Assurance Agent commercial immobilier : Comment bien ...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance d un bien immobilier

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

La carte professionnelle d'agent immobilier est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout replier

Dans quels cas est-elle obligatoire ?

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé...

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Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier

RC PRO agence immobilière, agent immobilier RCPROASSUR

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de l'immobilier !

RC professionnels

Assurance responsabilité civile agent immobilier

RCPROASSUR propose une couverture dédiée aux professionnels  de l'immobilier (professions...

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Site : https://www.rcproassur.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance de l immobilier

La carte de transaction immobilière - lebonagent.fr

La carte de transaction immobilière

La carte professionnelle et l'agent immobilier

D'après la loi Hoguet , il est indispensable de posséder l'aptitude professionnelle pour devenir agent immobilier . La carte de transaction immobilière, appelée aussi carte T, permet d'avoir l'aptitude profesionnelle. Cette carte professionnelle permet ainsi de pouvoir réaliser des opérations de transactions immobilières

Obtenir la carte d'agent immobilier

Cette carte de transactions...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / compagnie d assurance professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance

RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...

Agents immobiliers avec carte T ou carte G

Assurez votre responsabilite civile professionnelle

Garantie financière

Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...

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Site : http://www.rcpro.immo

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Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...

nos solutions

"VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"

Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....

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Site : assurance-pro-immobilier.com

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Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...

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Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....

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Site : assurance-pro-immobilier.com

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Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...

La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.

Devenir Agent Immobilier

A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?

Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;

Gestion immobilière ;

Prestations de services et touristiques.

Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.

Cette carte est...

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Date: 2015-01-22 12:10:02
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : comment obtenir carte professionnelle assurance / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance / assurance professionnelle agent immobilier / carte professionnelle assurance

Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier

Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier

1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...

Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / carte professionnelle assurance / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier

Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Flash Immobilier | Agent immobilier et syndic de ...

ESTIMEZ VOTRE BIEN

Les métiers d'agent immobilier, de syndic de copropriété et de gestionnaire locatif ne s'improvisent pas !

Implantée depuis 30 ans aux portes du Jardin Public à Bordeaux, FLASH IMMOBILIER, agent immobilier et administrateur de biens se propose de vous faire partager son EXPÉRIENCE et sa PASSION.

Forte d'une équipe dynamique , Martine GUIONNET vous offre la...

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Site : http://flashimmobilier.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier

Locarte immo | Location de carte immobiliere

Contact

La profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.

Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...

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Site : https://www.locarte-immo.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance

Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...

 

Présentation

Dans l'environnement économique et légal actuel, les prestataires, et ce, quelle que soit la nature des services qu'ils fournissent, font face à des clients de plus en plus exigeants.

Ces derniers n'hésiteront pas, en cas de non-conformité de la prestation par rapport à leur demande, à recourir au contentieux. Ces contentieux peuvent s'avérer longs et coûteux, voire...

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Site : https://www.aigassurance.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / contrat d'assurance pour entreprise / assurance agent immobilier

34 Similar Sites Like Assurance-Outremer.com ...

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AcommeAssure.com : assurances et mutuelles moins chères, conseils et devis gratuits

AcommeAssure.com, le comparateur...

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Date: 2017-03-31 20:16:21
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Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...

Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier

La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?

Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle

L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...

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Site : http://www.mcadmd.org

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Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

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Trouver un Courtier immobilier à Québec : Comparer Prix et ...

 

#4 : Un courtier connait la mise en marché

Par sa connaissance de la commercialisation, votre courtier saura donner de la visibilité à votre résidence et augmenter les possibilités de la vendre plus rapidement.

 

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Vendre votre maison signifie ajouter de multiples tâches à votre quotidien déjà bien rempli. Votre courtier travaillera de...

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Assurances et prêts immobilier Bordeaux, Gironde - Activa ...

Assurances et prêt immobiliers sur Bordeaux

Basé à Bordeaux, Activa Patrimoine est un cabinet à taille humaine qui vous accompagne dans:

Le courtage en assurances

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L'optimisation fiscale en diminuant vos impôts

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Que ce soit pour une assurance ou un prêt, notre métier consiste à étudier votre projet. Nous réalisons ensuite une simulation et nous sélectionnons ensemble la meilleure offre.

L'avantage de mandater un...

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Date: 2015-01-21 13:29:58
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Albingia Assurances Courtier devis en offre spéciale

Albingia Assurances

Albinigia Assurances Entreprises

Albingia est Installée en France depuis 1962. La compagnie occupe des positions solides notamment sur les branches risques techniques, dommage ouvrage et risques spéciaux. La compagnie Albingia a été créée en 1901 à Hambourg. Il s'agit de la latinisation d'une locution allemande « An der Elbe Gelegen » qui signifie « Située au bord...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance rc professionnelle / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance pro strasbourg

Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux

Voir toutes les annonces immobilières

Notre profession

Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »

Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.

Le montant de la garantie minimum est de 110 000...

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Site : http://www.agencedelatour.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / obtenir carte professionnelle assurance

Demandes de soumissions pour vos travaux de construction ...

Le Guide Perrier recommande des entrepreneurs honnêtes et compétents en rénovation résidentielle et construction de maison neuve Nous avons sélectionné pour vous des entrepreneurs spécialisés en pose, sablage et vernissage de planchers de bois de... lire la suite »

 

Isolation - Isolants / Entrepreneur (s) recommandés du Québec / Isoler les murs, le toit, une maison

Entrepreneurs...

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Site : http://www.guideperrier.com

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Autres mutuelles de fonctionnaires - Crédit Fonction Publique

Votre mutuelle peut vous aider à réaliser vos projets immobiliers. Grâce à nos pages dédiées, découvrez tous les avantages auxquels vous avez droit :

AGPM : Association Générale de Prévoyance Militaire

L'AGPM vous propose une offre de caution et d'assurance pour votre prêt immobilier.

+ d'infos Devis en ligne

MAEE : Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes

Les prêts...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

CSCA – Courtage d’assurances | Présentation du courtage d ...

Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie).

Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.

Un mandataire à l'écoute de l'assuré

Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société...

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Date: 2017-05-16 18:28:20
Site : http://emploi-courtier-assurance.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique

RC Pro Agent Immobilier | Agirela-Courtage Partenaire de l ...

Pour obtenir votre attestation d'assurance OLH ! Souscrire ICI

OLH !   Souscription en ligne !

L'objectif du contrat RC Pro "OLH !" (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance obligatoire pour obtenir votre "Carte T" et ce aux meilleures conditions de tarif.

Cette attestation d'assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) à la demande ou au renouvellement de votre carte professionnelle la carte T.

Afin de...

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Site : https://assurances-agent-immobilier.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / assurance de l immobilier / tarif d assurance / contrat d'assurance sante

Gestion du patrimoine immobilier - metiers-assurance.org

06C - Gestion du patrimoine immobilier

Mission

Contribuer à la valorisation du patrimoine de l'entreprise en assurant des activités de gestion, d'amélioration et d'entretien de son parc immobilier.

Exemples d'intitulés de métiers

Responsable/chargé de gestion du patrimoine immobilier

Gestionnaire immobilier

Responsable de la gestion locative

Architecte/Conducteur de travaux/Chef de...

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Site : http://www.metiers-assurance.org

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / patrimoine immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier / management des entreprise de l assurance

garantie revente bien immobilier - cimm.blog

Nousassurons.com, et CIMM immobilier s'allient cette année encore et proposent une garantie de revente permettant de minimiser les risques auprès de l'acquéreur en cas de revente d'un bien immobilier sur les 3, 5 ou 9 ans qui suivent son acquisition.

Grenoble, le 17 avril - Nousassurons.com, 1er réseau de courtiers et de mandataires en assurances et CIMM immobilier, réseau d' agences...

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Site : https://cimm.blog

Assurance immobilier : Assurance habitation

Assurance habitation

L'assurance habitation est une garantie multi-risques (MRH) qui assure votre pavillon ou votre appartement contre les dommages occasionnés au bâtiment et à son contenu. Les assurances multirisques habitation couvrent également votre responsabilité civile en qualité d'occupant, que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit (les enfants...

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Date: 2017-08-15 23:30:20
Site : http://www.assurance-immo.net

Agent immobilier et absence de carte professionnelle: un ...

La carte professionnelle: obligation liée à l'activité de l'agent immobilier

Exercer des activités d'agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle, exigée par la loi HOGUET du 2 janvier 1970, relève du délit.

Les activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce font partie des activités commerciales dont l'exercice nécessite la possession de...

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Site : http://immobilier.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance carte professionnelle immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obtenir carte professionnelle assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Courtage en crédit et assurance: rachat de crédits (immo ...

Le Cabinet Dartiailh trouve des solutions pour les malussés et risques aggravés concernant l'automobile :

- les personnes malussées jusqu'à 3.50 de CRM,

- les personnes résiliées par leur précedent assureur pour un risque dit aggravé : fausse déclaration, fréquence de sinistres (jusqu'à 8 sinistres matériels responsables dans les 36 derniers mois par exemple), les assurés avec...

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Site : https://www.credits-prets.info

Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien ...

Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire - 123ASSURANCE.COM

123ASSURANCES.COM

Assurance Arrêt de Travail salariés - Assurance maintien de Salaire

Assurance complément de revenus pour SALARIES avec www.123assurances.com

Assurance Arrêt de Travail pour SALARIES sur www.123assurances.com

Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur...

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Date: 2017-10-01 09:01:40
Site : 123assurances.com

www.immoRP.com - Agence Immobilière à Bruxelles - Real ...

Pierre Poisse agent immobilier intermédiaire et agent immobilier syndic n°103.756

Assurance R.C. Professionnelle:

Assurance cautionnement fonds de tiers 250.000 EUR

AXA 730.390.160.

Notre agence immobilière a acquis en 1973 un immeuble semi-industriel situé à Schaerbeek (1030 Bruxelles).

Les origines de la construction remontent à...

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Date: 2017-09-14 07:25:01
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance bien immobilier

Assurance de prêt : guide 2017 - Magnolia.fr

durée de remboursement,

caractère fumeur ou non-fumeur de l'emprunteur.

Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.

Les garanties

La garantie de base est la garantie décès.

S'y ajoute la garantie PTIA ou perte...

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Site : https://www.magnolia.fr

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Assurance Résidence Secondaire - Devis en ligne - Macif

Incendie, explosion ou implosion, fumées

l'incendie, l'explosion ou l'implosion,

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel,

les dommages occasionnés par les pompiers,

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie.

Dégâts des eaux

Les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier / macif contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-23 00:41:47
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise

Aito Immobilier votre agence immobilière à Tahiti

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Présente depuis 20 ans sur le marché immobilier...

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Date: 2017-08-16 00:21:21
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Assurance RC Pro (Repsonsabilité Civile Professionnelle ...

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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des agents immobiliers

Article créé le 16/10/2012

 

L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.

Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.

Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.

Outre la carte d'agent...

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Date: 2017-03-31 18:36:00
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : assurance carte professionnelle immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance / carte professionnelle assurance / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier

100 métiers dans la filière Banque - assurances - immobilier

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Formation générale - lettres et langues - enseignement

Génie civil - construction -...

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Site : https://www.orientation.com

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Alexandre Geoffray vous informe de l'actualité du droit ...

DROIT IMMOBILIER | CONSTRUCTION :

Assurance RC décennale : des attestations plus sécurisées prévues

Les attestations émises après le 1er juillet 2016 devront comporter les mentions minimales fixées par les nouveaux articles A. 243-3 et A. 243-4 du code des assurances.

DROIT IMMOBILIER | CONSEIL & VENTE :

Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une servitude découverte après...

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Site : http://geoffray-avocat.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de l immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance agent immobilier

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance d un bien immobilier / taux d assurance immobilier

Comptabilité, Fiscalité, Gestion financière, Droit ...

  >> Accueil   >> Management   >> Comptabilité, Fiscalité, Gestion financière, Droit, Assurances ...

Comptabilité, Fiscalité,...

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Site : http://www.formation-continue.be

Thèmes liés : assurance agent immobilier / courtier assurance immobilier

Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles. 

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

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Site : ipi.be

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation

Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...

A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles. 

Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.

INTRODUCTION

En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...

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Site : ipi.be

Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation

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Thèmes liés : devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / courtier assurance rc professionnelle / courtier d'assurance entreprise