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Classement : 3398 / 3606

2 articles sélectionnés

  • 118

    Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

    Pertinence
    370%

    - Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs

    - Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier

    - Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur

    - Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)

    Bail d'habitation

    - Nouveau permis de louer pour le bailleur

    Bail commercial

    Lire la suite

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation

  • 24

    Mémento Urbanisme - construction 2016 - Éditions Francis ...

    Pertinence
    12%

    Tout le droit de l'urbanisme et de la construction

    De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité  :

    o les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,

    o les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de...

    Lire la suite

    Thèmes liés : assurance d un bien immobilier

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    Mémento Urbanisme - construction 2016 - Éditions Francis ...

    Pertinence
    12%

    Tout le droit de l'urbanisme et de la construction

    De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité  :

    o les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,

    o les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de...

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    Thèmes liés : assurance d un bien immobilier

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    Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

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    - Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs

    - Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier

    - Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur

    - Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)

    Bail d'habitation

    - Nouveau permis de louer pour le bailleur

    Bail commercial

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