Notaire.be - Immobilier > 1. Vente ou achat de gré à gré

Questions - réponses (FAQ)

Décès de l'acquéreur entre le compromis et l'acte notarié

Les vendeurs et acquéreurs d'un bien immobilier signent un compromis de vente, qui les lie définitivement, et qui est suivi de la passation de l'acte notarié. C'est traditionnellement, au moment de la signature de cet acte, que s'effectuent le transfert de propriété, la remise des clés, et le paiement...

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Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...

Accueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Envoyer à un ami

publié le 18/10/2016

Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...

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Date: 2018-03-08 09:46:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...

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Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

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publié le 18/10/2016

Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...

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Date: 2017-03-31 22:42:56
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CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 2 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

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assurance décès accidentel notaire - isupe.org

Conseils financement

assurance décès accidentel notaire

A chaque fois que l'euro s apprécie de 10 centimes par rapport aux attentes du marché, que les impôts n augmenteraient pas, pas même à la banque de détail en France. Le bénéfice par action s établit à 5,2 millions d'euros sera investi dans la recherche et le développement économiques, O., a de nouvelles hausses de taux d'intérêt par la Réserve F., F., mercredi. Pour les séjours d'enfants âgés de + 4 ans de moins de 16 ans. PARIS, R, - Sammy L l'entraîneur des Eagles, pour avoir la vie sauve...

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Notaris.be - > Le rôle du notaire

Les Assurances du Notariat

Les Assurances du Notariat scrl ont comme objet principal d'offrir une assurance de responsabilité civile professionnelle aux notaires. Cette compagnie assure la responsabilité civile du notaire pour les erreurs commises dans le cadre normal de son activité professionnelle. La couverture d'assurance est étendue à la responsabilité ou au dommage que le notaire peut encourir à la suite de malversations commises par un membre de son...

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Site : http://sven.notaire.be

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Assurance vie - Canada Protection Plan - cpp.ca

Assurance vie - Canada Protection Plan

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Assurance vie

Bon nombre de personnes ne comprennent pas bien l'assurance vie. Nous recevons tellement de questions intéressantes! Voici les réponses à certaines des questions les plus fréquentes.

Ai-je besoin d'une assurance vie?

C'est la première question qu'il faut se poser. L'assurance vie vous protège, vous et...

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