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  • 25

    Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

    Pertinence
    26%

    B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

    TRAVAUX DE LA COMMISSION

    II.- EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

    Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

    > Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

    Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / traite d assurance incendie

  • 22

    Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr

    Pertinence
    21%

    Textes de portée générale

    Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)

    Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.

    Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...

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    Date: 2005-12-31 15:09:30
    Site : http://sos.proprietaires.free.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation

  • 24

    En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

    Pertinence
    20%

    Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.

    Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :

    75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris

    80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris

    Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...

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    Site : https://www.fnak.fr

    Thèmes liés : assurance habitation responsabilite civile axa / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    Assurance habitation MMA : formules et garanties

    Pertinence
    53%

    Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation MMA

    Assurance habitation MMA

    Présentation de MMA

    MMA est une mutuelle d'assurance qui porte haut son histoire et ses valeurs, basées sur une conception solidaire et humaine de l'assurance. MMA est une marque du groupe Covéa, multi spécialiste, dédiée aux particuliers, aux professionnels,...

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    Site : https://www.les-masure.fr

  • 11

    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    19%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 5705

    Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

    Pertinence
    21%

    Le groupe mutualiste Aesio a sélectionné son partenaire privilégié pour mener à bien le deuxième axe majeur de sa stratégie : la diversification des trois mutuelles du groupe vers la prévoyance. Lire l'article ...

    05/10/2017 17:02:00

    Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d'actifs sur la sur-transposition des directives...

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    Site : http://www.comparadise.com

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