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contrat d assurance en cas de deces
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Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr
PertinenceProtéger vous et vos proches
Descriptif long
Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès
Paragraphe du bloc 1
Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : definition assurance deces invalidite / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite banque populaire / garantie deces contrat assurance vie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Site : http://www.information-juridique.com
Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne
PertinenceAnticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...
Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille
Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.
En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...
Date: 2017-07-02 13:29:10
Site : http://www.assurances-deces.infoAssurance & Complémentaire santé Frontaliers et ...
PertinenceRemboursement des soins de santé en Suisse ou en France.
Couverture de la famille.
Complémentaire santé personnalisée : frais médicaux courants, pharmacie, optique, dentaire et hospitalisation, avec 5 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins.
Prise en charge des médecines douces.
Futurs parents ? Préparez l'arrivée de votre...
Site : alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante
Les assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
Assurance visa Schengen, Assistance visa impatriés ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceAccueil » Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Comparez les offres d'assurance de prêt immobilier des ...
PertinenceCOMPARATEUR DE TAUX D'ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER
APRIL ASSURANCES
Choisissez une protection de qualité au prix juste avec une prise en charge de vos demandes en 24h.
L'assurance de prêt selon APRIL :
Jusqu'à -50% pour les non fumeurs et réduction tarifaire pour les couples.
Maintien des garanties au même tarif pendant toute la durée du...
Assurance Prévoyance : définition
Pertinence20 août 2013 // Pas de commentaire
La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.
Une protection sociale complémentaire
En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance prevoyance deces invalidite / assurance maladie prevoyance / assurance prevoyance capital deces
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
PertinenceConcernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site : https://deontofi.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique
PertinenceRésiliation du contrat par le client
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.
A la date d'échéance annuelle du contrat
Pour acter cette...
Date: 2017-12-23 08:24:35
Site : assurance.beThèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto retractation / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Plan d ...
Pertinencemarché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site : ca-cmds.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie credit agricole / assurance capital deces credit agricole / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Remboursement d'un prêt suite à un décès
PertinenceLorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
PertinenceMutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Site : https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance auto macif / devis d'assurance auto gratuit macif / devis d'assurance auto macif
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceRespect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site : credit-assurance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / remboursement assurance d'un pret immobilier
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frMaif assurance en ligne - Komparassurance.com
Pertinence- Assurance habitation sérénité
SANTE/PREVOYANCE
La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la...
Site : http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance habitation maif / contrat d assurance deces
Comment Résilier son Forfait de Téléphonie Mobile?
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Forfait mobile : Comment résilier?
Résilier son forfait mobile n'est pas difficile, tout dépend en revanche de votre contrat et de la durée d'engagement, mais aussi de l'opérateur. Voici quelques conseils pour bien résilier votre forfait mobile suivi des tutoriels de résiliation!
Il faut posséder un forfait avec engagement (12 ou 24 mois) ou...
Site : resiliation.net
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / resiliation contrat assurance entreprise / contrat d assurance en cas de deces / changer d'assurance auto en cours de contrat
Assurance Planeur - AIR Courtage Assurances
PertinenceUne limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 EUR et non pas 1 600 000 EUR comme l'on trouve souvent sur le marché....
Comment faire pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile FFVV (dommages pouvant être occasionnés aux...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance en cas de deces
Délégation d'assurance de prêt immobilier
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...
Date: 2017-03-31 17:51:12
Site : immobilier-danger.comThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier mgen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
PertinenceCette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site : lerevenu.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
PertinenceBienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Investir pour louer | défiscalisation | prêt in fine ...
PertinenceAccueil » Investissement locatif » Investir pour louer
Investir pour louer
Le Crédit Foncier vous apporte des solutions de financement qui répondent à vos attentes
Les principaux avantages de l'investissement locatif
Financement total de l'opération : frais de notaire et de garantie inclus (selon conditions)
Durées de prêt pouvant aller jusqu'à 25 ans
Financement amortissable ou in...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie axa / assurance prevoyance deces axa / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance auto pas cher
Assurance de prêt sur capital initial ou sur restant dû
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurance sur capital initial ou degressive ? Les clés pour bien choisir
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Assurance sur capital initial ou degressive ? Les clés pour bien choisir
En période de taux d'emprunt bas...
Date: 2017-08-15 21:50:35
Site : immobilier-danger.comPRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
Pertinence30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance prêt hypothécaire | iA Groupe financier
PertinenceAssurance prêt hypothécaire
Pourquoi assurer votre prêt hypothécaire avec nous?
L'achat d'une maison est l'un des investissements les plus importants que vous ferez au cours de votre vie. Il est donc essentiel de trouver une assurance hypothécaire adaptée à votre réalité. Choisir d'assurer votre prêt avec nous comporte plusieurs avantages que votre institution prêteuse ne pourra vous offrir :
Vous conservez votre assurance même si vous changez de prêteur lors du...
Site : ia.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / pret sur contrat assurance vie / assurance pret vie invalidite / pret assurance vie / assurance pret maison en cas de maladie
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
PertinenceMessage par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site : https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
Assurance de Prêt Immobilier | APRIL - Espace particuliers
Vous avez un projet immobilier ? Vous avez besoin d'un emprunt bancaire ?
Découvrez l'assurance de prêt immobilier APRIL :
une assurance de prêt immobilier simple avec un traitement de votre demande en 24h
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N'oubliez pas !
Depuis le 2 Septembre 2010 avec la mise en application de la Loi Lagarde ,...
Date: 2017-03-31 16:47:17
Site : http://www.april.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / assurance pret banque accord / assurance pret immobilier 2 personnes / assurance pret immobilier personne a risque
Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
PertinenceAssurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Site : http://www.docteurassurance.com
La carte visa Infinite , la carte bancaire de luxe à ...
PertinenceAccueil » Gérer Mon Compte » La carte visa Infinite , la carte bancaire de luxe à découvrir
La carte visa Infinite , la carte bancaire de luxe à découvrir
Posted on 3 avril 2014 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 4 Comments
La carte Infinite est peu connue du grand public , et pour cause , c'est une carte de luxe réservée à une clientèle privilégiée. Nous vous expliquons...
Site : http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite carte visa / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance voiture / pas d assurance voiture
Scandale de l’assurance emprunteur : comment récupérer l ...
PertinenceAtlantico Business CULTURE Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Donald Trump, président des États-Unis Primaire socialiste Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy Laïcité : le débat maudit ? Tensions entre l'Ukraine et la Russie
Scandale...
Date: 2017-03-31 20:03:21
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d emploi credit immobilier
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
PertinenceLes catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance deces
La Russie, impossible eldorado de l’assurance aux portes ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
International
La Russie, impossible eldorado de l'assurance aux portes de l'Europe ?
Le 10/11/2015
Depuis 2013, le marché russe de l'assurance, sous-dimensionné à l'échelle du pays, est entré dans une ère d'instabilité. Il pâtit de la crise, mais la qualité de la régulation et des contrôles s'est améliorée. État des...
Site : http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / compagnie d'assurance auto france / toutes les compagnies d'assurance auto / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Assurance animaux - Faut t-il assurer son animal de ...
Assurances animaux
Chien, chat, cheval, hamster, ou furet, peu importe votre animal de compagnie, il est possible et parfois même obligatoire d'assurer vos amis à poils, à plumes ou à écailles. De la responsabilité civile jusqu'à la mutuelle santé , il existe de nombreuses offres d'assurance et il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Ici, je vous parle donc des différentes...
Site : http://www.docteurassurance.com
actuassurance
PertinenceLa notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site : http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation en cas d incendie
Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...
PertinenceDéduire les cotisations et primes d'assurance
Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.
Il s'agit notamment :
des primes versées en vertu d'un contrat...
Date: 2017-02-21 16:39:35
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / assurance habitation en cas d incendie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
PertinenceCette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-10-06 12:05:06
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance de Prêt Immobilier | APRIL - Espace particuliers
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Date: 2017-03-31 16:47:17
Site : http://www.april.frThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier / assurance pret banque accord / assurance pret immobilier 2 personnes / assurance pret immobilier personne a risque
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
PertinenceJeChange.fr - Le 9 janvier 2015 à 15h55
en l'état, en cas de sinistre, votre assureur s'appuiera nécessairement sur le dernier avenant qui vous est parvenu.
Si votre compagnie d'assurance ne jouit plus de votre confiance, sachez que tout contrat auto comme habitation peut être résilié à tout moment, sans motif ni risque de pénalité, à condition de l'avoir contracté depuis...
Site : jechange.fr
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation axa / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / souscrire un contrat d'assurance en ligne
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
PertinenceHéritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Changer d'assurance emprunteur : Quand ? Comment
PertinenceComment changer d'assurance emprunteur ?
Il aura fallu près de 16 ans pour qu'un emprunteur puisse changer d'assurance à sa guise. Le législateur s'est pourtant penché dès 2001 avec la loi Murcef sur les problèmes créés par ce véritable droit de préemption imposé par les établissements bancaires. La résistance des banques a nécessité plusieurs textes de loi pour en arriver...
Date: 2017-12-23 20:49:14
Site : http://www.bfmtv.comAssurance Auto Mozaic - Crédit Agricole - Assurances autos ...
PertinenceAssurance Auto Jeunes Conducteurs
Une gamme d'assurances auto adaptée aux besoins des jeunes conducteurs
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour tous les jeunes conducteurs de moins de 31 ans et ayant moins...
Date: 2017-05-16 17:30:47
Site : http://www.ca-mozaic.comThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Epargne, Assurance vie : CARAC
PertinenceConseil d'expert
Pour quel projet ?
Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.
Vous souhaitez souscrire une assurance vie solidaire ?
À chacun de vos versements, 1 % 1 est automatiquement reversé à...
Site : http://www.carac.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance logement / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
L'ASSURANCE-VIE, la sécurité assurée
par Julien van der Feer
L'assurance-vie permet aux dirigeants de préparer leur retraite, de se constituer un capital de sécurité ou de faciliter la transmission de leur PME. seule limite : elle doit être souscrite le plus tôt possible pour offrir tous les avantages fiscaux.
@ fotolia/thomas Weissenfels
C'est le placement financier préféré des Français. C'est aussi un produit...
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
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PertinenceComment choisir une bonne assurance crédit ?
Une assurance prêt immobilier constitue une garantie exigée par un établissement de crédit pour couvrir un emprunteur en cas d'insolvabilité. Contractée pour une durée équivalente à celle du crédit, elle couvre les risques d'impayés en cas de décès, d'invalidité et de chômage, pour les salariés. Dans le cas où survient un de...
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