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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    25%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

    Pertinence
    23%

    Le recours à un avocat

    Les règles belges d'immatriculation des véhicules

    Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

    La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

    être inscrit dans les registres de la population d'une...

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    Date: 2017-03-31 23:12:25
    Site : http://www.consulfrance-bruxelles.org

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis gratuit d'assurance automobile / direct assurance vehicule de pret / assurance temporaire vehicule de pret

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