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devis d assurance habitation
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L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
PertinenceVous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site : reassurez-moi.fr
Assurance habitation MAPA : obtenez votre devis gratuit en ...
PertinenceVous pouvez contacter le numéro vert
chaque jour du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 18h
Les informations présentées ci-dessus sont extraites des conditions générales du contrat assurance habitation de MAPA Assurances, qui précisent chacune des garanties (définitions, dispositions, plafonds, exclusions, indemnisations) de l'assurance multirisques habitation MAPADOM.
Vous pouvez demander les conditions générales du contrat MAPADOM au 0 800 865 865 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Nous vous informons que les données...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / mutuelle generale assurance habitation
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site : http://www.afif.asso.frRoutard assurance - Les couvertures - avi-international.com
PertinenceEn partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2016-10-14 12:16:31
Site : https://www.avi-international.comThèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / pas d assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site : resiliation.net
Maison conseil (financement construction maison ...
PertinenceBon à savoir
1. Pourquoi souscrire une « dommages ouvrage » ?
D'abord parce que c'est obligatoire. La loi impose à toute personne dont la responsabilité est engagée dans des travaux de bâtiment d'être couverte par cette assurance (article L111-28 du code de la construction et de l'habitat). Le professionnel qui contrevient à...
Date: 2013-04-11 16:27:22
Site : http://www.maison-conseil.comThèmes liés : maison de l assurance / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / estimation d'assurance maison
MATMUT Assurance - Info Service Client - Service d aide ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
10 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Être Assuré à la Matmut
Vous n'êtes pas encore client de la MATMUT et vous voudriez de connaitre le détail des offres et services d'une des plus grandes compagnies d'assurances. Sachez que l'intermédiaire français en assurance met à...
Avis assurance habitation La Poste - assurance-habitation.info
PertinenceL'assurance habitation la Banque Postale.
Le mode de fonctionnement du simulateur de la Banque Postale est encore différent de ceux vus jusqu'à présent. La Banque Postale ne nous impose aucune formule et tente de rentrer dans le détail le plus complet possible, afin de proposer un contrat qui soit en phase avec nos besoins réels. Nous avons donc repris ici notre cas : un adulte et un enfant,...
Site : http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : assurance habitation la poste / assurance habitation pas chere avis / assurance habitation banque / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
PertinenceHandicap Info » Assurances » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Votre assurance Fauteuil ou Scooter électrique à partir de 60 Euros/an*
*conditions générales et garanties,consulter BELFORT ASSURANCES.
Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une garantie à ne pas négliger !
Pourquoi une...
Site : http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : assurance garantie vol incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis pour assurance scooter
Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle ...
Pertinence- Prévention
- Action sociale
- Contrat associatif (ASSO18 : la réponse à tous les besoins en assurance des associations Sapeurs-Pompiers. La volonté d'assurer une protection la plus complète possible de tous les sapeurs-pompiers sur tout le territoire, au meilleur coût, mais en tenant compte des besoins particuliers de chaque Union Départementale. Compléter la couverture statutaire des...
Site : https://www.mutuellefr.info
Modes de paiement . paiement impot 2017 - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Zaza3388 (Date : 2016-10-31 12:40:12)
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d'habitation à régler en totalité alors que je suis mensualisé depuis janvier et sur l'avis il n'est mentionné aucun accompte déjà payé. Que dois-je faire? Merci
Réponse : Le "Montant à payer" correspond à la taxe intégrale (et non la part...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : estimation d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance habitation en ligne mae
Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
PertinenceLes étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site : http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / assurance de l immobilier
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site : http://services-client.net
Un dégât des eaux dont vous n ... - Comparateur Assurance
PertinenceLa famille Jassurmalin
Un dégât des eaux dont vous n'êtes pas responsable : comment votre assurance vous protège-t-elle ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 05/12/2011 à 00:00, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:04
14755 vues 42 réactions Note
maison-logement-dégât-eaux
A l'aide ! C'est le déluge dans la cuisine toute neuve des Jassurmalin ! Mais que s'est-il encore passé ? s'étonne...
Date: 2017-05-16 16:47:38
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / maison de l assurance / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / assurance sante a l'etranger
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
PertinenceAccueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif
Vous partez à l'étranger pour un stage ou les études ? Avez-vous pensé à l'assurance santé étudiant français pour remplacer votre sécu ?
Site : https://commentjassure.fr
www.direct-assurance.fr - Espace Client Direct Assurance ...
PertinenceDirect Assurance Espace Client - www.direct-assurance.fr
par Pierre Durok
Direct Assurance est une filiale du groupe AXA. Son siège est dans la ville de Nanterre en France. Elle offre sur son site www.direct-assurance.fr une gamme complète de produits répartis en 4 catégories : assurance auto, assurance moto, assurance habitation et mutuelle santé. Dès que vous êtes connecté à...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : direct assurance fr mutuelle sante tarif / devis auto en ligne direct assurance / devis auto direct assurance / assurance auto ligne direct / direct auto assurances
Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne
PertinenceAnticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...
Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille
Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.
En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...
Date: 2017-07-02 13:29:10
Site : http://www.assurances-deces.infoInvestir pour louer | défiscalisation | prêt in fine ...
PertinenceAccueil » Investissement locatif » Investir pour louer
Investir pour louer
Le Crédit Foncier vous apporte des solutions de financement qui répondent à vos attentes
Les principaux avantages de l'investissement locatif
Financement total de l'opération : frais de notaire et de garantie inclus (selon conditions)
Durées de prêt pouvant aller jusqu'à 25 ans
Financement amortissable ou in...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Compta Online, s'informer, partager, évoluer
PertinenceSARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour l'acquisition d'un bien...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / devis d assurance habitation / devis d assurance / regime fiscal assurance deces
L'expertise médicale et l'évaluation des préjudices ...
PertinenceQue faut-il savoir pour être bien indemnisé ?
L'expertise et l'évaluation des préjudices
Rôle des expertises médicales
Les expertises médicales constituent les étapes essentielles de l'indemnisation.
Elles donnent à l'assurance des précisions sur l'évolution de votre état, votre situation et conditionnent le versement de provisions.
Après votre accident, vous serez convoqué à une...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance habitation / assurance professionnelle medecin du travail
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance vie en ligne
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Pertinence1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site : espace-client.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
Assurance de dommages | AMF
PertinenceAssurance de dommages
Titre : agent ou courtier en assurance de dommages
Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l'assurance de dommages peut offrir des produits et des services-conseils en assurance de dommages des particuliers et des entreprises.
Titre : agent ou courtier en assurance de dommages des particuliers
Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Assurance...
Date: 2016-10-20 21:00:12
Site : lautorite.qc.caThèmes liés : assurance dommage bien entreprise / emploi assurance dommage entreprise / assurance dommage entreprise / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise
CMUT Direct Connexion Pro et Particulier - Compte-credit.fr
PertinenceCMUT DIRECT est un service de gestion de comptes en ligne proposé par le groupe bancaire CREDIT MUTUEL. Il permet à tous les clients (particulier, pro, association...) qui l'utilisent d'accéder à leurs comptes à tout moment et de gérer leurs opérations bancaires sur internet.
Pour l'utiliser, chaque client doit d'abord se rendre sur le site du CREDIT MUTUEL www.creditmutuel.fr et se...
Site : http://www.compte-credit.fr
Assurance responsabilité civile chien 2ème catégorie
PertinenceJe pense qu'il est néanmoins possible de souscrire une assurance pour le chien à part si jamais il s'avère que l'assurance habitation proposée par la banque est meilleure que celle que nous avons pour le moment.
Quels sont les assureurs chez qui vous avez souscrit? Sont-elle bien? Prennent-ils les chiens de catégorie 2 même si on n'assure rien d''autre chez eux? Ou si on assure la maison,...
Site : http://www.rescue-forum.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 pas cher / assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance chien categorie 2 axa / assurance chien categorie 2 gmf / assurance chien categorie 2 macif
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
PertinencePar Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site : http://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d'assurance sante gratuit / devis gratuit d'assurance habitation
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Assurance temporaire allemagne Importer un véhicule
PertinenceNous contacter
Importer un véhicule d'allemagne
Importer un véhicule d'allemagne
Le trajet de retour avec votre assurance temporaire - Mode d'emploi
Vous avez pris la décision d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, pour le faire immatriculer en France, directement après la transaction.
Cette fiche d'information pratique a été réalisée pour apporter des réponses concrètes aux...
Site : http://www.direct-temporaires.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance en cas d accident de voiture / devis assurance vehicule professionnel / pas d assurance voiture / compagnie d assurance professionnelle
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation
Victimes accidents de la circulation - Comment déclarer un ...
PertinenceSi vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.
Dans ce courrier, il faudra...
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / numero de police d'assurance habitation
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
PertinenceLes meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types...
Date: 2017-08-15 22:16:32
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : numero de police d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d autorisation de sejour
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
PertinenceLes erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / bail location assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Pertinenceont une maladie professionnelle ou ont eu un accident du travail et sont admissibles à une couverture en vertu de la Loi sur les accidents du travail;
sont impliqués dans un accident de la circulation et admissibles à une couverture en vertu de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba;
sont prestataires de l'aide sociale;
sont autochtones ou inuits et...
Site : gov.mb.ca
Thèmes liés : assurance maladie sante active / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance habitation étudiant pas cher : offre assurance ...
PertinenceAttestation d'assurance automatiquement envoyée par email,
Colocataires couverts sur le même contrat sans changement de tarif,
Service de souscription et déclaration de sinistres ouvert jusqu'à 19h sans interruption,
Votre assurance logement vous suit si vous déménagez,
La Responsabilité Civile en tant qu'occupant incluse (en dehors de la RC vie privé).
Votre assurance logement MEP, en...
Date: 2017-04-01 00:12:40
Site : mep.frThèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant pas cher / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
PertinenceVous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site : reassurez-moi.fr
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site : http://www.afif.asso.frAssurances Belgique: simulations et devis
PertinenceASSUREZ VOTRE HABITATION CONTRE UN INCENDIE ET TOUS TYPES DE DOMMAGES
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Site : http://www.wallassurance.be
Thèmes liés : simulation devis assurance habitation / assurance habitation simulation belgique / simulation devis assurance moto / devis assurance habitation belgique / assurance incendie habitation belgique
La résiliation pour non paiement des primes : article L ...
Pertinence15 mars 2017 par qomino | La résiliation et la modification du contrat | 1 commentaire
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l'article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« ...A défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre...
Site : http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance sante
Les démarches pour utiliser une partie de son habitation à ...
PertinenceL'équipe Dynamique Entrepreneuriale 13/10/17
Quand on est indépendant (artisan, prestataires de services ou autres), il est tout à fait possible d'affecter une partie de son habitation en local à usage professionnel. Il convient toutefois de respecter quelques règles et démarches pour utiliser une partie de son habitation à usage professionnel.
Précisons d'abord que...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / devis d assurance habitation / assurance habitation activite professionnelle / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location
BPCE Assurance Contact : Sinistre, Résiliation, Réclamation...
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Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / changer d assurance auto comment faire / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance sante
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
PertinenceLa codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
PertinenceAssurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / garanties assurance habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie
Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...
PertinenceSebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :
Je suis militaire et en mission au Congo.
Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.
J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.
Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?
Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :
Réponse pour Sebtelka
Désolé pour la réponse tardive,
Titulaire d'une carte...
Site : http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance voiture
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Comment remplir un constat de dégât des eaux pour votre ...
PertinenceUn constat amiable dégâts des eaux est un formulaire permettant aux assureurs de s'informer sur le sinistre. Tout comme le constat amiable d'accident automobile, le constat dégâts des eaux a pour but de déterminer la personne responsable du sinistre et la ou les victimes des dégâts. Ce formulaire est signé par toutes les parties en cause, c'est-à-dire le responsable du logement à...
Site : https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Règlements et permis - Ville de Blainville
PertinenceAccueil Services aux citoyens Règlements et permis
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...
Site : http://blainville.ca
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Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
PertinenceLE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
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