente.
PROTECTION ABORDABLE
Une protection abordable qui vous laisse profiter de la...
Date: 2014-04-08 16:41:43
Site : http://multiterme.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / pret hypothecaire assurance vie / taux d assurance pret / contrat d assurance maison
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site : http://lavieeco.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
⭐ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE
PertinenceASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / l'assurance complementaire sante en france / assurance d autorisation de sejour
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
PertinenceDécouvrez le panorama 3D
Situation de la résidence
Idéalement située à proximité du futur centre commercial MUSE, de la gare SNCF et du centre-ville de Metz.
Les avantages du Neuf
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site : http://www.atria-invest.frCrédit Agricole Nord De France - Carte Bleue Visa
PertinenceOutre ses fonctions de retrait d'argent et de paiement, avec la carte Visa Classic bénéficiez de nombreux services d'assistance et d'assurance pour tous vos déplacements !
Payez vos achats et retirez de l'argent facilement (1)
Avec la carte Visa Classic du Crédit Agricole, dans tous les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB).
Ces montants sont personnalisés et peuvent être ajustés...
Pourquoi souscrire une assurance santé aux USA ? - EuropUSA
PertinenceDevis Gratuit
Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
EuropUSA / Assurances santé USA / Pourquoi et comment choisir une bonne assurance santé ? / Pourquoi est-ce indispensable d'avoir une assurance aux Etats-Unis?
Vous n'êtes pas couvert par la sécurité sociale française quand vous voyagez aux USA.
La couverture de la sécurité sociale ne vous remboursera pas...
Site : europusa.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle assurance sante pas cher / contrat d'assurance sante
Crédit Agricole Charente Perigord - Carte Visa Classic
PertinenceOutre ses fonctions de retrait d'argent et de paiement, avec la carte Visa Classic bénéficiez de nombreux services d'assistance et d'assurance pour tous vos déplacements !
Payez vos achats et retirez de l'argent facilement (1)
Avec la carte Visa Classic du Crédit Agricole, vous pouvez généralement retirer, par période de 7 jours glissants, jusqu'à 450 EUR dans tous...
Site : ca-charente-perigord.fr
Crédit agricole Centre-est - Carte Visa
PertinenceOutre ses fonctions de retrait d'argent et de paiement, avec la carte Visa Classic bénéficiez de nombreux services d'assistance et d'assurance pour tous vos déplacements !
Payez vos achats et retirez de l'argent facilement (1)
Avec la carte Visa Classic du Crédit Agricole, vous pouvez généralement retirer, par période de 7 jours glissants, jusqu'à 450 EUR dans tous...
Site : https://www.ca-centrest.fr
Comparateur d'assurance prévoyance et mutuelle santé en ligne
PertinenceSouscrire un contrat d'assurance obsèques, c'est penser au futur de façon sereine et être sûr que l'organisation et le financement de vos funérailles ne soient pas un poids pour vos proches. Une assurance obsèques pas cher en ligne, en 2 minutes seulement, sur le comparateur d'assurance prévoyance santé.
Devis assurance obsèques
Assurance Décès
En cas de décès, vous pouvez percevoir...
Site : http://www.prevoyance-mutuelle.com
Questionnaire de santé - Comparateur assurance avec AssurProx
PertinenceQuestionnaire de santé
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé.
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé , l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé.
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, répondez...
Site : https://www.assurprox.com
Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion(2).
Site : https://www.ca-centrest.fr
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site : https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-12-22 17:20:20
Site : http://www.impotsdirects.public.lu
Livret Mutavie: le meilleur placement de la MACIF | Super ...
PertinenceMutavie est une filiale de la MACIF spécialisée dans la gestion d'assurances vies pour tous les épargnants. Sa différence tient avant tout dans le fait qu'elle est mutualiste. Plusieurs contrats sont proposés aux éventuels souscripteurs, selon leur budget et leur optique d'épargne (épargner à moyen terme ou à long terme pour préparer sa retraite ou sa succession par exemple).
Site : http://www.superlivret.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
CA Nord de France Direct
Pertinence* Les montants investis sur ces supports ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. La participation aux bénéfices nette de frais de gestion attribuée à la part investie sur le support en euros des versements nets de frais effectués entre le 7 janvier et le...
Site : http://ca-norddefrancedirect.fr
Thèmes liés : garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces credit agricole / garantie deces complementaire assurance vie
Prêt Personnel - Demande en Ligne - Ile de la Réunion - SOREFI
PertinenceExemple des conditions financières de notre assurance facultative :
(1) Pour un prêt d'un montant de 7 000 EUR, et sous réserve des conditions d'éligibilité, l'assurance emprunteur facultative (2) représente au maximum pour un assuré :
Option 1. Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/Incapacité Temporaire Totale de Travail/Perte d'Emploi par suite de licenciement (pour un...
Date: 2017-10-06 14:25:40
Site : https://www.sorefi.frAssurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
PertinenceAssurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site : http://www.afigec.com