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assurance dommage bien entreprise
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Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance auto-entreprise : comparez les
PertinenceQuelle assurance professionnelle souscrire pour votre auto-entreprise ?
Vous bénéficiez du statut auto-entrepreneur ? Alors sachez que vous engagez votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommage matériel ou immatériel causé à un tiers (client, fournisseur,...), vous devez donc être assurés pour faire face à ces risques.
RC Pro ou assurance décennale ?
Il existe deux...
Site : assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto
Crédit Agricole d’Ile de France - Mentions légales ...
PertinenceMentions légales
Informations légales
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris - 775 665 615. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008...
Site : https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance entreprise / assurance civile professionnelle credit agricole / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / assurance credit mutuel contact
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
travaux, crédit, assurances - 3615 DEVIS le comparateur ...
PertinenceComparateur Assurance et Santé
Les assureurs vous transmettront leurs propositions commerciales pour les assurances dommages (assurance voiture et habitation), prévoyance (assurance-vie, convention obsèques, dépendance, etc.) et santé (assurance hospitalisation, mutuelles et protection pour les animaux de compagnie).
Suite à votre demande de devis vous pourrez facilement effectuer des...
Site : http://www.3615devis.com
Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...
PertinenceConstat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance vehicule d'entreprise
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
Pertinence11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / resiliation de contrat d'assurance auto a la macif / changer d'assurance auto loi hamon / changer d'assurance auto en cours de contrat
Groupama 2 - Assurance
PertinenceGroupama, 1 re mutuelle d'assurance en France, est un groupe d'assurance et de banque généraliste, à l'expertise multi-métiers et multi-canal, ouvert à tous : spécifiques, professionnels, entreprises et collectivités locales.
Catégories :
Source image : vic65-rugby.info
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale...
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle La bresle : mutuelle sante, complementaire sante ...
Pertinencemaintien de revenu en arrêt de travail
accidents de la vie
épargne retraite
Des principes qui font la différence
La MLB MUTUELLE LA BRESLE est une "vraie" mutuelle, affiliée à la fédération nationale de la Mutualité Française.
Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances par...
Site : https://www.mutuellefr.info
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
PertinenceAccueil » Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site : creditfoncier.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
PertinenceDéfinition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
Pertinencelettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-31 17:57:31
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture loi chatel / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / contrat d'assurance pour entreprise
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance auto pas cher
assureur-conseil-en-ligne.fr - un site du groupe Verspieren
PertinenceL'actualité de l'assurance Construction est sombre du fait du retrait de nombreux assureurs étrangers.
Ne restez pas sans solution
Évaluez vos risques,
nous vous conseillons sur les assurances adaptées à votre activité
L'@ssureur Conseil, vos risques, nos conseils et vos assurances en ligne, comme son nom l'indique, vous conseille en fonction des risques dédiés à votre profession. ...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance incendie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
Pertinence30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PertinencePRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Services en ligne: Les compagnies d'assurances algériennes ...
PertinenceServices en ligne: Les compagnies d'assurances algériennes ont des efforts à faire
Interface Médias | Par Abdelkader Zahar
Publication:
Sur la vingtaine de compagnies d'assurances algériennes (publiques et privées), la grande majorité a des sites web. Mais en terme de qualité et de...
Risques d'entreprises - Filhet-Allard | Courtage d'assurances
PertinenceFilhet-Allard est en mesure d'assurer l'ensemble des risques auxquels vous vous exposez dans le cadre de votre activité. De l'assurance de vos biens à la protection contre les risques émergents, nous vous conseillons sur la couverture la mieux appropriée à votre environnement.
Dommages aux biens
Filhet-Allard met en place vos assurances multirisques industrielles, qui couvrent les dommages...
Site : http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance habitation | TD Assurance
PertinencePas d'obligation de reconstruire votre maison et/ou de remplacer vos biens personnels
Que couvre l'assurance habitation?
Votre maison est votre château. C'est pourquoi il est si important de la protéger. Nous offrons une grande variété de solutions d'assurance habitation pour couvrir :
Votre maison (l'immeuble et les dépendances qui se trouvent sur les lieux assurés, mais qui...
Site : https://www.tdassurance.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / police d assurance incendie / assurance en cas d'incendie criminel / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site : garantie-decennale.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.caLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frMaison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance auto-entreprise : comparez les
PertinenceQuelle assurance professionnelle souscrire pour votre auto-entreprise ?
Vous bénéficiez du statut auto-entrepreneur ? Alors sachez que vous engagez votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommage matériel ou immatériel causé à un tiers (client, fournisseur,...), vous devez donc être assurés pour faire face à ces risques.
RC Pro ou assurance décennale ?
Il existe deux...
Site : assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto
Crédit Agricole d’Ile de France - Mentions légales ...
PertinenceMentions légales
Informations légales
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris - 775 665 615. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008...
Site : https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance entreprise / assurance civile professionnelle credit agricole / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / credit mutuel assurance entreprise / assurance credit mutuel contact
Assurance Auto - Belfius
PertinenceEn détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne. Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Date: 2017-03-31 16:57:23
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident / assurance auto au tiers en cas d'accident
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance auto - Tous nos ...
PertinencePour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance Habitation pour maison et appartement - LCL
PertinenceLes salariés sont aussi nombreux que les étudiants à choisir la colocation
10 % des colocataires en France ont 40 ans et plus
Vous optez pour la colocation ? Voici les avantages LCL :
Notre offre répond à toutes les formes de colocations : jeunes actif, intergénérationnelle, etc.
NB : Les locations de type Airbnb ne sont pas considérées comme de la colocation
Un seul contrat...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
PertinenceVous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site : courtierweb.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / compagnie d'assurance auto gatineau / offre d'assurance auto / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance auto d'entreprise
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site : https://entreprise.mma.fr
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire ...
PertinenceL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La...
Site : http://www.net-iris.fr
Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...
Date: 2017-03-31 17:06:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / prix assurance dommage ouvrage 2015 / contrat d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise
Dommage ouvrage TRME - AXA Entreprises - L'assurance ...
PertinenceUn contrat unique valable pour tous vos projets et chantiers industriels.
Des garanties responsabilités et dommages adaptées à vos chantiers.
Une assurance valable pour la période de construction et de maintenance.
Notre offre en bref
Protégez tous vos chantiers et projets industriels avec un contrat unique proposant des garanties sur mesure.
Bénéficiez d'une couverture complète tant en...
Date: 2017-03-31 23:43:41
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d assurance incendie / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site : https://www.afecreation.fr
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
PertinenceUtilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre
Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto
Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...
Site : killmybill.be
Thèmes liés : simulation d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto
Programme de Professionnel d’assurance agréé – PAA ...
PertinenceProgramme de PAA
Programme de PAA - une bonne formation assure votre avenir.
Reconnu par l'industrie de l'assurance de dommages et par le public qui se procure de l'assurance, partout au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde, le titre de Professionnel d'assurance agréé (PAA) constitue la référence en matière de professionnalisme en assurance pour ceux et celles qui entreprennent ou ont...
Site : insuranceinstitute.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile / l'assurance automobile
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
PertinenceResponsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance habitation - Assurez votre maison, condo ...
PertinenceAssurance maison louée
Assurance condominium loué
Nous travaillons avec tous les assureurs à courtier au Québec afin d'avoir un large éventail de produits qui nous permet de trouver le meilleur en fonction de vos besoins avec une prime toujours compétitive. Quand vous achetez une assurance habitation, vous n'achetez pas seulement de l'assurance mais de la tranquillité d'esprit. Comme courtier d'assurance, nous allons vous donner le service personnalisé auquel vous avez droit.
Assurance logement
Beaucoup trop de gens qui habite en appartement néglige de s'assurer et...
Site : https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / police d assurance incendie / assurance d un logement / courtier d'assurance entreprise quebec
Bien gérer - planete-auto-entrepreneur.com
PertinenceBonnes pratiques, conseils d'experts, outils de gestion... tout ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux votre activité.
> Compta, les 7 notions de base à maîtriser.
Vous avez choisi d'exercer votre métier en auto-entrepreneur et voici qu'un autre métier s'invite dans l'aventure : celui de comptable. Et comme vous n'y étiez pas spécialement préparé, voici des...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...
PertinencePourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?
> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque
> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.
> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.
Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile ... - entreprise.mma.fr
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Devis Gratuit d'Assurance Dommage Ouvrage en ligne en 2 ...
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Nos devis sont valables pour tous types de construction
Construction neuve ou Travaux sur tout le territoire Français, la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane...
Pourquoi nous choisir...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle
À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
PertinenceAssurance des personnes
Protection juridique
L'efficacité et la réactivité de ses équipes permettent à Albingia de délivrer une qualité de service exemplaire, reconnue sur le marché. Sa politique rigoureuse de souscription conjuguant audace et maîtrise, est garante d'une réelle pérennité et fait d'elle un partenaire extrêmement fiable comme en témoigne un ratio de solvabilité II...
Site : http://www.albingia.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance local comite d'entreprise
Glossaire des termes de l’assurance - Logistique conseil
Glossaire des termes de l'assurance
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.
L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du...
Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro
PertinenceUtiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :
L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur
Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
PertinenceVictimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie chef d'entreprise
Solutions Risques d'Entreprises - Albingia
PertinenceCouvrir les dommages causés à autrui
RC générale des entreprises industrielles et commerciales (RC exploitation et RC après livraison)
RC professionnelle dédiée aux prestations de service et de conseil et notamment aux experts et aux ESN (Entreprises du service numérique)
Mais également : RC Start-up / RC environnementale / RC maître d'ouvrage, promoteur / RC organisateur...
Site : http://www.albingia.fr
Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance rc professionnelle
Lexique du crédit immobilier | AB Courtage
Simulation gratuite
Lexique du crédit immobilier
Conditions suspensives, acte de vente, crédit à taux révisable... De nombreux termes spécifiques sont utilisés dans le cadre d'une vente immobilière. Ce lexique du crédit immobilier vous propose une définition des mots ou expressions les plus régulièrement utilisés. N'hésitez pas à le consulter et à télécharger gratuitement notre...
Site : http://www.abcourtage.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
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Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
PertinenceAssurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
Date: 2018-01-11 20:52:06
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