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contrat d assurance habitation
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
PertinenceLes meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types...
Date: 2017-08-15 22:16:32
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : numero de police d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d autorisation de sejour
Accueil – Expatriation Allemagne
PertinenceAssistance administrative, immatriculation véhicule, assurances, contrats...
Banques & Assurances
Conseils en assurance et crédit immobilier, montages financiers et conseils...
Santé & Prévoyance
Choix de la caisse maladie publique ou privée et complémentaires de santé, protection sociale et prévoyance...
Droit & Fiscalité
Couverture juridique, immobilier, impôts, optimisation fiscale et sociale, déclaration de revenus et obligations légales, doubles résidences...
Travailler ou entreprendre en Allemagne, se mettre à son compte, créer sa société...
Droits de...
Site : https://expatriation-allemagne.com
Thèmes liés : conseil assurance credit immobilier / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance credit immobilier / contrat d'assurance d'habitation
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
Pertinence8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / releve d'information assurance auto generali
La "Générale des Eaux Services" vous assure ...
PertinenceLa "Générale des Eaux Services" vous assure...
dimanche 21 septembre 2008
La "Générale des Eaux Services" vous assure...
La Générale des Eaux Services, qui a son siège social à Lyon, a fait parvenir à bon nombre de nos concitoyens le courrier suivant daté du 8 septembre : "Je tiens à vous présenter le nouveau service proposé par la Générale des Eaux Services. Il s'agit d'un...
Site : http://jboehler.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto pas chère - devis gratuit en ligne
PertinenceDevis pour une assurance voiture
Lorsqu'on cherche à assurer son automobile est impératif de comparer les offres afin de pouvoir trouver celle qui offre les meilleurs avantages au meilleur tarif. Pour cela il est impératif de réaliser des devis qui vont vous permettre à offre égales de trouver les meilleurs prix.
Pour réaliser votre devis vous allez tout d'abord déterminer quel type...
Site : http://www.assurancesvoiture.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / comparateur d assurance auto pas cher / devis d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto gratuit en ligne
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
Pertinence- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.frThèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance maison / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
PertinenceAssurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
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Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site : http://www.assurance-do.fr
Simulation assurance auto moins cher à prix discount
PertinenceAssurance auto
Trouvez la meilleure assurance auto ou moto en comprenant le fonctionnement de l'assurance auto il vous sera plus facile de trouver le contrat qu'il vous faut. L'assurance moto fonctionne de la même manière.
Le principe de l'assurance est de vous éviter une perte, elle est un minimum obligatoire « responsabilité civile du conducteur » afin de protéger les autres...
Site : http://www.simulation-assurance-auto.eu
Assurance crédit immobilier, n’ayez pas peur de vous ...
PertinenceVous avez le sentiment que votre banque n'est pas particulièrement intéressante, en matière d'assurance crédit immobilier ? Sachez que de nombreux autres assureurs sont là pour vous proposer leurs produits, et ce grâce à la loi Hamon, qui a vu le jour en 2015, et qui propose aux consommateurs de profiter de nouvelles dispositions en la matière.
Jusqu'à maintenant, avait-on vraiment le...
Site : http://www.assurancecreditimmobilier.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat assurance credit immobilier / devis assurance credit immobilier / changer d'assurance auto en cours d'annee / assurance habitation credit immobilier
Variations - VITRY-SUR-SEINE - Emerige
PertinencePortes ouvertes les 27 et 28 janvier
LES 27 ET 28 JANVIER
Bénéficiez d'une remise jusqu'à 12 000 EUR pour l'achat de votre appartement
du 15/01 au 11/02 (1)
Profitant du dynamisme d'une ville en plein renouveau, dans le quartier Rouget de Lisle réinventé, la résidence Variations bénéficie de la proximité de nombreux services et commerces et d'une excellente desserte en...
Site : http://vitry.emerige.com
Thèmes liés : taux d assurance pret / contrat d assurance deces / assurance perte d autonomie / contrat d assurance logement / contrat d assurance vie en ligne
Salbris - Formalités Administratives
PertinenceLes avis d'échéance des assureurs (voiture, habitation, santé,...)
Les gains de loteries, loto et autres
Les dossiers "impôts" (double des déclarations de revenus, justificatifs de salaires et de déduction des revenus, bordereaux d'avoirs fiscaux, avis d'imposition, preuve de paiement ...)
Trois ans :
Avis d'échéance et justificatifs de paiement de ...
Site : http://www.salbris.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement / devis d assurance habitation
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comComparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne
PertinenceComparateur Mutuelle 100% Gratuit en ligne avec devis gratuit
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Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
PertinenceArticle 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Date: 2018-01-11 10:37:02
Site : https://www.accorhotels.comThèmes liés : annulation de police d'assurance habitation / assurance d autorisation de sejour / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
PertinenceAcheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.comThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance d'habitation
ABC Courtage Assurance à La-Roche-sur-Yon (85)
PertinenceAssurance habitation, prévoyance
à La Roche-sur-Yon en Vendée (85)
Créé il y a 19 ans à La Roche-sur-Yon en Vendée (85), le cabinet d'assurance ABC Courtage est à votre écoute pour toutes demandes.
Nous réalisons à vos côtés différentes prestations comme l'assurance automobile,...
Date: 2017-03-31 20:04:20
Site : http://www.abc-courtage-assurances.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance sante collectif
Droit et obligations - Examen professionnel supérieur de ...
PertinenceREGLES ET USAGES LOCATIFS DU CANTON DE VAUD
FORCE OBLIGATOIRE DES LE 1ER DECEMBRE 2001
Service juridique de la Chambre vaudoise immobilière
«dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du Canton de Vaud» (ci-après: RULV )
I Introduction historique
La première version des règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) a été adoptée en 1970 par
Date: 2008-05-28 11:50:20
Site : http://www.facility-manager-romand.chThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
PertinenceProtection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site : http://www.bordeaux-huissier.com
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage rupture conventionnelle / rupture contrat d'assurance sante / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces
Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
PertinenceAudit patrimonial, civil, financier, fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur la fortune
Suivi de placements externes
Rédaction de clause bénéficiaire pour contrat d'assurance-vie externe
Détermination de l'impôt sur la plus-value pour vente immobilière (particulier)
Statuts règlementés:
VIVONA ASSURANCES COURTAGE est immatriculé au registre unique des...
Site : http://www.vivona.pro
Recherche de fuite d’eau sur Bordeaux (33 – Gironde)
PertinenceInterventions à domicile rapide et sans casse, dans la Gironde
L'agence 7id Bordeaux intervient rapidement dans toute la Gironde. Nos techniciens sont experts en recherche de fuite non destructives pour les particuliers et les professionnels
La détection de fuite d'eau sans déstruction
Nos experts ont un grand savoir faire et disposent des derniers appareils existants dans le...
Site : http://www.recherche-fuite-bordeaux.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance multirisque habitation professionnelle / assurance multirisque habitation
Syndic/Gestion - SAFI ACCUEIL IMMOBILIER
PertinenceLE CABINET SAFI MEDITERRANEE, ADHERENT FNAIM,
A ETE CREE EN 1993 PAR SON GERANT ANTOINE MASCARELLO
LE CABINET SE DISTINGUE PAR :
Une gestion de proximité assurée grâce à deux agences basées sur NICE et SAINT LAURENT DU VAR
Une stabilité des collaborateurs qui bénéficient de formations régulières
Un partenariat permanent avec les conseils syndicaux
Une transparence dans la communication...
Site : http://www.accueilimmo.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant allianz / assurance d'un bien immobilier en location / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance multirisque habitation du locataire / contrat d'assurance d'habitation
Crédit Social des Fonctionnaires - La Réunion
PertinenceCSF La Réunion, les offres du moment
Garantie des Accidents de la Vie
Le complément indispensable à votre régime légal et à vos couvertures complémentaires
Incidence professionnelle, perte d'autonomie, souffrance morale, cicatrices disgracieuses, difficultés financières des proches en cas de décès...
Pour une meilleure indemnisation des préjudices subis et être certain de...
Date: 2018-01-18 10:01:01
Site : http://csf-dom.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture / assurance perte d emploi credit immobilier / contrat d'assurance voiture / contrat d assurance deces
Accueil – Expatriation Allemagne
PertinenceAssistance administrative, immatriculation véhicule, assurances, contrats...
Banques & Assurances
Conseils en assurance et crédit immobilier, montages financiers et conseils...
Santé & Prévoyance
Choix de la caisse maladie publique ou privée et complémentaires de santé, protection sociale et prévoyance...
Droit & Fiscalité
Couverture juridique, immobilier, impôts, optimisation fiscale et sociale, déclaration de revenus et obligations légales, doubles résidences...
Travailler ou entreprendre en Allemagne, se mettre à son compte, créer sa société...
Droits de...
Site : https://expatriation-allemagne.com
Thèmes liés : conseil assurance credit immobilier / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance credit immobilier / contrat d'assurance d'habitation
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d assurance logement
Assurance multirisque habitation
Pour toute question relative à la souscription, vous pouvez nous contacter par mail : gestion@sud-courtage.fr
Contrats d'assurances souscrits par l'intermédiaire de S2C - 432 bd Michelet - 13009 MARSEILLE. N°ORIAS 07 030 727. RCS 395 214 646 00022- SARL de courtage d'assurances au capital de 7622.45EUR auprès de AXA France IARD (Siège social - 26, rue Drouot -75009 PARIS - RCS Paris 722 057 460 - Société régie par le Code des Assurances. Les informations recueillies font l'objet de la part de SMENO Assurances de traitements...
Site : http://souscription.sud-courtage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance multirisque habitation
Assurance multirisque habitation - Sud Courtage et Conseil
Pour toute question relative à la souscription, vous pouvez nous contacter par mail : gestion@sud-courtage.fr
Contrats d'assurances souscrits par l'intermédiaire de S2C - 432 bd Michelet - 13009 MARSEILLE. N°ORIAS 07 030 727. RCS 395 214 646 00022- SARL de courtage d'assurances au capital de 7622.45EUR auprès de AXA France IARD (Siège social - 26, rue Drouot -75009 PARIS - RCS Paris 722 057 460 - Société régie par le Code des Assurances. Les informations recueillies font l'objet de la part de SMENO Assurances de traitements...
Site : http://souscription.sud-courtage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance multirisque habitation
Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris
PertinenceTITRES : avocat, DEA de droit social
PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE
Compétences générales : droit privé général
Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...
Site : http://www.juriadis-avocats.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Recours APB – Plateforme dédiée pour aider les bacheliers ...
Serais-je mal vu à l'université si je fais un procès ?
À ce jour, nous n'avons constaté aucun traitement discriminatoire envers les étudiants accompagnés. Plusieurs raisons permettent d'expliquer cela. Tout d'abord, l'étudiant accompagné a eu son baccalauréat, et a bien placé la formation dans ses premiers voeux sur APB : il a la même légitimité que les autres à être dans cette...
Site : http://www.recours-apb-exeme.com
Thèmes liés : assurance habitation protection juridique / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / aide juridique assurance habitation
Conseils pour se loger - lyoncampus.info
PertinenceConseils pour se loger
Lundi 10 Juillet 2017
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche, prévoir votre budget, préparer votre dossier... et repérer les arnaques !
© Eric.Le Roux/Communication/UCBL
o Quelques conseils o
// Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (...
Site : http://www.lyoncampus.info
Le point juridique pour louer ou vendre un parking ou un ...
PertinenceOptionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...
Site : http://www.optionparking.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / vente d'un bien immobilier assurance
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.ca
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
ASSURANCE FONCTIONNAIRE AUTO PRET HABITATION SANTE TERRITORIAL
ASSURANCE FONCTIONNAIRE ASSURANCES FONCTION PUBLIQUE
Assurance fonctionnaire est le premier site dédié à l'assurance fonctionnaire. Avec Assurancefonctionnaire.com profitez des avantages offerts aux les assurés de la fonction publique. publique.
Une assurance fonctionnaire est une couverture et protection spécialement réservée aux fonctionnaires. L'avantage de ces assurances ne se limite pas seulement aux tarifs préférentiels consentis par les assureurs mais aussi par l'étendu de la couverture et de sa qualité.
Les assurances fonctionnaires se composent de...
Date: 2017-04-11 20:16:55
Site : http://www.assurancefonctionnaire.com
MFA - Mutuelle Fraternelle d’Assurances - MFA Habitation
PertinenceMFA Habitation
Locataire, propriétaire, étudiant... À chacun ses besoins, à chacun sa solution !
Avec le contrat MFA Habitation, vous choisissez une solution complète, à votre image, grâce à un large choix de packs et d'options de garanties.
Le contrat MFA Habitation est reconnu pour la performance de ses garanties à un prix très compétitif.
Habitat' Propriétaire
Habitat' Propriétaire
Bénéficiez d'une protection optimale pour vos biens et vos responsabilités, que...
Date: 2017-08-15 21:08:57
Site : http://www.mfa.frThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / assurance incendie proprietaire non occupant
Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Pertinence- Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs
- Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier
- Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur
- Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)
Bail d'habitation
- Nouveau permis de louer pour le bailleur
Bail commercial
Site : http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
PertinenceLE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Site : http://www.123-diagnostic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance habitation / obligation assurance comite d'entreprise / agent d'assurance habitation
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
PertinenceCher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site : http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance de location appartements, gîtes, chambres d ...
PertinenceNos assurances
Responsabilité Civile loueur en meublé
Vous proposez à la location un appartement, un gîte, des chambres d'hôte, un bungalow, un complexe touristique, une yourte, un chalet, un mobil-home, un bateaux à quai, une maison dans les arbres, ...
Visualisez votre tarif en quelques clics !
Annulation/Interruption de séjour
Vous souhaitez assurer un séjour en France ?
Site : https://www.homeassur.fr
Thèmes liés : assurance d appartement / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Bail d'Habitation - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
PertinenceDepuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...
Site : http://www.batiweb.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / garanties assurance habitation / devis assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment
Blog sur l'Assurance: Assurance habitation
PertinenceL'assurance habitation avec humour
J'ai trouvé cet épisode très amusant de la série "Un gars, une fille". Est-ce que les assurés sont vraiment comme cela en cas de sinistre ? Je pense que pour certains sinistrés l'épisode ci-dessous est à peine caricatural. Il faut dire que les exemples abondent en la matière : "Je m'excuse d'avoir été grossier avec votre employée, mais elle était montée sur ses grands chevaux en me disant qu'elle allait...
Site : http://www.blog-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / prix d'assurance habitation
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
PertinenceTravailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site : http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Sud Habitat - Espace locataires
PertinenceLe contrat de location
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
À payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
À assurer l'entretien courant du logement
À respecter les règles de bon voisinage
À souscrire une assurance habitation
Logeo Méditerranée...
Site : http://www.sud-habitat.fr
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
PertinenceVous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site : http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
PertinenceLE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site : http://www.idefisc.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d'un bien immobilier en location
Comment bien renégocier un prêt immobilier ? Astuces et ...
PertinenceMeilleur taux Immobilier » Comment bien renégocier un prêt
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Comment bien renégocier un prêt
Pourquoi renégocier un prêt ?
Renégocier un prêt, c'est en modifier les modalités de remboursement et donner de l'air à son budget, soit en diminuant les mensualités de remboursement, soit en bénéficiant d'un taux d'intérêt fixe plus bas, ou parfois...
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Date: 2017-04-11 20:16:55
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