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Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.

La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.

Admissibilité

Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...

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DRAS Ch 10 Directives sur le service militaire à l ...

(CT, en vigueur le 1er avril 2018)

10.3.07 (4) (Abrogé)

10.3.07(5) (Modification de la taille de la famille) Si le militaire se rend au poste avant ses personnes à charge ou qu'une ou plusieurs personnes à charge du militaire quittent le poste avant lui, le taux de l'IR sera ajusté' s'il y a lieu, afin de tenir compte de la taille réelle de la famille au poste, à partir de la date du...

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