Avocat droit immobilier et construction à Lille NICOLAS ...

Contact

Avocat Droit Immobilier & Construction Lille & Hauts-de-France 

Avocat Associé au sein du Cabinet SIRIUS AVOCATS, chargé d'enseignement à la faculté de Lille II, j'interviens en Droit Immobilier et Droit de la Construction sur la métropole de Lille ainsi que partout en France.

Particulier ou professionnel, je vous accompagne dans tous vos litiges liés à des travaux de...

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Site : https://www.papiachvili-avocat.fr

L'assurance et le créateur d'entreprise

Bibliographie

Extraits de l'exposé

[...] Durant ce stage, le Cabinet M.S. Assurances à Mont-Saint-Aignan m'a offert l'opportunité d'être intégrée au sein de son équipe, à ma plus grande satisfaction, en me permettant de parfaire mon expérience professionnelle et de compléter ma formation universitaire. A ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement mes Maîtres de stage...

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Site : https://docs.school

Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

- Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs

 

- Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier

- Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur

- Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)

Bail d'habitation

- Nouveau permis de louer pour le bailleur

 

Bail commercial

-...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d'assurance d'habitation

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?

les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.

 

Trois étapes indispensables à connaître :

 

1ère étape

Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.

 

1ère étape : listez les événements susceptibles de...

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Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.fr

Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...

Espace Membres

Avantages et garanties en portage salarial immobilier

A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.

 

Quels sont les principaux avantages du...

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Site : http://www.fci-immobilier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier

Devenir agent immobilier avec le statut de auto ...

Chiffre d'affaire limité à 32 000EUR

Démarrer dans l'immobilier

Se laisser le temps de faire du chiffre

Exonération de TVA pendant 3 ans

Obtenir l'attestation professionnelle

Possibilité de continuer à percevoir ses indemnités chômage jusqu'à sa 1ère vente

AUTO-ENTREPRENEUR

L'auto-entrepreneuriat a séduit près de 200.000 personnes depuis sa mise en place début 2009.

L'Agent...

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Date: 2015-08-27 13:04:43
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / changer d'assurance auto en cours d'annee / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto entrepreneur

Assurance responsabilité civile ... - entreprise.mma.fr

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le coût d'une installation à New York - Expatriation

 The Larroche Team Douglas Elliman

Faire établir un passeport coûte 86EUR pour un adulte, 42EUR pour un ado de 15 -18 ans, et 17EUR pour un enfant de moins de 15 ans. (Plus d'infos sur Passeport.ants.gouv.fr ).

Les frais de demande de visa s'échelonnent entre 0 à 252 euros. Le prix d'une procédure de visa, quant à lui, varie énormément en fonction bien sûr du type de visa demandé, mais...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / assurance pour voiture de location a l'etranger / pas d assurance voiture

Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...

Faire une demande de ou un renouvellement de la carte professionnelle de l'agent immobilier en téléchargeant le pdf à cette adresse:  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13999f

Les assurances et la détention de fond

Il faut obligatoirement joindre au dossier les attestations de garantie financière et d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La garantie financière protège l'argent versé par les futurs clients de l'agent contre les risques d'insolvabilité de ce dernier. Elle est délivrée par un organisme spécialisé en garanties...

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Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier

IndexcadrePE - Indemnisation des préjudices financiers

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

 

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité ...

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

 

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:26:58
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle

> RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle

Comparateur en responsabilite civile professionnelle

La responsabilité civile professionnel intervient lorsque le professionnel à besoin de faire face à certaines obligations : réparation de dommages causés a autrui, responsabilité civile telle qu'elle est définie dans le code civile. La RC Pro permet au professionnel de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Vente maison ou vente appartement avec Solvimo

Vendre votre bien immobilier ?

Avant toute mise en vente, je consulte une agence Solvimo

Bénéficiez maintenant d'une estimation de votre appartement, maison, terrain ou immeuble : ESTIMATION OFFERTE

Les avantages de vendre son bien immobilier avec Solvimo

Une juste estimation du prix de votre bien

Votre agent immobilier SOLVIMO est un professionnel de votre ville, qui connaît parfaitement la...

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Site : http://www.solvimo.com

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / estimation d'assurance maison

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation

Immo 4 : Agence immobiliere 77, immobilier seine et marne

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Une autre vision de l'immobilier

Bien au-delà d'un système commercial dénué de naturel et de vérité, les valeurs humaines de notre entreprise familiale nous permettrons de vous accompagner. Passionnés par notre...

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Site : http://www.immo-4.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle

Formation d'Agent immobilier à distance - ENACO

Techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières

De l'estimation à la commercialisation

Langue Vivante étrangère (Anglais, espagnol, italien)

LVE spécialisée dans le domaine

STAGE :

Dans le cadre de la formation qualifiante d'agent immobilier à distance, le stage n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Si vous choisissez de réaliser un stage, celui-ci ne pourra...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie d assurance professionnelle / formation en entreprise assurance / assurance agent immobilier

Stellium : l’expert en solutions patrimoniales

en placement

Des partenariats privilégiés

En 25 ans, chaque société Stellium a su nouer, en toute indépendance, des partenariats forts, avec les grands noms de la promotion immobilière, mais aussi avec des compagnies d'assurance, des sociétés de gestion ou des producteurs de produits financiers de renom.

Convaincus par le potentiel et la singularité de l'univers Stellium, ces partenaires ont été séduits par un modèle centré sur la satisfaction client.

tous nos partenaires

Les consultants Prodémial

Les trois sociétés Stellium distribuent cette large palette de solutions patrimoniales par l'intermédiaire d'un réseau de...

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Site : http://www.stellium.fr

Thèmes liés : assurance agent immobilier

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

Glossaires | Banque de France

Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.

Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...

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Site : https://www.ccsfin.fr