lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance dommage ouvrage pas cher : astuces pour réduire ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHER

Définition de l'assurance dommage ouvrage pas cher

Dans le cadre de la construction ouvrage, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi française. C'est notamment le cas de l'assurance construction dommage ouvrage.

L'assurance Dommage Ouvrage pas cher, ou assurance DO pas cher, a pour objectif de couvrir rapidement les dommages...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance rapide et pas cher / assurance maison pas chere

L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire

La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / maison de l assurance / assurance de l immobilier

Souscrire une dommage ouvrage après construction

Souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ? Oui c'est possible. Il arrive parfois que le promoteur ou le particulier faisant réaliser sa maison n'ait pas penser à souscrire une assurance dommage, ce qui pose un problème évident dans 3 cas bien précis:

pour débloquer le prêt

pour vendre l'appartement ou la maison

pour REVENDRE l'appartement ou la maison

Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux

OUI, depuis peu certains assureurs acceptent de proposer aux particuliers ou professionnelles des solutions d'assurance dommage ouvrage après travaux, sous certaines conditions

Comment souscrire...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage maison / devis d assurance / assurance d une maison en construction / prix d une assurance

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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Site : http://www.kelassur.com

Construction d’une maison en bois : règles et démarches

Les démarches et la réglementation à suivre pour construire une maison en bois

Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches

5 devis gratuitement

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Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Courtier en assurance dommage ouvrage particulier ...

+ D'INFOS: COURTIER ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Assurance dommage ouvrage particulier courtier

L'assurance dommages ouvrage pour les particuliers permet de couvrir toutes les réparations qui sont liées à des dommages affectant un bien immobilier après sa construction. Cette assurance est obligatoire depuis un certain nombre d'années. En théorie, tous les particuliers qui ne...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance auto / meilleur compagnie d'assurance maison

Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE

Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire

Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.

Qu'est-ce que...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

où, comment souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier

+ D'INFOS : SOUSCRIRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Souscrire assurance dommage ouvrage particulier  : quelques principes

Instaurée en 1978 par la loi Spinetta, l'assurance dommages ouvrage représente une obligation pour un constructeur immobilier ou un particulier dans le cadre des travaux de construction ou de rénovation susceptibles d'affecter la solidité d'une habitation...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Assurance Construction - Assurances Entreprises - essor.ca

Offert par Intact Assurance.

Assurance construction, la sécurité de vos chantiers

Votre entreprise fait partie de celles qui construisent le Québec de demain ou restaurent celui d'hier? De la maison individuelle à l'aqueduc, le secteur de la construction intègre de nombreux corps de métiers et des projets très divers.

Quels que soient la taille et le type de chantier de construction, ESSOR Assurances vous apporte son expertise et vous propose des protections d'assurance responsabilité répondant à vos besoins.

Protections générales et risques...

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Site : essor.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance risque d'entreprise

Assurance habitation - assur360.ca

Logement condo

L'assurance résidentiel enfin simplifiée !

C'est votre demeure et vous y êtes confortable. Dormez sur vos deux oreilles, car Assur360 sait protéger votre famille et les objets qui vous tiennent à coeur contre tous problèmes hors de votre contrôle. Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une habitation ou d'un condo, nous avons la formule simple à comprendre qu'il vous...

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Site : assur360.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...

> Contrats > Assurance > dommage ouvrage

Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.

Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.

Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...

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Date: 2013-10-18 16:17:10
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise

les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...

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Site : travaux.com

PRIX Assurance Dommage ouvrage particulier : DO PAS CHER

+ D'INFOS SUR LE PRIX DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Quel est le prix assurance dommage ouvrage particulier ?

Lorsque vous planifiez le projet de construction d'une maison ou la réalisation de grands travaux d'aménagement, la loi vous contraint à souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette obligation précède l'ouverture de tout chantier, et les démarches inhérentes...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / prix d une assurance / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie

Contrat assurance habitation - Assurances et Garanties - HSBC

- Attestions d'assurance

- Attestation scolaire

Si vous ne détenez pas « HSBC Garantie Habitation », accédez à la simulation et à la souscription en ligne.

Questions fréquentes

A qui s'adresse le contrat d'assurance HSBC Garantie Habitation ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire du bien à assurer, résident fran?ais ou non résident, notre contrat d'assurance Multirisque...

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Site : hsbc.fr

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Date: 2018-01-12 02:15:15
Site : ffa-assurance.fr

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de construction de maison...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage bien entreprise

Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...

Maison d'architecte ou de constructeur ?

Maison d'architecte ou de constructeur ?

© Endostock Fotolia

A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?

« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...

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Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

7 votes (4.1)

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...

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Site : travaux.com

Assurance Decennale - Courtier en Assurance pour ...

Assurance Batiment

Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et une efficacité indiscutable.

FrCourtage > Assurance Décennale

Frcourtage : Votre courtier en assurance décennale

Vous êtes un professionnel du bâtiment est vous recherchez une assurance décennale adaptée à vos besoins et...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle batiment / contrat d assurance maison / courtier assurance rc professionnelle / assurance d une maison en construction / courtier assurance professionnelle

Protégez votre logement : assurance habitation, crédit ...

Accueil Particulier Mon logement

Assurer mon habitation, mon crédit et mes travaux

Vous souhaitez assurer votre logement pour en profiter pleinement ? Assurance habitation, assurance construction, garantie emprunteur, protection juridique... : nos contrats vous permettent de protéger votre logement en toute tranquillité.

Faites des économies

Profitez de conseils de pros

Bénéficiez de...

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Date: 2018-02-09 15:15:29
Site : verspieren.com

Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.ca

Lexique Assurance Habitation - GMF

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Indemnité assurance dommage ouvrage EVE assurances

Propriétaire vous subissez un sinistre relevant de l'assurance dommage ouvrage. Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles sur l'indemnisation dommage ouvrage.

Le délais d'indemnisation

Dans une situation normale, un dossier doit être traité en  90 jours par l'assureur dommage ouvrage.  Plus éventuellement 135 jours de délais supplémentaires en cas de sinistre...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / maison de l assurance / assurance dommage maison

Certificat d’Achevement, de Conformite et de Qualite ...

Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité

Lamy SA Expertise établit pour des vendeurs, des acquéreurs et maîtres d'ouvrages non professionnels, un Certificat d'Achèvement, de Conformité et de Qualité d'un logement. Cette expertise immobilière est souvent l'unique solution lorsque le bénéfice de la garantie décennale ou de l'assurance dommages-ouvrage n'est pas ou plus...

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Site : lamy-expertise.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d une maison en construction / devis assurance dommage ouvrage

Architecte, constructeur ou maître d ... - Budget-Maison.com

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Publié par Jeanne, le 3 novembre 2015

Il existe une quatrième catégorie : Les Architectes Contractants Généraux. Architectes & Constructeurs, Ils sont l'unique interlocuteur et gèrent le projet dès la phase conception jusqu'à sa réalisation. Ils s'engagent sur les prix et délais convenus par contrats et s'entourent des Assurances et caution...

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Date: 2017-12-23 23:49:52
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / prix d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant

que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?

Assurland.com 27/01/2015 - 11:59

Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html

Merci et bonne journée.

dudez 01/10/2013 à...

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Date: 2017-05-17 00:11:57
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / devis gratuit d'assurance habitation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparateur d'assurance habitation en ligne

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54

60796 vues 355 réactions Note

Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?

�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent, les particuliers ne savent pas qu'ils sont tenus à...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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Site : https://www.archionline.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison