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assurance responsabilite civile professionnelle medecin
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Le portage salarial en Aquitaine
L'Uber et l'argent d'Uber : encore l'effet d'aubaine de l'auto-entrepreneur
par patrick33, le 2 mai 2015
Quid du statut proposé aux conducteurs d'UberPop ? En lisant attentivement l'article "Les conducteurs d'UberPOP devront passer au statut d'auto-entrepreneur ", on voit bien les grosses ficelles !! Est-ce du travail dissimulé, comme le disent les détracteurs ? Le Tribunal de Commerce de...
Site : http://portageaquitaine.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Cadre légal de la Médecine Chinoise en France – Une Toute ...
PertinenceQui peut exercer la Médecine chinoise en France ?
Seuls les médecins, docteurs en médecine peuvent exercer librement la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) et notamment l'acupuncture (passage de la barrière cutanée) s'ils ont obtenus le diplôme universitaire (DU) d'acupuncture.
Peut-on exercer librement la Médecine Chinoise en France sans être médecin ?
Non, cette profession n'est...
Site : http://www.unetoutezen.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecine chinoise / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle kine
Kinésiologie, un mieux être dès la première séance...
PertinenceIssue de la chiropractie, la kinésiologie s'appuie sur des concepts de la médecine traditionnelle chinoise, des neurosciences, des voies reflexes et de la neurophysiologie.
La kinésiologie est une approche naturelle, douce et globale qui vise à accompagner la personne dans...
Site : http://la-kinesiologie.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis d assurance
L’aide à la souscription d’une assurance en responsabilité ...
PertinenceL'aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
27 mars 2017
Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Conditions pour bénéficier de l'aide
L'aide de...
Date: 2017-08-15 18:09:29
Site : ameli.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle medicale / assurance civile professionnelle
À quoi sert une assurance responsabilité civile ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mardi, 16 mai 2017
Écrit par Jérôme Monet le
3 février 2008
. Dans la rubrique Variations
Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d'assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu'est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale....
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
des métiers de la santé - rcpro-assurance.com
Pertinencedes métiers de la santé
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Professionnels de la Santé ou du secteur paramédical : une erreur de votre part ou de l'un de vos collaborateurs, un accident dans votre cabinet médical, une erreur de programmation, une divulgation d'informations à caractère personnel ou de dossiers médicaux... votre...
Responsabilité civile professionnelle (RCP) - macsf.fr
PertinenceA quoi sert la RCP ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'exercice des professions de santé. LA RCP est de loin la première assurance que le pro de santé doit souscrire. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du pro de santé et le coût de sa défense devant les juridictions...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Site : atousante.com
L’obligation d’assurance RCP pour les libéraux - MACSF ...
PertinenceLa loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur : Valérie CORDONNIER, Juriste / MAJ : 20/04/2016
L'article L. 1142-2 alinéa 1 du code de santé publique dispose...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ...
PertinenceAssurance auto-entrepreneur : pour qui, pourquoi ?
1/ Qu'est-ce que l'assurance auto-entrepreneur ?
Une assurance auto-entrepreneur est une assurance professionnelle devant répondre aux besoins spécifiques de ce statut, à un coût adapté aux possibilités financières d'une entreprise de petite taille.
Il s'agit pour la compagnie d'assurance d'apporter les solutions aux problèmes...
Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
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Assurance RC Pro civile médecines douces - Matrisk Assurance
PertinenceVotre assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les médecines douces et les métiers du bien-être, à partir de 23 EUR / mois.
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance professionnelle medecine douce
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
Plus de la moitié des foyers français...
Site : dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Assurance médicale : la multirisque des professionnels de ...
PertinenceAssurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 16 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
15 mars 2007
. Dans la rubrique La parole à...
Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin salarie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle en entreprise
L'assurance responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance RC Pro. Il s'agit là d'une couverture essentielle qui peut être obligatoire ou facultative selon le secteur d'activité. En effet, selon la législation, les professions réglementées sont dans l'obligation de souscrire cette assurance...
Site : assurancedesmetiers.com
Psychopraticien, assurance responsabilité civile ...
PertinenceSubject: Re: Demeestère Assurances Contact: Responsabilité civile professionnelle en tant que psychopraticienne
Re-bonjour,
Voici déjà une partie des documents requis - il me faut scanner mon diplôme/certificat de l'Institut de formation à la Psychanalyse et Psychothérapie (je vous le ferai parvenir en début de semaine prochaine):
- Copie C.I.
Je suis membre (en attente d'un...
Site : http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceAssurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de la Banque Postale
Assurance , Banque Postale 3 commentaires
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette...
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
PertinenceEn matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance RC pro des professions médicales : panorama 2017
PertinenceL'assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable à l'activité du sophrologue et du naturopathe. La sophrologie et la naturopathie sont des activités à risque, car très proches des domaines médicaux. Elles peuvent elles aussi générer des erreurs de diagnostic ou encore des plaintes émanant des clients et des patients traités. Les praticiens doivent se protéger et...
Site : http://multirisque.pro
Assurance santé Animaux - Mutuelle pour animal de ...
PertinenceAssurance santé pour chevaux
Pourquoi cela coûte aussi cher d'avoir un animal de compagnie ?
Une fois que l'on a installé un animal de compagnie sous notre toit, le premier poste de dépense est la nourriture. Puis vient le montant global alloué aux accessoires qui a été dépassé ces dernières années par les frais de soins.
En effet, les vétérinaires peuvent librement fixer leurs...
Site : https://www.financedir.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d accident de voiture
Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...
PertinenceLe départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
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0 Commentaire
Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin retraite / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances en pratique Pas de commentaire
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l'exercice de votre profession et souvent...
Site : ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site : http://www.droitbelge.be
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Le portage salarial en Aquitaine
L'Uber et l'argent d'Uber : encore l'effet d'aubaine de l'auto-entrepreneur
par patrick33, le 2 mai 2015
Quid du statut proposé aux conducteurs d'UberPop ? En lisant attentivement l'article "Les conducteurs d'UberPOP devront passer au statut d'auto-entrepreneur ", on voit bien les grosses ficelles !! Est-ce du travail dissimulé, comme le disent les détracteurs ? Le Tribunal de Commerce de...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
PertinenceL'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance
Assurance habitation AXA : les formules et les garanties
PertinenceAXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.
L'assurance habitation AXA : les points forts
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.
Des formules modulables.
Des services et avantages exclusifs.
Les formules d'assurance...
Site : https://www.les-masure.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance sante profession liberale / regime assurance maladie profession liberale
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,
assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,
Quels contrats pour quelles garanties?
Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...
Site : http://www.kelassur.com
Kinésiologie, un mieux être dès la première séance...
PertinenceIssue de la chiropractie, la kinésiologie s'appuie sur des concepts de la médecine traditionnelle chinoise, des neurosciences, des voies reflexes et de la neurophysiologie.
La kinésiologie est une approche naturelle, douce et globale qui vise à accompagner la personne dans...
Site : http://la-kinesiologie.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis d assurance
RC professionnelle médicale - Assurance groupe
PertinenceLa RC Professionnelle médicale
La Responsabilité Civile Professionnelle Médicale vous assure contre tout acte que vous posez en tant que médecin.
Que vous soyez médecin, kiné, dentiste ou pharmacien, en centre hospitalier ou en cabinet privé, nous vous aiderons à optimaliser votre couverture. En tant que spécialiste du monde médical, RGF a développé une...
Site : http://www.rgf.be
Thèmes liés : assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile professionnelle kine / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle medicale
ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr
PertinenceL'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.
© Paul/Thinkstock
Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile
Assurance RC Pro (Repsonsabilité Civile Professionnelle ...
PertinenceAssurance entreprise
Frcourtage est votre courtier en assurance pour les entreprises et les professionnels. Notre équipe, composée de courtiers expérimentés et performants est en mesure de négocier des assurances optimisées pour les entreprises. Le cabinet est notamment spécialiste de l'assurance homme clé pour protéger l'élément indispensable de la société ou de...
Site : http://www.frcourtage-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com
PertinenceEmail professionnel
Les professions libérales réglementées
En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...
Site : assurancedesmetiers.com
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...
PertinenceResponsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Comparateur Assurance responsabilité civile pro santé
PertinenceUne assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable quand on exerce une profession de santé. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées. La responsabilité des professionnels de santé peut être engagée à de nombreuses occasions : erreur médicale, accident au sein de votre cabinet, divulgation d'informations personnelles sur l'un de vos patients,...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant comparatif / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin hospitalier / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle
FAQ Assurances Voyage et Expatriation - ACS
PertinenceQuestions générales sur Europax
A qui s'adresse le contrat Europax ?
Le contrat Europax convient aux voyageurs étrangers de moins de 70 ans qui séjournent pour une durée maximum de 90 jours dans l'Espace Schengen.
Comment renouveler / prolonger mon assurance Europax ?
Si votre visa Schengen est prolongé, contactez-nous avant la fin de votre contrat pour que nous puissions vous aider à...
Site : acs-ami.com
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr
PertinencePersonne physique ou morale qui a subi un dommage.
Voir aussi :
LIMITATION DE GARANTIE
Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.
LIQUIDATION DE LA RENTE
Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...
Site : http://www.groupe-sma.fr
RC Medecin - responsabilite-civile-assurance.fr
PertinenceEn tant que prestataire de soins, indépendant(e) ou salarié(e), vous êtes responsable de vos actes professionnels durant 20 ans.
Que vous soyez indépendant ou salariés, une assurance responsabilité civile est indispensable.
Vous travaillez en tant qu'indépendant(e):
Les indemnisations aux patients et les frais d'avocat sont à votre charge.
Vous travaillez en tant que...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Devis en ligne RC professionnelle MAAF - assur-choix.net
PertinenceDevis en ligne RC professionnelle MAAF
MAAF Assurances est une mutuelle d'assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres. Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa, une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF, les MMA et Apgis. Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d'EurAPCo, une alliance de 7 groupes d'assureurs européens.
L'assurance de la responsabilité civile professionnelle de la MAAF couvre les dommages survenus pendant...
Site : http://www.assur-choix.net
Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi
PertinencePartir en voyage peut être synonyme de liberté, mais il vaut mieux prendre quelques précautions avant de plier bagage.
Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier.
S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec
Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître...
Date: 2017-10-27 08:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.caAssurances, en pratique - UFNAFAAM
PertinenceAssurances, en pratique
Mutuelle santé
Contrat d'assurance groupe souscrit par l'UFNAFAAM et géré par lsn-Assurances, cette complémentaire santé est souscrite à titre personnel et réservée exclusivement à nos adhérents à jour de cotisation avec maintien des garanties pour les retraités.
Les « plus » du contrat groupe « frais santé ufnafaam » :
o garanties étendues...
Site : ufnafaam.org
Assistant maternel - UFNAFAAM
PertinenceAssistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site : ufnafaam.org
Responsabilité civile - AXA assurances et banque
Pertinencevotre prime baisse si vous roulez peu
Vous n'utilisez votre voiture que pour faire des petits trajets?
AXA vous propose une assurance auto sur mesure et diminue votre prime si vous roulez peu.
réduction jeunes conducteurs
Vous êtes jeune conducteur? Vous bénéficiez de conditions avantageuses si votre père ou votre mère est déjà client chez AXA. N'hésitez pas à contacter...
Site : axa.be
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
PertinenceVoir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / devis assurance sante caisse d'epargne / compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance / devis d assurance
Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique
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Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise