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    La Société de l’assurance automobile du Québec fait ...

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    19 août 2015 | Administratif |10 minutes

    La Société de l'assurance automobile du Québec fait enquête

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    La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu'il est question d'accidents d'automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec...

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    La conjointe d'un homme décédé dans un accident de ...

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    Le dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de celle-ci prévoit que nul n'a le droit d'être indemnisé pour un préjudice corporel si ce préjudice est causé par une motoneige et qu'il n'y a pas d'automobile en...

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    Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance ...

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    Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, dans les faits, elle n'aurait jamais fournis. Mais... le TAQ est-il le forum approprié pour...

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    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

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      COMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA

          - Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -

     Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.

        Ont participé à cette réunion :

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    Site : http://www.cima-afrique.org

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