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deces titulaire assurance vie


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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

    Pertinence
    48%

    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

    Pertinence
    27%

    VI - La prestation pour les frais funéraires

    I - Le capital décès de l'administration

    Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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    Date: 2017-05-16 21:52:06
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance capital deces

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    Visas : l’ASSURANCE-VOYAGE - Consulat de France à Alger

    Pertinence
    27%

    1. Conformément à l'article 15 du Code des visas (Schengen), les demandeurs de visa de court séjour doivent joindre à leur dossier un justificatif d'assurance-voyage "valable sur l'ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu". "La couverture minimale est de 30.000 EUR".

    En signant le formulaire de demande de visa de court...

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    Date: 2017-05-16 16:02:36
    Site : https://alger.consulfrance.org

    Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance voyage en ligne / assurance deces voyage / souscription assurance vie en ligne / assurance vie deces maladie

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2017-11-09 14:58:46
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

    Pertinence
    28%

    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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    Date: 2017-03-21 14:17:18
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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