Articles pour le thème  »

assurance sante prevoyance


682 articles

Voir également 75 Vidéos pour ce thème

  • 6

    Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...

    Pertinence
    21%

    Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

    Par Emmanuelle Faulkner, avocate

    [1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance habitation credit mutuel

  • 981

    Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015

    Pertinence
    32%

    Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, sous le numéro 2015-723 DC le 4 décembre 2015, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Mme Laurence ARRIBAGÉ, MM....

    Lire la suite

    Date: 2016-11-02 10:28:32
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

  • 24

    Chouette assurance : votre courtier en Mutuelle Santé et ...

    Pertinence
    32%

    3- Posez vos questions à notre chouette expert en assurances.

    Suivez Chouette assurance sur vos réseaux sociaux favoris :

    RDV téléphonique confidentiel

    Chouette assurance dispose de sa propre plateforme d'experts en assurances. Bénéficiez de notre service gratuit de rendez-vous téléphonique personnalisé et confidentiel avec l'un de nos courtiers en...

    Lire la suite

    Site : https://

    Thèmes liés : courtier assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance sante prevoyance / sante mutuelle assurance / assurance sante complementaire

  • 5321

    Devis assurances obsèques en ligne. - Assurance obsèques

    Pertinence
    27%

    Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

    Assurance obsèques ou assurance capital décès.

    Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

    Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

    Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie

151 - 200 de 682 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 ...