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comparatif assurance sante etudiant a l'etranger


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    DRAS Ch 10 Directives sur le service militaire à l ...

    Pertinence
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    (CT, en vigueur le 1er avril 2018)

    10.3.07 (4) (Abrogé)

    10.3.07(5) (Modification de la taille de la famille) Si le militaire se rend au poste avant ses personnes à charge ou qu'une ou plusieurs personnes à charge du militaire quittent le poste avant lui, le taux de l'IR sera ajusté' s'il y a lieu, afin de tenir compte de la taille réelle de la famille au poste, à partir de la date du...

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    Site : http://www.forces.gc.ca

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