Articles pour le thème  »

assurance responsabilite professionnelle


1293 articles

Voir également 65 Vidéos pour ce thème

  • 3699

    Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...

    Pertinence
    22%

    Certificat de mesurage Loi Carrez

    La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :

    Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

    « Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...

    Lire la suite

    Site : http://opengroupe.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle prix

301 - 350 de 1293 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 ...