Articles pour le thème »
resiliation bail assurance habitation
138 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurance habitation du locataire - obligatoire ou facultative
PertinenceSouscrire une assurance pour le locataire peut sembler paradoxal. En effet, le logement est en principe déjà couvert par son propriétaire. Il convient de rappeler que c'est avant tout une obligation légale. De surcroît, même en présence d'une assurance logement conclue par le bailleur, certains sinistres ne sont pas couverts. D'où l'importance pour chaque occupant de se prémunir contre...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance multirisque habitation du locataire / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
Bien choisir son assurance habitation - Nos conseils pour ...
PertinenceComment bien choisir son assurance habitation ?
L'assurance multirisque couvre un large éventail de risques, mais également de profils. Que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, l'assurance habitation doit être adaptée à votre situation.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Le locataire
Pour le locataire d'un logement, l'assurance habitation est obligatoire. Cette...
Date: 2017-12-23 20:07:12
Site : http://www.bfmtv.comAssurance habitation locataire : obligatoire ou non
PertinenceEspace client
Locataire : pourquoi souscrire une assurance habitation ?
Vous venez de louer un appartement et votre propriétaire exige que vous souscriviez une assurance habitation. En a-t-il le droit ? Est-ce bien utile ? Combien ça coûte ?
Quelle obligation pour un locataire ?
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est le plus souvent imposée par le...
Site : http://www.claver-insurance.be
Assurance habitation par le bailleur - Bail de Location ...
PertinenceMathieu Chantalat 26 juillet 2015 4 - Charges
Souscription par le bailleur d'une assurance habitation pour le locataire
La loi ALUR prévoit deux cas où le bailleur peut souscrire une assurance habitation pour le compte du ou des locataires.
Défaut d'assurance du locataire
Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation. Il doit remettre une attestation au bailleur ou à son...
Site : bailtype.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / bailleur assurance habitation
Assurance habitation - Se loger - Le Parisien Etudiant
PertinenceUne assurance habitation : étudiant, ou non... c'est obligatoire !
Consultez aussi :
Retour au dossier Se loger
Incendie, dégât des eaux, vol, dégradations... assurez-vous ! C'est obligatoire et pas très cher. Voici les infos à savoir avant de vous assurer et de choisir un assureur.
En étant locataire, votre bail contient obligatoirement une clause vous obligeant à souscrire un contrat...
Site : http://www.parisetudiant.com
La résiliation du contrat de bail d'habitation - Maître ...
PertinenceLa résiliation du contrat de bail d'habitation
Article juridique publié le 16/05/2013 à 08:16, vu 25990 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Présentation : Le contrat de bail est un contrat qui lie un bailleur avec un preneur à bail. Le bailleur s'engage, moyennant un loyer, à procurer au preneur la jouissance d'un bien mobilier ou immobilier (article 1713 du Code Civil)....
Site : legavox.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation bail cause assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Chercher une assurance habitation étudiant pas chère : c ...
Pertinence3 décembre 2015 - Souscritoo
Chercher une assurance habitation étudiant pas chère : c'est fastoche !
Le saviez-vous....avec l'assurance habitation, même les biens que vous louez sont en l'occurrence assurés. D'ailleurs, il faut savoir que l'on parle de tous les types de bien : Qu'il s'agisse de votre logement, de votre cave, de votre garage ou tous les autres locaux. Il est bon à savoir...
Site : https://www.papernest.com
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
PertinenceSociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
isyassur a fait le...
Site : http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation meuble courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation
GMF | Assurance Habitation | Retranscription
PertinenceBonjour à toutes et à tous, bienvenue sur le chat GMF spécial assurance habitation.
Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ravies d'être là pour répondre à vos questions.
Bim : Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?
La responsabilité civile c'est l'obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence ; mais aussi...
Site : http://assurance-habitation-gmf.canalchat.fr
Assurance Habitation Temporaire - Assurances Temporaires
PertinenceCréé le lundi 7 avril 2014 09:12
Écrit par Laurène
N°1 en France de l'assurance temporaire pour location meublée.
Assurer son logement meublé le temps d'un séjour
Depuis plusieurs années maintenant, tous les observateurs et les professionnels de l'immobilier ont constaté une forte croissance dans le secteur de niche de la location de meublés. Cela s'explique par un véritable...
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
PertinenceAssurance multirisques habitation : les garanties du locataire
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Garantir les responsabilités...
Site : http://www.cabinet-fact.com
Je vais signer un contrat de location. Quand dois-je m ...
PertinencePour un locataire, l'assurance habitation est obligatoire. Le propriétaire du logement exige la présentation de l'attestation au moment de la signature du bail. A défaut, il ne contractera pas ou, tout du moins, ne vous laissera pas les clés. Il vous faut donc avoir trouvé une assurance habitation avant. Vous pouvez commencer les recherches dès que vous avez déposé le dossier de candidature pour...
Site : http://www.misterassur.com
Assurance habitation
PertinenceVotre assurance couvre les dommages causés à votre logement (risques locatifs) et les dommages causés aux voisins et aux tiers (recours des voisins et des tiers). Elle garantit la protection de vos biens personnels et de votre famille.
Vous choisissez...
Site : http://www.france-habitation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire
PertinenceAssurance multirisques habitation : les garanties du locataire
Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
Garantir les responsabilités du...
Date: 2018-02-01 11:12:18
Site : http://www.assurances-blanchard.comAssurance incendie:quel fonctionnement ? - Maître haddad ...
PertinenceLors de la location,le propriétaire pourra exger de son locataire qu'il lui présente l'attestation d'assurance sous peine de résiliation du bail.
Cette contrainte sera exigible, lors de la remise des clés,ainsi que tous les ans.
Une sommation de produire cette garantie dans le mois pourra être diligentée par voie d'huissier avant toute action aux fins de résiliation du bail.
A défaut...
Site : legavox.fr
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
PertinenceA la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site : ipi.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance d'un bien immobilier en location / resiliation contrat d'assurance habitation
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
PertinenceBAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.netQuelles sont les assurances obligatoires des étudiants ...
PertinenceTrois types d'assurances sont obligatoires pour les étudiants : l'assurance de la responsabilité civile, l'assurance du véhicule si vous conduisez et éventuellement l'assurance habitation si vous avez quitté le domicile familial.
L'assurance de votre véhicule
L'assurance de votre responsabilité civile
Une attestation de responsabilité civile est exigée par la plupart des établissements...
Date: 2017-08-15 16:50:13
Site : http://www.april.frL’assurance habitation est indispensable dans le cadre d ...
Pertinence-- 11 Sep, 2017
Si vous avez l'intention de changer votre domicile, il sera préférable de vous attarder sur plusieurs démarches dont celle liée à l'assurance habitation. Cette dernière est indispensable surtout si vous choisissez une location.
Entre la Bretagne et la Corse, les différences sont surprenantes
Lorsque vous changez de demeure, vous devez résilier tous les contrats en...
Site : http://www.littlestar.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
Assurance du logement obligatoire du locataire / Service ...
PertinenceAssurance du logement obligatoire du locataire
Assurance du logement obligatoire du locataire
L'assurance du locataire est-elle obligatoire ?
Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :
d'une location saisonnière ,
ou d'un logement de fonction.
Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.
Que couvre l'assurance des "risques locatifs" ?
Date: 2018-01-12 02:15:18
Site : http://www.pornic.frThèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement
Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...
PertinenceAccueil > Logement > Ce que dit la loi
Ce que dit la loi
Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.
Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.
Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...
Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.frThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation
logement abandonné par le locataire et droits du propriétaires
PertinenceQuels sont les droits du propriétaire qui se retrouve avec un locataire qui ne paye plus et n'occupe plus les lieux? regards sur la nouvelle procédure permettant au propriétaire de reprendre rapidement possession de son bien.
Il convient de s'intéresser à une nouvelle procédure qui a été instituée par la Loi du 22 décembre 2010 et qui finalement n'a trouvé application que par un...
Date: 2017-05-16 17:40:39
Site : juritravail.comThèmes liés : resiliation bail assurance habitation / assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire
bail habitation commandement assurance clause résolutoire ...
Pertinenceclause résolutoire et défaut assurance
L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à :
» s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. (L. no 94-624 du 21 juill. 1994) «La justification de cette assurance résulte de la remise au...
Site : optimum-avocats.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
bail habitation commandement assurance clause résolutoire ...
Pertinenceclause résolutoire et défaut assurance
L'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à :
» s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. (L. no 94-624 du 21 juill. 1994) «La justification de cette assurance résulte de la remise au...
Site : optimum-avocats.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance incendie
PROTECTION CYCLONIQUE - Maisons Créoles
PertinenceVous êtes sur: ACCUEIL » Dossiers »PROTECTION CYCLONIQUE
PROTECTION CYCLONIQUE
C'est parti pour la saison cyclonique 2015 qui court jusqu'à fin novembre. Les scientifiques du Tropical Storm Risk et du Colorado State University étudient chaque année les conditions climatiques et affinent, au fil des semaines, leurs prévisions dès le mois de décembre.
LES PRÉVISIONS DE LA...
Site : http://maisonscreoles.net
LE BAIL DE LOCATION - gerancecenter.com
PertinenceVotre gestion locative pour seulement 7.50 EUR par mois
GeranceCenter :
- vous alerte pour chaque acte de gestion,
- gère votre secrétariat : quittances, lettre de relance et mise en demeure, indexation, régularisation des charges, etc ....
- et vous conseille dans votre gestion.
En savoir plus
Un bail de location écrit établit la relation entre le propriétaire et le...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : bail location assurance habitation / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
L'assurance propriétaire non occupant et Loi ALUR | JLM ...
PertinenceLa Loi ALUR vient de mettre un doute dans la tête des propriétaires entre ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas. Bien que l'assurance propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, nous la conseillons très fortement. Le hic, est que la souscription d'un contrat répondant à la Loi ALUR seule, est incomplet ... explications...
il est dorénavant obligatoire, mais...
Date: 2017-08-16 02:44:05
Site : jlm-assurances.frModèle de bail commercial précaire [Résolu]
PertinenceAdresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2018-01-24 15:08:13
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / vente appartement compagnie d'assurance / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
PertinenceRésidence secondaire ou résidence principale ?
Kot et "résidence secondaire"
Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu'ils ne changent pas de domicile.
Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation pas cher / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire / assurance habitation locataire ou proprietaire
Congé du bail à usage d’habitation principale / Le bail ...
PertinenceCongé du bail à usage d'habitation principale
Congé du bail à usage d'habitation principale
Dans le cadre d'un logement loué vide
Le Congé à l'initiative du locataire
Le locataire peut partir à tout moment sans avoir à se justifier. Pour cela il doit donner congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier, avec un préavis de trois mois.
Ce délai de préavis...
Date: 2017-03-31 18:30:23
Site : http://www.logement.informationjeunesselr.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation bail assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L'assurance habitation | Patrimoine SA
PertinenceL'assurance habitation
L'assurance habitation
L'assurance habitation est obligatoire pour la location d'un logement social. Contre quels risques s'assurer ? Comment faire ?
La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé, vous imposent de contracter une assurance habitation. Pour être toujours couvert, vous devez la renouveler chaque année.
Attention : Votre logement doit...
Site : https://www.sa-patrimoine.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie
L’assurance habitation - Proxilogis
PertinenceL'assurance habitation
L'assurance habitation : une obligation
L'assurance habitation est obligatoire pour tous. La loi vous y oblige, ainsi que le contrat de location que vous avez signé avec nous.
Votre assurance doit impérativement vous couvrir pour les dommages causés à vos voisins ou à l'immeuble, que ce soit par incendie, explosion, dégâts des eaux, dommages électriques ou toute...
Date: 2018-06-24 05:44:51
Site : http://proxilogis.comThèmes liés : devis d assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
PertinenceCliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux...
Date: 2017-04-21 00:10:14
Site : https://www.rsagroup.caThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / estimation d'assurance automobile
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
Pertinence7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Propriétaire Non Occupant à 75 € / an (PNO)
PertinenceDe te riorations immobilie res
15.000 EUR par sinistre (y compris frais de de molition et de de blaiement)
Frais conse cutifs
Limite s a 15% de l'indemnite
Catastrophes naturelles
Valeur de reconstruction a neuf (y compris frais de de molition et de de blaiement)
Responsabilite immeuble
20 000 000 EUR (non indexe s)
Dommages mate riels et immate riels
1.500.000 EUR dont 300.000EUR en dommages...
Site : https://lagestionenligne.fr
Glossaire / lexique des termes utilisés - Habitats de ...
PertinenceGlossaire / lexique des termes utilisés
Vous êtes locataire
Glossaire / lexique des termes utilisés
Accord collectif : proposition faite par le bailleur aux locataires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles et accepté par la majorité d'entre eux
Acompte de charges : somme versée tous les mois en même temps que le loyer au titre des charges afférentes au logement. Une fois par an,...
Site : http://www.hha.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement